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3. « ... Assise est une assemblée de sages juges et offlciers du pays, que fait tenir ou tient le souverain baillif de la province. Et y doivent estre tous les juges, baillifs, lieutenans, sergens et autres officiers de justice et prévosls royal sur peine de l'amende si ils n'ont loyal exoine.... » (Boutillier, Somme rural, liv. ï, lit. 3, p. 9.)

4. Voir sur Yb. jurée du pays, les renseignements que donne M. Violiet sur celte institution obscure dont on ne peut, malgré les travaux de Brunner, bien déterminer l'origine et le caractère. {Établissements, t. T, introduction, p. 212.)

5. Assise du bailliage de Senlis en i340 et iS41, n" 83, p. 53, publiée par E. de Roziëre d'après le manuscrit du Comité archéologique de Senlis, 1 broc, in-8 (1892).

Voir sur les assises du bailli les pages développées que M. Glasson leur a consacrées dans le chapitre x du tome VI de son Histoire du Droit, p. 283 et suiv.

6. • Pour ce que moût seroit longue chose et chargeant as hommes qui foot les jugemens de mettre en jugement tous les cas qui vienent devant le baillif, li baillis doit mètre grant peine de délivrer ce qui est pledié devant lui, quant i] set que l'en doit fere du cas selonc la coustume et quant il voit que la chose est

toutes les causes. Ce pouvoir explique, mieux que leur négligence, comment les baillis diminuèrent de plus en plus le nombre des sessions d*assises. Au temps et selon l'avis de Beaumanoir, rintervalle entre deux sessions ne devait être que de six semaines. Les Ordonnances royales consacrèrent la diminution constante du nombre des sessions : tous les deux mois (1303, 1331) \ puis tous les trois mois ^. Elles furent si peu régulières qu'au temps de Charondas, en plusieurs bailliages, il n'y en eut plus du tout. Le bailli resta le seul juge.

Le caractère de cette magistrature se modifia. Choisis par le roi, puis par le Grand Conseil et le Parlement, recrutés parmi les chevaliers et les écuyers, car, au milieu des guerres, il fallait surtout des hommes d'épée, les baillis ne se soucièrent pas ou n'eurent point le temps de se perdre dans les procédures : ils eurent un lieutenant qui les remplaça dans les plaids : ils le prirent parmi leurs légistes. A Chaumont, à Vitry, d'après une Ordonnance de la Chambre des Comptes de 1355, on créa un bailli spécial pour rendre la justice. « On voit déjà apparaître, dit M. Glasson, la distinction, qui deviendra plus, tard générale, entre le bailli de robe et le bailli d'épée' ». Quoiqu'il en fût, le bailli, dès le xiv^ siècle, était le justicier principal. Il exerçait à la fois la juridiction contentieuse et gracieuse. Il avait autorité sur les prévôts, justiciers inférieurs.

Plus anciens que les baillis, les prévôts, qu'on retrouve dans presque toutes les villes ou dans les bourgs considérables, n\ivaient jamais jugé les nobles, qui ne plaidaient que dans les assises de chevaliers. Leurs attributions ne furent point changées après l'institution des grands baillis. Ils continuèrent de juger les roturiers. Leur tribunal, ou plutôt leurs assises (car eux aussi tenaient ou plutôt, comme les baillis, promenaient leurs audiences), fut seule-

clere et aperte. Mes ce qui est en doute et les grosses quereles doivent bien estre mises en jugement; ne il ne convient pas que Fon mêle en jugement le cas qui a autrefois esté jugiés, tout soit ce que li jugemens soit fet pour autres persones, car Ten ne doit pas fere divers jugemens d'un meisme cas. • (Beaumanoir [Salmon], chap. I, S 31.}

1. Ord. du 23 mars 1303 ^art. 6). •— Lettres de Philippe VI, 10 sept. 1331 (0?'rf., t. II, p. 72).

2. Ord. du 5 fév. 1398; Ord,, t. XII, p. 162. — Boutillier, Somme mral, liv. I, lit. 3, p. 9; liv. II, tit. 2, p. 666.