Ibid.y

8. Robin Varnier, sous le règne de Charles VI, plaide, en appel au Parlement, contre les religieux et le prévôt de Saint-Denis. Ceux-ci réclamaient leur juridictioo. Lu procureur du roi s'oppose à leur prétention. « Le principal, dit-il, est pour cause de scellé royal, desquels cas la connaissance appartient aux gens et officiers du roi. - Reg. du Parlem. y CoUect. Lamoignon, Conseil et Plaidoiries, t. 42, f* 91.

royal. Sont encore des cas royaux : l'emploi de fausses mesures*, les procès des bourgeois du roi % des juifs du roi ', les causes relatives au ban du roi ^^ à ses droits féodaux, au poids du roi, aux halles du roi '^. Â Senlis ont été dérobées des écuelles appartenant au roi; le maire veut punir les coupables; le Parlement lui en refuse le droit : il s*agit d*écuelles du roi, cas éminemment royal*! Les bailli» et le Parlement vont jusqu'à donner aux poissons valant cinquante livres (1013 fr.) et plus la qualité de poissons du roi'! A ce titre on lui adjuge une baleine*. Ainsi qu'une des choses ou qu'un des hommes du roi soit en cause, qu'il s'agisse d'une rente ou d'un bois du roi, d'un panonceau renversé, d'un protégé quelconque lésé, le bailli du roi intervient, la prison du roi s'ouvre, le Parlement du roi juge, les fourches patibulaires du roi se dressent; personne ne sera certain de ne pas avoir à compter avec les sergents du roi; les seigneurs, comme le peuple, ne redouteront rien tant que la justice du roi.

Par ces procès mêmes se dessinait une théorie des cas royaux. Le Style du Parlement de Guillaume du Brueil, au xiv« siècle, la formula tout au long. Il mentionnait spécialement le cas de nouvelle dessaisine ^. Une Ordonnance de Charles V (1371) reprit et énuméra, à peu près comme le Stylus, les cas royaux *". Elle les précisa : 1" affaires des églises royales ou de fondation royale;