IV. — Le Parlement grand parquet du Royaume

Les enquêteurs et réformateurs qu'il fallait ainsi brider, les procureurs du roi, encore mal affermis dans leur autorité, les baillis et les prévôts parfois si indifférents n'assuraient pas à l'action publique assez d'efficacité. Le Parlement y suppléait par son intervention. Le Sénat romain exerçait à l'égard des accusations criminelles un droit de dénoncer les coupables, d'ordonner que les accusations seraient portées devant le peuple, de saisir, en un