Ihid., t. ni, Lxxxi (1318). — Actes du Pari., Solo

5. Henri de Taperel avait fait pendre un pauvre homme innocent à la place d'un riche prisonnier. Continuation de la Chronique de Girard de Frachet, Historiens de France, t. XXI, p. 54.

6. Voir sur Hugues Aubriot Tétude de Leroux de Lincy, Biblioth. de l'Ecole des Chartes, 5* série, t. III (t. XXIII de la collect.), p. 175.

(le la maison des ducs, il fut distingué par Charles V pour sa science du droit féodal. C'était un homme d'un caractère ferme et indépendant. Le roi lui donna la prévôté de Paris en 1367 avec la mission d'y rétablir l'ordre et d'y ramener la prospérité. Hugues Aubriot fit repaver les principales rues, améliorer les ports sur la Seine (port aux foins, port de Bièvre, du Petit-Pont, de la place Maubert), reconsolider quatre ponts de bois, achever le pont Saint-Michel, creuser des égouts pour les eaux pluviales, construire la nouvelle enceinte de Paris sur la rive droite et bâtir la forteresse de la Bastille. A l'intérieur, au bout du Petit-Pont, sur la rive gauche, il fit remplacer une porte et des tourelles en bois par une forteresse en pierre, le Petit Châtelet, qui servit de bureau de péage et aussi "de prison, succursale du Grand Châtelet. Malgré tant de services, Hugues Aubriot s'était fait beaucoup d'ennemis par ses sévérités, sa hauteur et sans doute aussi son arbitraire, son avidité. Il avait pu se faire bâtir, dans la rue de Jouy, près l'hôtel Sainl-Pol, un hôtel nommé la maison du Porc-Épic *. Durant la minorité de Charles VI, en butte à la haine de l'évoque de Paris, il fut arrêté, traduit en cour d'Eglise comme suspect d'hérésie. Après un procès qui est resté mystérieux, il fut contraint de faire une amende honorable devant la porte de Notre-Dame et peu s'en fallut qu'il ne périt sur le bûcher.

En 1423, le 16 mars, Simon Morbier, prévôt de Paris, comparut devant le Parlement (alors anglais) pour répondre aux accusations d'exactions commises ou tolérées par lui. Son avocat essaya de justifier par l'état de guerre les profits que le prévôt avait perçus, profits d'ailleurs accoutumés : ses prédécesseurs recevaient des sergents nouvellement nommés des chapons ou de l'argent : ils avaient aussi pour eux les amendes levées sur ceux qui portaient des armes prohibées et sur ceux qui se paraient de ceintures et d'habillements dissolus. Les clercs du prévôt, Jehan Tillart, clerc au criminel, Jehan Doulz Sire, clerc au civil, le clerc chargé du sceau et son chauffe-cire, durent venir aussi au Parlement répondre au sujet d'exactions qui jettent un jour sin-

1. Paris à travers les dges, in-f, livraison le Châtelet, p. 49.

gulier sur les mœurs des officiers du Cbâlelet ^ Les notaires n^élaient pas moins répréhensibles pour leurs « excessifs salaires », et la répression des abus n*était sans doute pas terrible car, à la fin du XV* siècle encore, on voit le lieutenant civil du prévôt, des auditeurs, des examinateurs mandés, comme les notaires, devant le Parlement et réprimandés ou punis *,

En dehors des réformes de la procédure usitée ou plutôt méconnue au Châtelet et dont nous parlons plus loin, le Parlement ne négligeait aucune occasion de faire sentir son autorité aux singuliers auxiliaires des prévôts de Paris, de soumettre à son contrôle ce tribunal orgueilleux qui se serait volontiers émancipé, se donnant un faux air de Parlement sans en avoir le mérite, la gravité et la légitime renommée.

Cette subordination, le Parlement l'imposait encore au Châtelet par des évocations de causes. Selon un arrêt do 1368, il suffit que les maîtres des Requêtes avertissent le prévôt d'une évocation pour que celui-ci soit tenu d'obéir'. Un incident prouva, en 1404, que le Châtelet néanmoins se regimbait contre des

1. Fagniez, Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne, p. 54 et suiv N*» 111 d'après les Reg. du Pari, Conseil, X«" 1480, î" 269, 6 février 1423 (n st ^ - Conseil, lôirf., 12 février 1423. ^ ' ^^'

Fragment n° 112. Pari., Conseil, X»* 4794, r» 54 v-, 16 mars 1425 (n si )

2. Fragment n" 86 (1498), 87 (1496), 88 (1495). Le n» 89 donne des plkintes formelles contre les officiers, auditeurs, notaires du Châtelet : • Ce jour, pour occasion des plaintes et inconveniens qui estoient advenuz et advenoient chascun jour pour cause de Tinsouffisance, ignorance ou négligence de pluiseurs qui se disoient avoir don d^aucuns ofOces de Chastelet de Paris, comme auditeurs, notaires, sergens et autres, desquels les pluiseurs ne deservent et n'ont pas souffisance ne voulenté de les descrvir ou exercer, a esté ordonné par le Conseil estant en la court de Parlement que lettres seroient faittes adreçans au prevost de Paris ou à son lieutenant pour pourveoir et commettre à l'exercice desd. offices gens ydoines, expers et souf fisans ou lieu de ceulx qui sont, ainsy que dit est, ignorans, negligens ou moins souffisans de exercer lesd. offices de Chastellet jusques à ce que autrement en soit ordonné par lad. court et en ont esté les lettres à moy commandées pour vcelles signer per regem ad relacionem magni consilii in caméra Parlamenti exhtfpnfi» Pari,, Conseil, X** 1480, f- 157 v° (18 nov. 1418). ^t^nus... .

-Voir encore ibid,, p. 5, n» 7 (1425, n. st.) et Ordre d'information sur les excès sifs salaires des notaires et des Examinateurs du Châtelet. Tnetev Joumni //l Nicolas de Baye, t. I, p. 185-186 (16 février 1407). "' ^^^nat ae

3. — Item la cour dit et déclare que si aucune commission par lettres rovanl» s'adresse aux maîtres des requêtes pour advoquer aucunes causes de l'auditoire du prévosl de Paris ou autrement, il suffit que les dits maitres envoient à Ip dit prévost ou son lieutenant la commission originale ou leur exécutoire dZ lors ledit prévost ou lieutenant y doit obéir... . Arrêt sur les évocations de cer*t).inp« causes de l'auditoire du prévost de Paris aux maitres des Heauétes du pIiIî! (7 juillet 1368)-. CoUect. Sainte-Geneviève, Ff 13», t. 1, fo 75. "^^"^^«^ ^" Pal*»»

procédés quelque peu dédaigneux. Jean de Lagny, échanson du roi et contrôleur général des aides ordonnées pour la guerre, demandait Tenvoi aux Requêtes du Palais d*une cause pendant au Châtelet entre lui et Pierre Aluart. Un huissier des Requêtes vint signifier au Ghàtelet des lettres-royaux par lesquelles toutes les causes personnelles à Jean de Lagny devaient être renvoyées aux Requêtes. Les juges du Ghàtelet différèrent leur réponse. Nouvelle insistance de Jean de Lagny qui' se présente de nouveau devant lauditoire, assisté de Thuissier des Requêtes, Jean Duchâtel, et qui réitère sa demande de renvoi. Excuses des juges. L*huissier ne ^*en contente pas : il les taxe de faux-fuyants, il fait sonner hien haut les ordres qu'il a reçus des maîtres des Requêtes : il soupçonne les juges « d*avoir une dent contre lui > et « parle maugracieusement », si bien que le procureur du roi formule des conclusions pour faire condamner l'huissier à Tamende. Le Châtelet était ainsi bravé par de simples huissiers et tenu étroitement en bride *.

Prévôts, fussent-ils prévôts de Paris, justices royales, même celles de la capitale, baillis et tribunaux des baillis, enquêteurs, tous sont obligés de s'incliner devant la Cour de Parlement. Les procureurs du roi les surveillent, prompts à attirer sur eux les sévérités du pouvoir central. Si hardies et allières, si négligentes ou corrompues que se montrassent les justices seigneuriales ou royales, le Parlement faisait, au-dessus de toutes ces révoltes ou de ces défaillances, planer l'image austère de la justice. Il assurait, autant que le permettait le malheur des temps, Tordre public. Il ouvrait des informations, lançait des mandats d'amener, mettait en mouvement les juges de tout pays. Si tardives que fussent ses sentences, elles finissaient par atteindre les coupables qui avaient échappé aux baillis, aux procureurs et aux enquêteurs. Si indulgentes qu'elles fussent aux brutalités féodales, elles n'en étaient pas moins redoutées dans toutes les régions du royaume.

1. Regislros du Châtelet, Y, 5227, lundi 18 nov. 14C9. Fragment d'un répertoii^ de jurisprudence parisienne, p. 80, n" 148.