Olim, t. 111, p. 333, Lxxxii

Un autre arrêt ordonne de refaire pour vice de forme une enquête entt'e te procureur du roi et le sous-bailli de Poissy d'une part, et le maire et les échevîns de la dite ville d'autre part, au sujet d'excès commis par les dits maire et échevins, Actes du Parlent., 3811 (30 mars 1311).

— Mandement au sénéchal de Périgord de poursuivre à la requête du procureur du roi, Bertrand de Durfort, chevalier, Augerde Sain t-Pierre-au -Val, damoiseau, et les gens de leur suite prévenus d'avoir assassiné sur le chemin du roi Raymond Jean, curé de Saint-Jean de Malauze. Criminel, III, r*i3 v». •— Actes du Parlent. 5593(1318). Malauze (Tarn-et-Garonne), cant. et arrond. de Moissac.

— Voir encore Commission criminelle à Robert Pié de fer, examinateur au Chàtelet. Le procureur du roi a porté une plainte au Parlement et celui-ci ordonné les poursuites, X*" 3 T 1 v« (15 novembre 1334). -—Guilhiermoz, Enq, et Procès, p. 433. — Autre plainte du procureur du roi, X«» 3 f» 22 (19 juillet 1335), ibid., p. 442.*— Autre plainte du procureur du roi se joignant àPabbé de Saint-Sever en Gascogne, X«' 3 p. 77 V (27 juin 1336), ibid., p. 453.

Taccusé alors réclame le jugement par pairs, le procureur doit soute ni que la cause revient au bailli « puisque autre partie n*a que le roy » et qu'il y a eu information. Boutillier ajoute que, selon un arrêt du Parlement de 1377, le bailli « lui seul et par tel conseil que bon lui semblait, en pouvait et devait connaître, puisque ce ne touchait que le roi' ». Les arrêts de celte époque sont conformes à cette doctrine et on n*en finirait point si Ton voulait énumérer tous les procès où le procureur du roi substitue son action à celle du bailli, mais en dépendant toujours de lui '.

Le procureur du roi, dès cette époque, paraît même avoir, de son chef, poursuivi d'office. Un substitut du procureur du roi avait lancé une accusation contre Hugues Cantras de Peyrusse qui avait voulu dépouiller Bernard Castant d'une conduite d'eau arrosant ses prés, et avait proféré contre lui et ses amis des menaces de mort. Le sénéchal de Rouergue acquitta Hugues. Le substitut du procureur appela au Parlement qui néanmoins confirma la sentence du sénéchal'. Un procureur du roi poursuit Isarn de Noailles pour avoir attaqué dans l'église de Yalembos B. Mandina, clerc, et l'avoir traîné hors du lieu saint et l'avoir dépouillé. Le Parlement acquitte Isarn *. Un procureur du roi poursuit Mathieu Paris, ancien prévôt de Caen, pour exactions commises dans l'exercice de ses fonctions. Le Parlement condamne Mathieu Paris V Un procureur du roi accuse , devant des commissaires

1. « Quand il advient qu^aucuns perpètrent un délit, dont nul ne se fait partie que le procureur du roy par information précédente, car autrement n'en est aucun attrait en cour par adjournement à la requête du procureur du Roy, ce fait aucunes fois i*adjourné se veut décliner, disant qu'il veut estre traicté et jugé par hommes ou par plainte ou par commission précédente... le procureur du Roy doit dire au contraire et que le Baillif le doit juger et cognoistre du cas, puisque autre partie n'a que le Roy et que c'est par information précédente. Tout veu il fut dict par arrest du Parlement, en l'an 1377, que le Baillif par lui seul et par tel conseil que bon lui sembloit en pouvoit et devoit cognoistre puisque ce ne touchoit que le Roy et qu'information précédente il y avoit. • Somme rural, liv. H, tit. i, p. 653.

Dans un autre passage, Boutillier mentionne l'action publique comme une des formes de poursuite conjointement avec l'accusation et la dénonciation. Le juge peut être saisi de quatre manières : • par présent meffait, par dénonciation, par accusation de partie formée, et par publique renommée dont enquête et information précédente est faite. • Ibid,, liv. I, lit. 34, p. 221.

2. Voir Actes duParlem,, 4015 (17 décembre 1312). — O/trw, t. III, xxxii, p. 667 (1311), etc.