‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 340 sur 579 · I. — Les Pariages · texte numérisé non relu

I. — Les Pariages

Malgré ses puissantes attaches à TÉglise, le Parlement était entraîné à substituer de plus en plus aux juridictions ecclésiastiques les juridictions royales. De même, quoique composé de seigneurs, il était amené à subordonner à la justice du roi celle de tous les seigneurs. Le Parlement étendait à la fois sa justice personnelle et sa justice territoriale avec Taide des baillis. Ceux-ci ne redoutaient point, comme dans la lutte contre les officialités, les excommunications et les stations humiliantes à la porte des églises; ils rencontraient plutôt des chevaliers jaloux les uns des autres et butinaient de toutes les façons pour eux comme pour la Cour. Ils s'autorisaient, ici, des contrats dits de partage \ là, du droit du plus actif et du plus diligent justicier, c'est-à-dire du droit de prévention; ailleurs, de théories générales et vagues sur Tautorilé du prince comme dans les cas dits royaux-, partout, de la stricte observation de la hiérarchie dans les appels qui aboutissaient, dans le domaine royal, d'abord à eux-mêmes et, en tout lieu, au Parlement.

Pour être le plus riche propriétaire, le roi ne dédaignait pas d'avoir part aux propriétés d'infimes seigneurs. Il possédait des portions de fiefs, de justices Selon le hasard des annexions et la

variété des conventions, lui qui commandait aux pairs de France il était associé, co-seigneur, pair^ d*un petit vassal : c*est ce qu*0D nommait le pariageK Ainsi le roi partageait avec Tabbé de Saînt- Benoît-sur-Loire la chatellenie de Molinet*; avec la dame de Sely la justice en la paroisse d'Arailly'; avecTabbé de Cluny, la justice de Saint-Gengoul*; avec Pierre de Châtres la haute justice à Châtres*; avec Gilon de Velly la prévoté de Flagy*. Il avait des pariages avec l'église du Vigan, la commune deGaillac; des traités avec Tabbaye de Saint-Germain-des-Prés, Téglise de Saint-Merri sur la juridiction dans certains quartiers de Paris ^ A Dun le roi,

{. Pariages. — Le pariage n'était pas une nouveauté. M. P. Viollet, qui a consacré aux pariages une page judicieuse dans son Histoire des institutions poliliques^ en a relevé d'anciens entre les soigneurs en France, en Espagne, en Angleterre. En 1226, Louis VIU, maître d'Avignon « conclut un traité de pariage avec les Bénédictins de Saint-André, très ancienne abbaye bàlio sur une colline qui domine Villeneuvelès-Avignon. Le roi accorde aux Bénédictins 40 livres tournois (810 fr.) sur les revenus de Beaucaire. Eux pour la défense de la Toi et pour l'amour du roi permettent à Louis VIII d'élever une forteresse à Saint-André, d'y tenir garnison, d'y percevoir la moitié des produits de justice et de recevoir le serment de fidélité des habitants. Voilà un coin solidement enfoncé en terre d'Empire! » VioUct, Hist, des Instit. politiques de la France, t. 11, p. 172. 11 renvoie & Petit-DutaiUis. Étude sur la vie et le règne de Louis VllI, p. 311. H renvoie aussi pour d'autres pariages [Chanoines de Montfaucon en Argonne et Philippe-le-llardi] à l'article de M. Julien Havet, Lafrontièt^ d'Empire dans VArgonne, BibL de VÈc. des Ch.^ t. XLII, p. 388, 389 et (pour le roi et l'évèque de Verdun [1389-1395] à Noël Valois, La France et le grand schisme d'Occident, t. II, p. 302-304.)

M. Viollet ajoute : « Les nombreux pariages consentis au roi sur les terres «les vassaux contribuèrent au progrès du pouvoir royal que développaient d'ailleurs tant d'autres circonstances. Dans les derniers siècles, ce pouvoir était si présent dans toutes les parties de la France et si étendu; les hautes justices des seigneurs étaient, d'autre part, si afTaiblies et si contenues que l'utilité d'un partage des droits de justice et des divers revenus d'une petite localité entre le roi de France et tel seigneur faible et ignoré, pouvait paraître contestable. On serait porté à croire que les choses étant à ce point, le seigneur associe du roi disparut partout et que partout le roi absorba le dominium. Le contraire eut lieu plus d'une fois : le roi, soit qu'il voulût agir avec son associé séculaire en véritable galant homme, soit qu'il se préoccupât tout simplement de se faire un peu d'argent comptant en échange de l'abandon de ses droits, renonça çâ et là à un pariage devenu inutile, laissant ainsi à celui qui avait été, pendant plusieurs siècles, son co-seigneur, ce débris du passé, cette ombre de puissance, qu'un roi de France n'avait plus intérêt à partager. • (Viollet, toc. cit., p. 173.)

2. Essai de restit., n** 413 (l'^^O). — Le Moulinet, Loiret, cant. etarrond. de Gien.

3. Ibid., n" 844 (1293) Amilly, Saint-Firmin, Loiret, canL etarrond. de Montargis.

4. Actes du Parlem., 2037 (1277). — Saint-Gengoulph, Aisne, cant. de Neuilly Saint-Front, arrond. de Château-Thierry.

5. Actes du Parlem., 1417 (1269). — Chatres-sous-Montlhéry, maintenant Arpajon, Seine-et-Oise, arrond. de Corbeil.

6. Actes du Parlem., 965 (1265). — Flagy. Seine-et-Marne, cant. de Lorrez-le-Bocage, arrond. de Fontainebleau. — Le roi a la haute justice du château de Porciano contre Gui de la Roque, chevalier, seigneur de Posquières et de Porciano (Sénéchaussée de Carcassonne), Actes du Parlem., 3114 (1301).

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