Ibid., 7743 (23 décembre
réformateurs, Guillaume <le Saint-Aubin de désobéissance, rescousses et violences envers les gens et les sujets du roi. Le Parlement condamne Guillaume de Saint-Aubin '. Ud procureur du roi avait fait infliger, par le sénéchal de Lyon, une amende de deux cents marcs d'argent (9044 fr.) à Henri de Grignan pour port d'armes el coutumace. Le Parlement annule la sentence'.
Ce fut donc, comme pour beaucoup d'institutions de notre pays, par degrés et sous le coup de nécessités, que s'établit le ministère public. Les résistances obligeaient encore, au xiv* siècle, la royauté à reculer '. Les procureurs du roi se faisaient beaucoup d'ennemis parmi les seigneurs turbulents. Sous Philippede Valois les haines féodales obtiennent contre eux l'Ordonnance de 1338 qui leur défendit de se porter comme partie jointe sans l'ordre du juge'. A Lyon les habitants protestèrent contre les informations provoquées par le procureur du roi. Là encore Philippe de Valois faiblit. Il n'accorda pas l'éloignement du procureur, mais limita son pouvoir et refréna son zèle (1347)'. Une Ordonnance de 1350 renouvela celle de 1338, défendant au procureur du roi de commencer sa poursuite ou de s'adjoindre à une partie sans information précédente du bailli'. Vaines restrictions! On ne pouvait empêcher un principe de produire ses conséquences et les procureurs d'étendre leur action.
1. Aelea du Part., 7910 (10 février tï37). — Voir encore Piwcèb criminel entre le procureur du roi el Colet de Melz, drapier de Langrea, X»" ("31 v*, 22 janvier (341. Guilhiernioz. Enq. et Procit, p. t83.
2. Actes du Pari.. 6623 {â3 janvier iSii). —Voir encore Ibid., 3851 (18 mai 1311).
3. • L'institution du ininietire public rencontra des résistances dans le Kord, d< la part des seigneurs, mais il n'en Tut pas de m^me dans le Midi où elle re^ut de bonne heure une organisation complète, notamment par les Ordonnances de 1119, 1338, 1347, dont les dispositions Unirent par s'étendre dans le Nord. Sous l'inlluence ' de la procédure canonique, le procureur du roi fut chargé de fonctions analogues
k celles que remplissait le promoteur de l'Inquisition dans l'omcialilé. Désormais le droit de poursuivre les crimes appartint A la fois au» procureurs, aux juges et aux particuliers. • Glasson, Hiil. du Droit, t. VI, p. 631.
4. ■ Statuimus eliam prohibentes ne quis procuralor regius partialiter se admer getur in causa quacumque nisi prius a judice, coram quo lis pendebit, in judicio, partibus prœsenlibus et auditis, mandatum expressum... • Ord. de 1333 (art, 1), Ord., t. Il, p. 124.
5 Item super procuratore regio quem pelunt removeri a civita.te Lugdunensi
cives predicti, ordinamus sen providemus quod disposilio hujus remolionis promit' tilur ad regem. Intérim lamen in civitate Lugdunensi dicius procurator nu/Io» inquestas promovebit nUi illas gua sibi mandait fuerinl a senescallo promoixri extra civilatem Lugdunensem.,.. . Ord. de 1347 (art, 2), Ord. t. Il, p. iB8.
6. ■ ... Item que aucuns ne soit aprocbiez d'oflice, sans information soufOunt et faite de commandement de justice par personne non suspecte. Et avant que le
Déjà apparaît d'ailleurs bien aetle la distinction de l'action civile et de l'action publique dans une même afTairc. Une enquête est reçue par le Parlement, faite par des commissaires entre Jean de Dinteville au civil, et le procureurdu roi au criminel {i3i2)\ Dans une commission à deux conseillers du roi, l'un clerc, l'autre laïque, tous deux procéderont ensemble pour les articles civils, le chevalier seul pour les articles criminels. Le procureur du roi, là, occupait à la fois au civil et au criminel '.
L'autorité des procureurs du roi grandit en raison de leurindépendance. Primitivement ils étaient choisis parle bailli; puis ils furent proposés par le bailH à la nomination du roi. En 131K, le sénéchal de Carcassonne retire sans raison valable la chaire de procureur du roi à Béziers, à Hugues de Gaillon pour le donner à Jean de la Couture. Hugues de Gaillon proleste. L'affaire vient au Parlement qui, après enquête, renvoie les deux candidats dos à dos comme également incapables de remplir l'ofQce : il charge le sénéchal et le juge mage de Carcassone de désigner au roi des candidafs sérieux'. Le Parlement, lorsqu'il se recruta lui-même, nomma aussi, suspendit, révoqua tes procureurs du roi. Alors les
procureur commence sa poursuite ne qu'il se adjoigne & parlie, ladite înTormslion soit veue et conseillée par le Baillif ou autre souDlganl personne de ^n commandement.... a Ord. de 1350 (art, 15), Ord., t II, p. 407.
— C'est du reste une théorie qui résulte des arrêts du Parlement : • Injunctum est procuralori regio quod se tnformct <le foctis et casibus împoaitis Ingerrano de Bellayo... et si reperiat inrormalionem per quod ipsum prusequi debeat, prosequstur eum.... • X'- 4, f 1 (26 juillet 1340), Guilhiermoz, EnquiUs et Proeè$, p. SB.
— A cette époque le procureur est encore une partie qui accuse, intenlanU'action avec la partie qui dénonce. Le dénonciateur n'était pas exposé & la peine du lallon et il laissait l'accusation au procureur du roi qui ne l'encourait pas, tandis que lui aurait pu, en cas d'échec, la subir. • Cùm in causft pendenti in curia nostra inter procuratorem noslrum accusando et Ilobertum de Wargiues, ïrmigerum, denuJtcùtndo, ei una parle.... •X'*5, r 62(31 juin m6),GmlltUTTaot, Enquêtes et Procès, p. 9i, a. 5.
). — Note d'un greffier criminel ; • Deliberatum tuil io consilio quod inquesta facla et curie tradita in deposilo per dominum 1. Vice comitis, militem, et Nicolaum de Vaillyaco, commissarios in causa inter dominum Johannem de Dinlevilla, mililem, civiliter, et proewalorem Hegis criminalîter ex uni parte, Robertum de Fonlanis et ejus consortes et complices ex altère, recipietur ad lliiem debitum. ■ X" i, f 57 (O.et 10 jantier 1342). — Guilhiermoï, Enqums et Procfs, p. 484.
2. Commùaion criminelte à maître Jean de Bourbon, chantre d'Autun, clerc, et Robert de Charny, chevalier, tous deux conseillers du roi. — D'une part le procureur du roi et frère Nicolas Cordier, ancien prieur de Fosses-Belloy et d'autre part Jean de Ruberiau, le jeune, elc... vos duo In civilibus, vos vero miles, adjunclo vobis aliquo prot>o viro neutri parcium favorabilî vel suspecto, tn criminalibut, Ckim diligentia verilalcm inquiratls... ■ X** 4 r° SS (27 juillet 1342). Guilhiermoi, Enquête» et i^ocis, p. 4as, ciixix.
