Au roi I^ys, on cole année " enqucsteurs dedans Roën

Fut mainte complainte apportée Furent envoyés en cel an :

Sur les griefs et sur les méfaits Tant pourchachièrcnt et enquirent

Que ses sergents avaient faits; Qn© " en col an en pendirent,

Et tous estoient non pasteurs. Jeannot le portier et Renart,

Pour ce envoia tes enquesteun. Qai joolior fut de maie art.

Pour savoir en la vérité Et par le royaume mainte terre

Et faire en droit et équité. Sur tel gont a l'on fait enquerre,

Sa peine bien y employa Dont aucuns allèrent leur voie,

Quand partout il les envoya Et des autres à leurs corroie

Pour connaître sus aux usuriers Ont pendu aucuns onquesteurs

Sur tous torfais et tous grie». Si en firent que mescsteurs (mauvaises gens). {Geoffroy do Paris, Chronique rimée, Hiêtorien» de France^ t. XXII, p. 162.)

4- Langlois, Histoire de Philippe le Uardi, p. 329 et dom Vaissette, Histoire générale du Languedoc, X, preuves c. 111 et suiv.

5. Arch. nat. J. 423 n» 22 (13 avril 1279). — Langlois, Hist, de Philippe le Hardi, Pièces justificatives, p. 432, XIII (en latin).

Les actes de ces enquêteurs provoquent même tant d*oppositions que Philippe le Hardi, toujours indécis dans le bien, leur enlève, en 1281, par une Ordonnance mentionnée aux Oltm, le pouvoir de condamner les prévôts, sergents, forestiers : ils devront transmettre leurs informations à la Cour qui prononcera*. Restriction vaine et peu durable car le désordre s*accrut tellement sous Philippe le Bel et ses fils que les enquêteurs furent de nouveau armés de tous les pouvoirs : on ajouta même à leur titre celui de réformateurs du pays*.

Sans cesse en mouvement, ils vont en Périgord, en Auvergne dans le Languedoc, dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, principalement dans les provinces les plus éloignées et les plus agitées. Cela n*empêche qu*on en remarque en Berry, en Yermandois et jusque dans le Parisis. On a publié les sentences rendues, vers 1300, par les Commissaires enquêteurs dans le bailliage de Caen, qui prononcèrent des destitutions, des condamnations à la prison, à l'amende et revisèrent les sentences des juges inférieurs*. A peine arrivés dans une région les enquêteurs sont assaillis de plaintes plus ou moins fondées \ Leur appui est réclamé

1. « Ordinatum fuit per totuin consiliiim quod illi qui deputabuntur ad inquirendum contra prepositos, servientes et forestarios et alios quoscumque, non habeunt potestatem condempnandi, set quod inquisierint, referendi, ut justius, per curiam domini Régis, dicte condempnaciones fiant. » Olim, t. II, p. 188, l (1281). — Cette Ordonnance n*a pas été publiée par Laurière.

2. C'est en 1302 que paraît ce titre « Proreformacione patrie elofftcialiûm noHrorum correctione {Hist. gén, du Languedoc, t. X, pr. n" 183). — P. Dognon, Les instilutiora politiques et administratives du Languedoc, p. 342. — En 1318| Tévéque de Laon et le comte de Forez sont réformateurs généraux en Languedoc {Histoire générale du Languedoc, t. X, n"* 206).

3. Sentences rendues par les commissaires enquêteurs dans ta baillie de Caen vers 4300, par H. de Formeville, Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, 2* série, t. IX (19 de la CoUect. 1851), p. 514-528.

— Les notes de Vyon d'Uérouval, citées plus haut, font mention de condamnations prononcées par J. de Forget, archidiacre de Clermont et B. de Meso enquêteurs dans le bailliage de Mâcon en 1312, en 1313, — et d'amendes taxées dans le bailliage des montagnes d'Auvergne par maître Guillaume de Fosse, écolâtre de risle, et maître Egidius de Mont-Caprée, cnquesleurs en 1302. — (Bruel, art. cité de la Bibl. de TÉc. des Chartes, p. 621.)

4. M. L. Delisle, dans le Mi^moire, déjà si savant, qu'il écrivait à ses débuts en 1851 sur les baillis du Cotentin, cite un de ces baillis, Robert Busquet (1314- 1320), suspendu tout d'abord par les enquêteurs, Alain, évêque de Saint-Brieuc et Thomas de Marfontaine chevalier, puis, après une information minutieuse, rétabli dans ses fonctions parce qu'on n'avait pu trouver aucun reproche contre lui : l'unanimité des habitants réclamait Robert Brusquet. — L. Delisle, Mém, sur les baillis du Cotentin, Mémoires de la Soc, des Antiq. de Normandie, 2* série, t. IX (19* vol. de la coll. 1851), p. 90.

par les faibles et les opprimés. Un bourgeois de Figeac, Pierre Saunier, a été condamné par le lieutenant du sénéchal de Périgord à une amende de mille marcs d'argent (45220 fr.) à Toccasion du meurtre de Pierre Prédicaire qui avait été noyé. Les enquêteurs réformateurs pour le Périgord avaient vérifié le procès et déclaré que la sentence devait être annulée. Bertaud Saunier, fils et héritier de Pierre, proteste et porte la cause au Parlement qui ratifie la décision des réformateurs ^ Bertaud Saunier ne se lassa point, car, trois ans plus tard, un autre arrêt ordonnait de lui restituer les sommes qu*il avait été obligé de payer'. Les enquêteurs se trouvent amenés à s'occuper de toutes les affaires : en Champagne, ils reçoivent une action intentée pour une rescision de vente '. A Figeac, ils connaissent de différends qui s'étaient élevés entre plusieurs bourgeois associés pour exploiter les revenus du comté de Rodez ^. Jean de la Marre réclamait au maire de Poissy et à Jean Humbert la restitution de 14 livres (203 fr.) indûment perçues, plus 40 livres (580 fr.) pour les dépens qu'il avait supportés dans son instance ^ Les enquêteurs trouvèrent le cas si épineux qu'ils le renvoyèrent au Parlement, ce qui n'était point pour diminuer les frais. Ce sont bien des auxiliaires de la Cour : ils sont en de continuels rapports avec elle, en reçoivent des mandements, lui envoient des sacs d'enquêtes, lui soumettent toutes les difficultés. La Cour naturellement les soutient, surtout quand ils se montrent vraiment préoccupés de l'intérêt public. Les consuls de Saint-Cirq- Lapopie, avaient empêché les gens du roi d'arrêter des assassins dont ils avaient favorisé la fuite. Les enquêteurs rendirent contre eux une sentence que le Parlement confirma^. Les enquêteurs surveillent les justices féodales. Pierre Jordan, viguier de l'abbé de Montolieu, a fait pendre deux hommes d'Auxonne et un habitant de Villesèque bien qu'ils eussent appelé au roi. Les commis-

1. Olim^ t. n, p. 464, vin (4303). Actes du Pari,, 3232 (28 sept. 1304).

2. Actes du Parl.y 3350 (1306). — Ici le sommaire de Boutaric modifie un peu les noms ou du moins les prénoms, René Saulnier, et pour le fils Bertrand Saulnier; ces irrégularités ne sont pas rares dans les registres.