ïbid., 4849 (18 mai

7. Otim, t. m, p. 180, XLU (1306). — Crasse, La Grasse (Aude), chef-lieu de cant. et arrond. de Carcassonne. — Autre arrêt, Olim, t. III, p. 225 (1307).

couvent. Le procureur appela au Parlement, soutenant que ces juifs étaient juifs du roi et ses taillables. La cour annula la sentence du sénéchal (1306).

Un procureur du roi, de concert avec les parents de Michel de Nogaret, notaire de la cour commune de Castanet, dresse des articles criminels* que le Parlement envoie à des enquêteurs réformateurs (1314). Â Bourges une enquête est faite à l'instance du procureur du roi et du bailli* (1315). En Limousin, le procureur du roi porte plainte avec le procureur des religieux de Grandmont contre Jourdain de Rabasteins, prieur du couvent, pour violences commises contre les « correcteurs, curieux et frères de TOrdre » réunis en chapitre général' (1323). En Auvergne, à la requête de Michel de Caussade, procureur au bailliage, fut poursuivi Pierre Bertrand, prêtre, coupable de prévarication quand il était lieutenant au service du chancelier de Riom : d'après Tenquête des réformateurs, le Parlement condamne Pierre Bertrand à deux mille livres tournois (40526 fr.) d'amende*. Une enquête entre Simone, dame du château de Castries et l'évêque de Maguelone sur la justice d'une tenure à Ferrières, fut renvoyée pour être refaite parce que le procureur du roi n'y avait pas été appelé'.

Au temps de Boutillier, le procureur du roi affirme son initiative. En l'absence d^accusateur, il procède à une information : si

1. X*" 1, P 44 V*» (18 mars 1314), Guilhiermoz, Enq. et Procès, p. 380.

2. Remise au greffier par la Cour, après l'audilion des parties, d'une enquête faite contre Simon et Gentille de Sordonensis, à Tinstance du bailli de Bourges et du procureur du roi dudit bailliage, Cnminel I, f* 25 r*, Actes du Parlem., 4373 (13 février 1315). '