Ibid., 13 avril

652 L\.î»;A5[SAT;t>5 hE LA JLSTICE.

Beims recevait des oouTeaiix érêques, ses snffragaiits, une chape que Fêla revêtail à son sacre. L'cvèqae d'Arras refusa de se soainettre à cel usa^e qu'on retrouve en d'autres métropoles. L'arcbevéque cita son sufTragaot à son tribunal « en action personnelle de chos4P* pure spirituelle ». L'évèque s'adressa au Parlement. « La Cour, disait-il, doit connaître de tons les cas où il peut échoir possession et novelleté, et n'est pas merveilles car le Roy noslre sire n'a pas seulement iemjjoralité mais divînîié; il est inuHCiuJt; il donne les bénéfices en régales et a Tadministration du tem{K>rel des évéchés. »Le prélat continue ainsi étendant et défendant la compétence royale qu'il a invoquée. « La chape, avait dit Tarchevèque de Reims, n'est qu'un accessoire matériel; la cause n'en est pas moins spirituelle. » L*évèque répondait : € que la prestation de la chape n'était pas accessoire au serment. L'évèque, sans doute, prêtait serment, mais il n'en résultait pas qu'il dût la chape ». L'archevêque et le chapitre dupliquent : ils reconnaissent que l'évêque a répliqué c hautement et élégamment » (on n'est pas plus courtois), mais il n'a point réfuté les raisons qu'on lui opposait, L'évêque a été cité au tribunal ecclésiastique sur le pétitoire, et non sur \e poêsessoire^ « lequel pétitoire est purement spirituel », car, en supposant qu'on fut resté trois ou quatre ans sans réclamer la chape à l'évêque, il n'y a pas prescription et c on peut très bien intenter le pétitoire en cour d'Eglise » *. L'évêque d'Arras dut-il donner la chape? Nous l'ignorons, mais nous voyons qu'il était un des premiers à invoquer la compétence du Parlement royal. Guillaume Chamallart, chevalier, réclame à l'évêque du Mans les nappes et serviettes qui ont servi au festin de son installation. Le chevalier est maintenu dans son privilège par le Parlement *. En 1398 un long procès s'engage entre le duc de Bourgogne et l'abbé de Saint-Etienne de Dijon à propos des droits exigés par les curés de Dijon pour les enterrements, mariages, etc. Le Parlement se déclare compétent '.

La Cour intervient jusque dans les questions où il s'agit des

1. Keg. du VarL, Collect. Sainte-Genev. Pf. 13, 1. 1, f 343, mardi 6 mars 4379 [1380].