‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 367 sur 579 · Conseit XII (X" 1478 P 134 V · texte numérisé non relu

Conseit XII (X" 1478 P 134 V

Parlement. Pierre de TEclat priait la Cour d'y remédier « attendu que cela touchoit ladicte cour de Parlement et son honneur; où que jamais n'avoitété veu que quant Ton proposoit erreur de quelconques réformateurs, la Cour n*en eût point connaissance ». On décida en Conseil que quatre des seigneurs du Parlement iraient trouver le Chancelier « en lui requérant qu'il délivrât ledit adjournement. Ce fait, Ton verrait ce que Ton feroit dudit chevalier (Hector de Chartres) ». Le 6 décembre ', Bureau de Dammartin déposa c par devers la Court, la somme de deux mille francs » à laquelle il avait été condamné par les réformateurs; il avait supplié d'être reçu à proposer erreurs. Le 11 décembre*. Bureau s'opposa à ce que ce dépôt qu'il avait fait devant la Cour, ne fût attribué à personne ni « mis hors la Cour sans l'oïr ». Taranne, changeur et bourgeois de Paris, s'engagea, par cédule « baillée au greffier » à payer au roi pour Bureau de Dammartin la somme de 1200 livres parisis (14 718 fr.) pour cause de double amende si celui-ci était débouté de sa proposition d'erreurs. Le 14, la Cour rendit à Bureau ses deux mille francs consignés, parce que Taranne et Michel Laillier se portaient garants et s'engageaient à représenter les deux mille francs quand ils en seraient requis '. La suite du procès manque dans le Journal de Nicolas de Baye, mais nous ne nous intéressons qu'à ce fait : le Parlement avait gagné sa cause, retenu l'affaire ; il demeurait juge des réformateurs.

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