I. — Les Coutumes et le Droit écrit

A la multiplicité et a la confusion des juridictions s'ajoutait, pour augmenter les difficultés de Tœuvre du Parlement, l'incertitude du Droit. On pouvait appliquer au royaume la boutade de Voltaire à propos d'une province : t En courant la poste en Lorraine, on change plus souvent de législation que de chevaux^ ».

Même au temps de la paix romaine, la Gaule n'avait pas connu l'unité des lois puisque Rome ne l'avait point eue elle-même. L'élaboration "clés lois romaines avait duré huit siècles. Elles ne furent codifiées qu'après la chute de l'Empire d'Occident. Aussi, dès la plus haute antiquité, les pagi de la Gaule, en"^ dehors des édits des préteurs, se régirent-ils par leurs coutumes. Au v* siècle de Fère chrétienne, les Durgondes, les Wisigoths, les Francs apportèrent en Gaule leurs lois qui restèrent longtemps celles des hommes de leur nation. A mesure que s'effaça la distinction des races, les lois barbares se fondirent dans les Coutumes.

Charlemagne, ayant placé sous sa domination tous les royaumes créés en Occident par les Barbares, publia des Capitulaires déli-

l. Voltaire, Siècle de Louis XIV, ch. xii.

bérés ou plutôt sanctionnés dans des Assemblées générales. Mais i

ce n'était rien moins qu'un Code que ce recueil de décisions relatives à l'administration, à la guerre, à la justice, à la religion, au chant dans les églises, à l'exploitation des villas impériales et à la vente des herbes de leurs jardins. Les faibles successeurs de Gharlemagne, quoique laissant de leurs mains échapper l'empire, morceau par morceau, se donnèrent aussi l'illusion de capitulaires généraux. Quand le domaine royal se trouva réduit au territoire de Laon, il ne pouvait plus être question de lois générales : il n'y en eut plus que de locales. Le Droit se perdit dans des coutumes traditionnelles, orales, vagues, variables d'un pays à un autre, même d'une bourgade à une autre. Ainsi que la juridiction, le Droit changeait selon le versant d'une montagne, un chemin, le cours d'un ruisseau.

Dans le Midi toutefois, les lois romaines subsistaient. Les Wisigoths les avaient respectées et adoptées. Sans doute ces lois n'étaient que le Bréviaire dit d'Alaric (506 ap. J.-C.) et non le Corps majestueux de la législation de Justinien, postérieure à ce Bréviaire. Il n'y en avait pas moins quasi une moitié de la France gouvernée par ce droit savant et écrit.

Les limites de cette France romaine, dite du Droit écrit, étaient fixes du côté de la Méditerranée et des Pyrénées. Elles flottaient au noid, tracées par une ligne brisée qui, de l'est à l'ouest, coupait la Saône (dans le Maçonnais), le plateau central (dans l'Auvergne et le Limousin), puis suivait les sinuosités de la capricieuse Charente. La région du Droit écrit comprenait les deux chaînes de montagnes qui étranglent la vallée du Rhône (sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, comtés de Provence et de Savoie, Dauphiné), Elle descendait, avec les terrasses méridionales du plateau central, vers la Garonne (sénéchaussées de Rouergue, Quercy , Limousin, Périgord). Elle remontait, au delà de la Garonne, les pentes septentrionales des Pyrénées (sénéchaussée de Toulouse, duché anglais de Guyenne, comtés de Foix, de Cornninges, de Bigorre, à' Armagnac, de Béarn), Ij Auvergne, citadelle massive implantée entre le nord et le midi, avait subi les deux influences et restait partagée entre les deux droits, écrit et coutumier. A l'ouest, la Saintonge, le Poitou, le comté de la Marche; à

LA FRANCK COUTUMIÈRB. 713

Test, le Velay, le Forez, le Beaujolais, le Lyonnais, le Maçonnais avançaient vers le centre la région du Droit écrit*.