Glasson, llist. du Droit, t. VI, p

ment subordonné au tribunal du bailli. On portait les appels des sentences des prévôts devant le bailli, qui recevait également les appels des arrêts des juges seigneuriaux. Le prévôt n*était donc qu'un juge de premier degré. Encore ne pouvait-il connaître ni des grands crimes, ni des causes où le roi était intéressé. Son autorité ne laissait pas d'être fort étendue, car il assurait Tordre public, arrêtait les criminels, même ceux qu'il ne jugeait pas, en un mot avait la charge de la police et aussi de l'exécution des sentences.

Longtemps les prévôtés furent mises à ferme : elles Tétaient encore en 1303. Elles cessèrent de Têtre en 1318, puis recommencèrent à être vendues en 1357 jusqu'en 1388 où Ton revint à l'élection par le Grand Conseil. En 1407, une Ordonnance décida que les prévôts seraient choisis par la Chambre des Comptes à laquelle on adjoignait un certain nombre de membres du Grand Conseil et du Parlement \

Les prévôtés, les bailliages, dont nous avons donné plus haut la liste, constituaient donc les justices royales réparties dans le domaine. Mais ce qui fit leur originalité, leur puissance, ce fut le concours d'auxiliaires actifs, les procureurs du roi.

IL — Les Procubedrs du Roi. — Le Ministère pubuc.

Embarrassés d'une besogne administrative chaque jour accrue, baillis et prévôts n'avaient point le loisir et parfois l'humeur de remplir leurs devoirs de justiciers. Ils eurent des procureurs comme les autres plaideurs. Ces procureurs prêtaient les mêmes serments que leurs collègues et que les parties'. Ils occupaient au besoin pour les particuliers, mais d'ordinaire assistaient les prévôts et les baillis, leur donnant et en recevant un appui; participant à leur autorité; la fortifiant si elle était active, la

1. Ordonnances du 23 mars 1303, Isambert, t. H, p. 759; — du 20 avril 1309, ibid., t. III, p. i et 196; — du 25 février 1318, ibid., t. IV, p. 851; — du 4 septembre 1357, ibid., U Vr, p. 644; — du 20 juillet 1367, i6trf., t. VII, p. 164; — du 7 janvier 1407, ibid.j t. XU, p. 214, — citées par Glasson, Hisl, du Droit, t., VI, p. 308.

2. « Cœterùm volumus quod procuratores nostri, in causis quas nostro nomine ducent contra quascumque persoRUS^ jurent de calumnia sicut predicte persone.,, », Ord. de 1302. art. 20. Ord,, t. 1, p. 368. Cf. Ord. 'le 1303, art. 18, p. 399.

suppléant si elle se montrait négligente; attentifs à toutes les causes qui touchaient les terres, les rentes, les droits du roi, et méritant bien leur titre de procurew^s du roi.

Lorsqu*après un crime une accusation privée n'osait se produire, le procureur du roi, à Tinstar de ce qui se pratiquait dans les officialités, se faisait le promoteur d'une action publique. Sa dénonciation, ses instances, obligeaient le bailli à ordonner une information d'office. A défaut du bailli, le procureur l'ouvrit lui-même^ : Son ministère devint, suivant l'expression qui est restée, le ministère public. <( Création française », a dit excellemment un éminent jurisconsulte, et aujourd'hui européenne '.

Dès les premières années du xni*' siècle, les procureurs du roi exercent une action pressante sur les baillis pour les amener à poursuivre les criminels. Eux qui recevaient autrefois l'impulsion des baillis, les mettent en mouvement. C'est sur l'instance du procureur de la sénéchaussée de Périgord que les officiers temporels de l'abbé de Tulle sont poursuivis ' pour injures et excès contre le bayle du Mont-Dome (1301). Le même procureur soutient Raymonde veuve de Simon Gonelli, dans un procès contre les consuls de Moissac^ (1304); il appuie des habitants de Périgueux qui dénonçaient les violences de Raymond la Boira et de ses complices (1313) •. C'est encore à la requête du procureur de la sénéchaussée de Périgord et par mandement du Parlement* que le sénéchal poursuit Pierre Bramond et Arnal de Roufignac, anciens baillis de Bergerac, accusés d'avoir causé la mort de Pierre Teyssel et de Pierre Durand (1317). Le procureur du roi dans la sénéchaussée de Carcassonne se joint à celui de la Communauté des juifs du royaume pour disputer des juifs à l'abbé de Crasses ^ Le sénéchal avait jugé que les juifs appartenaient à l'abbé et au