Ord. de 1320 (art

5. Voir l'ordre des Bailliages pour les sessions du Parlement dans Boutaric, Actes du Parlem.y t. II, p. 294. Ces règlements de Tordre des causes et des bailliages se faisaient généralement à la fin des sessions : on y suit les efforts, très souvent vains, du Parlement, pour assurer une meilleure distribution du travail.

En ce temps de privilèges, il est presque impossible de maintenir Tordre du rôle dans chaque bailliage; des prescriptions toujours renouvelées, parce qu'elles étaient sans cesse enfreintes, établissent un roulement toujours modiGé. On devra plaider d'abord les causes d'appel, et celles où le procureur du roi est principale partie : des jours seront assignés aux pairs de France pour leurs causes; après, on expédiera les causes des églises, et ainsi de suite selon le rang des plaideurs ^ Les causes extraordinaires qui encombraient le rôle du bailliage de Yermandois étaient devenues si nombreuses, en 1378, que la Cour c pour le bien de justice » les renvoya à chacun de leurs bailliages '. Mais les princes faisaient toujours passer avant toutes autres les affaires de leurs duchés. Us viennent aussi recommander publiquement les procès qu'ils ont à soutenir et prier la Cour, avec force éloges, de les hâter *.

Les audiences ne laissaient pas d'être bruyantes, car les huissiers

1. Ordre des procès. — Règlement de 1372... « Item le Roy et sa Cour ordonnent qu'au Parlement prochain à venir, quand Ten plaidera d'aucun bailliage, prévosté ou sénéchaussée que premier seront plaidoyées et ouïes les causes d*appel et les causes touchant le procureur du roy... et seront donnez et assignez certains jours à chascun Pair de France pour ou!r leurs raisons (causes) et ne seront ouyes aucunes autres causes jusqu'à tant que des causes dessus dites et par l'ordre qui dit est eu sera ordonné... La Cour enjoint aux procureurs par leur serment et aussy aux parties qui se présenteront qu'ils mettent et expriment en leurs présentations si cest cause d'appel ou contre Pair de France ou régale ou principalement contre le procureur du roy, et les dites causes délivrées, la Cour ouïra des autres causes, premièrement des Eglises et autres qui viennent de leur droit en parlement et après par ordre de roole, tant que l'en pourra durant les jours de t)ailliage tant seulement... » (Reg. du Pari., CoUect. Sainte-Genev., Ff. 13, t. 1, fol. 135.)

2. « Pour ce que la Cour a entendu que par impétrations et importunités de plusieurs des parties tant de causes extraordinaires y sont introduites à ces premiers jours de ce bailliage de Vermandois que les causes ordinaires dudit bailliage ne pourraient être expédiées, se pourveu n'estoit de remède, la Cour, pour le bien de jaslice, et afin que les causes dudit bailliage puissent être délivrées et expédiées... a renvoyé toutes les causes civiles extraordinaires... chascune aux jours de son bailliage... > (Ibidem, Ff. 13, t. 1, fol. 305.)

3. - Ce jour (6 mai 1370), Monsieur Louis de France, aisné fils du roy et duc d'Anjou, fut en Parlement pour les causes de son duché ouïr plaidoier, et premiè> rement a faict lire un privilège faict du temps du roy Philippes, l'an 1341, et requis qu'il soit registre en Parlement, le procureur du roi proteste que ce ne l'y face préjudice et le duc proteste du contraire; lettres des protestations... » (Reg. du Pari., collect. Sainte-Genev. Ff. 17, 1. 1, fol. 46.) « Ce jour (4 mai 1406 (1407) est venu céans au conseil le Roy de Sicille, duc d'Anjou, comte du Maine, de Provence et de Coussy, accompagné de plusieurs prélats et chevaliers, lequel, après ce qu'il a recommandé (loué) la Cour grandement et sagement de justice d'entre toutes les cours du monde, car par icelle cour le royaume se soustenoit et soutient comme disoit, et sans laquelle ne se pourroit soustenir, et pour ce avoit en icelle singulière fiance et espérance... • Il recommande à la Cour plusieurs procès qu*il a à soutenir. (Regist. du Pari., collect. Sainte-Genev. Ff. 17*, t. I, fol. 220.)

reçoivent rinjonction de mener en prison ceux qui causeront du tumulte et < empescheront l'audience ». Ces huissiers ont surtout à surveiller les clercs des avocats et des procureurs, à leur défendre de faire leurs écritures en la Chambre du Parlement, principalement à réprimer la turbulence des procureurs qui se tiennent derrière les avocats et que vise un article spécial. Les juges doivent d'ailleurs donner l'exemple de la dignité, arriver € à soleil levant * » et ne point partir avant midi. « Celui qui ne viendra à l'heure dite perdra ses gages pour chaque jour qu'il manquera, s'il n'a loyale excusacion*. » Il est interdit aux maîtres de s'occuper de leurs propres besognes; < de tenir leurs conseils en la Chambre du Parlement, d'aller parler avec d'autres de quelconque besogne, ce n'estoit la besogne de la Cour, ni ne fassent venir à eux aucunes personnes grandes ou petites, pour parler ou conseiller avec elles' ». Qu'ils se gardent « de demander nouvelles et esbattements, et si aucune en veut demander ou raconter, il le pourra faire quand midi sera sonné* ». On ne leur permet de se lever de leur siège qu'une fois en la matinée, excepté les prélats et les barons qui président ^ L'Ordonnance, passablement sévère de 1345, admoneste les seigneurs qui vont « tournéant et s'esbatissant par la salle du Palais ». S'ils ont à parler à quelqu'un, ils doivent < prendre l'heure et lieu de parler et de besogner après dîsner. » Ou bien ils pourraient c parler à ceux à qui ils auraient à faire, au matin, au Palais et lieux plus secrets. » « Mais, la Cour séant, souvent sont venus plusieurs des seigneurs piétoiant (piétitinant) par la salle du Palais, dont c'est blâme et déshonnète chose pour eux et pour la Cour*. » L'exactitude faiblissait aussi au

1. Règlement pour les audiences. — Ordonn. de 1316 {Actes du Parlem.^ l. II, p. 145). L*Ordonn. de 1296 avait déjà dit : • Ils s'assembleront bien matin et tenront leur consistoire jusqu'à midi ». L'Ordonnance de 1320 dit : « vendront en la Chambre du Parlement à l'heure que l'on chante la première messe en notre chapelle basse. •

2. Ibidem. — L'Ordonnance était plus sévère que celle de 1296, où il était dit seulement : « Chacun par son serment sera tenu à venir au Parlement chacun jour s'il n'a essoine (excuse) et s'il en a, il s'excusera le premier jour qu'il viendra. *•