VI. — Le Prévôt de Paris '. Le Chatelet

Comment des prévôts éloignés, des lieutenants de prévôts ne se fussent-ils pas permis toutes les exactions lorsqu'à Paris même la prévôté tombait parfois entre des mains avides 'et indignes. La

1. CoUect. Lamoignon, Reg, criminel, vol. 323, p. 1057(30 avril 1353) fl354], Pâques tombant, cette année-là, le 24 mars).

M. Guilhiermoz a publié une des pièces de ce procès d'après les Archives X 2' 6, f* 11 (12 janvier 1353), Enquêtes et Procès, p. 513.

2. • ... Indépendamment de sa juridiction contentieuse, le prévôt de Paris faisait aussi tous les actes de la juridiction gracieuse, enquête à futur, nomination de tuteur, de curateur ad litem, ouverture de testament, nomination de curateur aux biens d'un absent, autorisation à la femme ou à la fille d'ester en justice en cas d'absence de son mari ou de son père, nomination d'un curateur pris parmi les héritiers présomptifs pour administrer les biens d'un absent, acte de protestation pour constater qu'un enfant élevé dans une communauté de famille ne fait pas partie de cette communauté et n'y saurait prétendre à aucune part, homologation des ventes de biens de mineurs consenties par le tuteur et par le Conseil de

loyauté implacable d'Etienne Boileau, Félu de saint Louis, ne s*était pas retrouvée chez ses successeurs. Ils étaient tentés et enivrés par la grandeur de leur puissance. Remplaçant Tancien vicomte, le prévôt de Paris, assimilé aux baillis, exerçait son autorité dans la première ville du royaume et ses relations constantes avec le roi lui donnaient quelque chose du prestige royal. Chef des nobles, mais commandant surtout à une agglomération considérable de bourgeois qu'il ne se croyait guère tenu de ménager; disposant d'une armée d'archers et d'arbalétriers, < le guet royal », autrement actif que celui des bourgeois le c guet dormant » ; il devançait le plus souvent les autres justices parisiennes. Rival et néanmoins supérieur du prévôt des marchands dont il revisait les sentences ; ayant, en vertu de ses attributions de police, la haute main sur le commerce et les approvisionnements, le prévôt de Paris régnait, abrité en sa massive citadelle du Ghâtelet, dont il avait fait une sorte de capitede dans la capitale.

Le Ghâtelet était le siège d'un tribunal ou auditoire peuplé de nombreux auditeurs, examinateurs, conseillers et dans lequel se multiplièrent, comme dans le Palais d'en face, procureurs, avocats, notaires. Il offrait une image réduite du Parlement, mais d'un Parlement mal organisé, mal composé, mal dirigé. Bien que le prévôt de Paris eût seul le droit de s'asseoir sous un dais S

famille, renonciation par la femme noble à la communauté et au douaire avant Tenterrement de son mari, acte d'émancipation, nomination de curateurs aux biens vacants et sans maître, autorisation donnée au propriétaire d'une maison sujette à retrait, de procéder à certaines réparations.

tt Le prévôt de Paris avait aussi dans les mains la plus grande partie de la capitale. II y a plus : il jouissait de pouvoirs tout à fait extraordinaires sur les nobles comme sur* les roturiers et qui s'étendaient non seulement à la ville et à la banlieue mais même à tout le royaume.... » Glasson, Le Ckâtelet de Pans, Bulletin de l'Académie des Se. morales et pol., juillet 1893 (p. 45-92).

i. •> Le Ghâtelet est dit le premier des tribunaux ordinaires et le propre siège des rois (De la Mare, Traité de la Police, t. I, p. i 15). On relèvera plus lard que c'est la seule juridiction qui ait le droit d'avoir un dais au-dessus du "âiège principal, comme étant la place du roi. C'est la première qui a possédé un sceau aux armes du roi avec un officier spécial pour en avoir la garde (t. I, p. 116) ». Batifol, Le Ghâtelet de PariSy Revue historique, t. LXI (1896), p. 231. Voir aussi les autres articles du même auteur faisant suite, t. LXII et LXIII.

— Les Archives nationales possèdent des registres du ChAtelet dits les livres de couleur (1255-1604) et les Bannières (136i-1703). Les registres dits livres de couleur, à cause de la couleur primitive de leur reliure, étaiAt, croit-on, au nombre de 16 : ils sont réduits à 11. Ils renferment les ordonnances et arrêts concernant la ville et la prévôté de Paris. Les Bannières contiennent la copie d'actes publiés à Paris par ordre de la police. Si l'on remarque les dates où commencent ces deux séries,

comme représentant du roi, il se souciait peu de la besogne des procès; il l'abandonnait à son lieutenant, aux auditeurs, qui euxmêmes remettaient Tinstruction des affaires à des examinateurs désignés par le prévôt et pris souvent parmi des gens sans aveu. Que Ton montât à « l'auditoire d'en haut » ou qu'on descendît à « l'auditoire d'en bas », car on avail divisé le travail suivant l'importance des causes, c'était un bruit assourdissant de conversations des procureurs, surtout de leurs jeunes clercs, qui « faisaient grandes noises, jongleries et perturbations » et empêchaient d'entendre les avocats. Les procureurs interpellaient les avocats « se démenant outrageusement contre eux » : ils s'en prenaient même aux juges. Dans l'enceinte du tribunal des rixes se produisaient. Les procureurs, sous le prétexte de faire enregistrer les défauts ou les sentences, encombraient le buffet (le bureau) et mêlaient leurs papiers avec ceux des juges. Les auditeurs, comme les procureurs, avaient leurs clercs qui se hâtaient d'écrire sur leurs livres les noms des parties déclarées en défaut sans s'assurer que les sergents les avaient réellement appelées. Les procureurs laissaient leurs clercs occuper à leur place devant les auditeurs trop tolérants. Tous ne songeaient qu'aux profits, multipliant défauts, renvois, écritures de toute sorte jusque dans les causes minimes ^ L'esprit de lucre alimentait l'esprit de chicane. Durant tout le cours du xiv* siècle, les Ordonnances royales et

on ne pourra faire autrement que d'ê*re frappé de la date de 12oo qui coïncide avec le commencement des Registres du Parlement, et de 136i, date de l'ouverture, sous Charles V, de la série, dite du Conseil, des mêmes Registres du Parlement.

Un de nos plus savants archivistes, M. Tuetey, a publié Plnvenlaire des livres de couleur et de bannière du Chdtelet (Archives nationales, publication du ministère de l'Instruction publique, 1901).

1. Voir Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne du XV* siècle^ extraits des Registres du Châtelet faits par M. Fagniez. Ces extraits sont disposés sous des rubriques rangées par ordre alphabétique; recueil fort varié, fort utile pour rhistoire du Châtelet et du droit. H a été publié dans les Mémoires de la Société de Vhistoirede Paris, t. XVII (1890), Paris, lib. H. Champion.

Nous ne pouvons en donner que quelques courts passages pour montrer le caractère de ces précieux documents : « ... Item, pour ce que les clercs des procureurs sont jeunes et aucunes foiz noyseux et ont acoustumé de faire grans noises, jongleries et perturbacions au parquet de noire auditoire et empeschent et occupent les places aux procureurs et aux autres bonnes gens qui ont à faire devant nous... n

• Item pour obvier encores à la noise que l'on fait en la cour dud. Chastellet, laquelle vient aucunes fois pour ce que les procureurs se sont efforciez et efforcent de plaidier et parler haultement avecques leurs advocas, quand ils plaident leurs causes et ne s'en attendent pas à leurs advocas, mais se demainent oultrageusement et se combatent de paroles à leurs advocas ou aux advocas et procureurs de leurs

rintervention du Parlement essaient de remédier à ce désordre. L'Ordonnance de mai 1313' supprime les examinateurs, prescrit une enquête sur les exactions des officiers, destitue Jean Parens, clerc du prévôt, < pour les grandes prises et outrageuses et les grandes extorsions qu'il a faites ». Elle restreint aussi la compétence des auditeurs. Une autre Ordonnance de 1320* rétablit les examinateurs, au nombre de huit, en confiant leur nomination aux gens des Comptes (nouvelle preuve, soit dit en passant, que la séparation n'était pas encore bien nette entre le Parlement et la Chambre des Comptes). En février 1327 (1328)% Philippe VI, à cette époque seulement régent, par une autre Ordonnance sur le Châtelet, fixa le nombre des conseillers à huit (4 clercs, 4 laïques) qui devaient être choisis par le Chancelier avec le concours de quatre membres du Parlement de Paris. Ainsi qu'il arrive toujours, les abus ne faisaient qu'accroître, sur la juridiction inférieure, l'autorité de la Cour supérieure. Durant les guerres de Philippe \I et de Jean le Bon le désordre reparut. Charles V chercha à le faire cesser. Il réglementa à nouveau (Ordonnances de janvier 1367 [1368] S de juillet 1378'), les devoirs des avocats, des procureurs. Ceux-ci, qui pullulaient, furent ramenés au nombre de quarante, désignés parmi les plus capables par une commission de membres du Parlement, de conseillers du Châtelet et par le prévôt de Paris. Ces élus ne pouvaient laisser remplir leurs fonctions par leurs clercs. Ils ne pouvaient exercer

parties adverses, et aucunes fois estrivent et se débatent desordonneement aux juges, avecque leurs advocas.... >*

• ... Les procureurs ne doivent pas se porter autour du buiTet (du bureau) de notre auditoire si ce n'est pour faire enregistrer leurs deffaulx ou pour faire les registres de sentences et appointements de nous donnez, et aussi qu'ils ne mettent aucunes de leurs lettres ou papiers sur ledit buffet afin que elles ne soient entremeslées avecques les lettres de la Court.... -

< ... Item les auditeurs dud. Chastellest seront tenus de venir diligemment en icellui Chastellet et d'entrer en leurs sièges à neuf heures de Torloge du palais... et demourent en leurs sièges jusques à douze heures, depuis la Saint-Remy jusques à Pasques et, de Pasques jusques à la Saint-Remy, enterront en siège à huit heures et y demourront jusques à onze heures..., etc. ■ Registres du Gh&telet, Doulx- Sire, Y s., r* 5 v". Fagniez, Fragment (Vun répertoire de jurisprudence parisienne, n« 118.