Ibid., 3956 (26 ma

688 l'organisation DE LA JUSTICE.

enquêteurs avaient confisqués injustement (1307) ^ Guillaume Grandelain, sergent royal à Ghauny, après quatre années de démarches (1307-1311), obtient l'annulation d'une condamnation à une amende de deux mille livres (35 275 fr.) prononcée contre lui par des enquêteurs. Le bailli revisera ce procès '^ Jean Périer réclame au roi une somme que des enquêteurs en Touraine l'avaient injustement condamné à payer. ]Lie Parlement le déboute de son appel, mais lui laisse son recours contre les enquêteurs '. La Cour prescrit des informations sur des actes de Guillaume Biaumez, enquêteur en Champagne ^ Le bailli de Bourges poursuivra Jean de la Barre, accusé d'avoir, pendant qu*il remplissait les fonctions d'enquêteur, en Berri, extorqué 150 livres (3039 fr.) ^ Ainsi les enquêteurs sont envoyés pour corriger les procédures des baillis et voilà des baillis qui, à leur tour, corrigent des procédures des enquêteurs. Preuve manifeste de l'incohérence et de l'anarchie d'une administration à peine ébauchée.

Loin de se laisser intimider par ces leçons, les enquêteurs profiteront du trouble croissant de la société pour s'affranchir de tout contrôle. Au début du xv" siècle, sous Charles \I, ils iront jusqu'à contester l'autorité du Parlement. Ils voudront juger souverainement. Le 27 novembre 1403 % après les plaidoiries, deux Chambres du Parlement se réunissent en Conseil. Pierre de l'Eclat, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, exposa à la Cour que Bureau de Dammartin, son cousin, changeur, € avait proposé erreurs d'une sentence donnée par certains réformateurs généraulz » par laquelle ledit Bureau avait été condamné à deux mille francs ou écus (27 194 fr.). Les maîtres des Requêtes de l'Hôtel avaient accueilli sa demande; or les réformateurs s'opposaient à ce qu'on accordât la citation au Parlement. Hector de Chartres, entre autres, chevalier, avait dit qu'il ne consentirait jamais à discuter les dites erreurs en Cour du

{, Actes du Parlem., 3i3â (43 décembre 1307).