‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 339 sur 579 · Estai de RestiL d'un voL des Olim, n · texte numérisé non relu

Estai de RestiL d'un voL des Olim, n

2. Reg. du Pari., Gollect. Lamoignon, Conseil et Plaidoieries, t. 40 (43), f* 246, lundi 7 décembre 1388.

3. Quelques indications prises dans les sommaires des Archives Départementales suffiront pour donner une idée de la nature des causes jugées, aux xin* et xiv* siècles, par les OfHcialités (en dehors bien entendu des causes des clercs qui sont sem* blables pour délits et crimes à toutes les causes dont connaissaient les tribunaux laïques) : Félix Goyn d'Epineau, pour avoir travaillé le jour de la fête de Saint- Simon et de Saint-Jude, est puni d'une amende de 30 sous (12 fr. 60) (1355-1356). — J. Fromond, d'Epineau, pour s'être maintenu en état d'excommunication pendant

deux ans, est puni d'une amende de 30 sous (4355-1336). •— J. Gauthier de Charny pour sortilège, 50 sous (21 fr.) d'amende (1355-1356).

— Guillaume Boniot, pour défaut d'exécution d'un pèlerinage qu'il avait promis d'accomplir, paie 20 sous (10 fr. 80) (1363-1364). (Reg. de i'Offic. de Saint-Julien-du- Sault, Arch, de rYonne, série G, n*' 247, 249.)

— Une indemnité est payée à un messager qui avait porté à Nemours une citation contre une fîUe qui assurait faussement avoir vu la Sainte-Vierge. (Reg. de I'Offic. de Sens, Arch. de Pionne, série G, 256 [1348-1349].)

— Les Registres de VOfjficialité de Charités, de 1380 à 1415, ont été analysés par Lucien Merlet. Us fournissent des renseignements très précis. Dans Pespace de trente-cinq ans, Merlet a relevé comme causes jugées par l'official : 101 voies de fait, 38 abstentions de communion, 28 adultères et concubinage, 12 commerce avec des excommuniés, 6 injures et calomnies, 17 travail à des jours défendus, plus (ce qui se rapporte spécialement à des prêtres) 5 négligences dans le service divin, 8 jeux interdits, 1 ouverture d'auberge dans la maison presbytérale. « La moyeoDe des amendes varie : pour les coups, de 10 sous à 45 sous suivant la gravité; pour l'abstention de communion, de 2 sous 6 d. à 10 sous; pour le concubinage de 20 sous à 40 sous; pour Tadultère c'est généralement 40 sous; pour le commerce avec les excommuniés, 3 livres; pour les injures et calomnies 20 sous; pour le travail à des jours défendus 7 s. 6 d. ; pour les négligences dans le service divin, 40 sous; pour les jeux interdits, 15 sous. Outre ces amendes, 65 excommunications furent prononcées « avec renvoi devant le pénitencier de l'évéque ou celui du pape. » (Bibl. de l'Ec. des Ch., sept. 1855, août 1856, p. 574 et suiv.)

— Voir aussi le Registre de VOfficial de Cerisy publié dans Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XXX, et Étude sur ce registre par M. Glasson, Nouvelle Revue Histor. du Droit français, t. IX, 1885, p. 119.

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