II. — Les Coutumes de la région septentrionale
Est-ce à dire que le Droit romain seul était écrit et qu'il régnait seul dans son domaine méridional? Ce serait une erreur de le croire. Sans se reporter au vu* siècle où Ton cite les Formules (T Angers^, au x* où Ton connaît les Anciennes Coutumes de Strasbourg^, au XI' où remontent les Droitures de Saint-Dié (1003) * et la première Coutume (ÏÉpinal ^ les Coutumes, à partir du xu* siècle,
i. Voir, pour celte géographie des Coutumes, le Mémoire approfondi de Klimralh, Étude sur les Coutumes (Œuvres, t. II). Klirarath a joint à cette étude une carte géographique très nette. Une autre carte se trouve dans V Histoire du droit français de Worn Kônig et Stein, t. II. Cf. le travail de Suchier dans Grœber, Grundriss des romanischen Philologie, t. I, p. 593 et suiv. (indiqué par Dognon, Les Institutions politiques du Languedoc, introduction, p. 4, note).
2. Coutumes de la région septentrionale, — Formula Andegavenses [681 ?] publiées d'après le manuscrit de Weingarten (couvent de Souabe), par Eugène de Rozières. — Ch. Giraud, Essai sur Vhist. du droit français au moyen âge, t. il, p. 425.
3. Anciennes coutumes de Strasbourg octroyées au x* siècle par Erchambaud, évéque de cette ville (vers 980). Giraud, Hist, du droit français. Preuves, t. I, p. 7-18.
4. Les Usages de Saint-Dié sont consignés dans deux documents curieux, la Littera antiqua rectitudinum et le Titre de la féauté et du Saône (20va)6oç, synode). La première de ces pièces constate, dès Tan 1003, les droits seigneuriaux du chapitre dans toutes ses terres, la deuxième a été rédigée seulement en 1463 à la supplication des habitants de la ville. Jusque-là, et depuis un temps immémorial, chaque année, le dimanche de Lœtare Jérusalem, un des échevins de la ville la récitait de mémoire aux bourgeois assemblés dans le cloître du chapitre. — E. Bonvalot, Hist. du Droit et des Institutions de la Lorraine, p. 202.
5. Epinal dépendait des évéques de Metz. Cette ville avait reçu de Fun d'eux une coutume laconique que complétèrent et développèrent des actes postérieurs. E. Bonvalot, ouv. cité, p. 200. — Voir Charles Ferry, Coutumes d'Epinal (1892), in-8.
A Metz, à Tout, il y avait également des coutumes fort anciennes. A Metz, on cite les chartes de 1179, 1197, 1214. « Les ordonnances édictées par les magistrats municipaux sous le nom d^atour existent encore aujourd'hui pour la plupart en originaux dans les archives de la ville. Elles ont été insérées dans d'anciennes collections manuscrites et imprimées en bonne partie dans les Preuves de Vhistoire de Metz. Le droit privé s'y mêle au droit public; les institutions concernant la famille, la propriété et les contrats sont confondues avec l'organisation du gouvernement, des magistratures, de la police, des corps de métiers, des impôts, etc. Ces atours déterminent en un mot les rapports de la cité avec les habitants et les rapports des habitants entre eux. Signalons encore VOrdonnance des maiours qui, par ses textes additionnés, enseigne le formalisme méticuleux à observer pour conduire une action devant leur juridiction (Voir Aug. Prost, Étude sur V ordonnance des maiours, Paris, Larose, 1878 ; le Style du Palais, qui trace les règles à suivre pour l'instruction du procès devant les Treize-, le Style de VAmendellerie, qui apprend aux notaires à libeller leurs actes selon les besoins multiples de la vie civile, enfin le Livre des Jugements du maître échevin, qui applique et interprète au besoin les lois de la cité. » (Manuscrit à la Bibliothèque Nationale et à la Bibliothèque de Nancy.) E. Bonvalot, ouv, cité, p. 204.
sont le plus souvent unies aux Chartes, aux Privilèges et semblent elles-mêmes des privilèges. Pour la région proprement dite Coulumière, l'état de la science ne nous permet pas de dresser une liste exacte et complète des ditTérentes lois déjà fixées et écrites. Nous n'en pouvons citer qu*un petit nombre comme VActe d'habitation de Fribourg^ (en Brisgau [1120]), V ancien Droit statutaire de Soest* (Provinces rhénanes, 1120); les Coutumes de Bourges^ dont le roi Louis VU ' abolit quelques lois mauvaises en 1145. Le même prince (1155) accorda aux habitants de Lon'is, en Gâtinais, des Coutumes que confirma Philippe-Auguste *. Non pas que ce soit là une coutume au sens où Ton entendit plus tard ce mot : c'est une série de 35 articles touchant la condition des personnes et aussi les corvées, le service militaire, les redevances, les marchés et foires en même temps que la procédure et la pénalité'. Dans un désordre, image de celui qui régnait dans les esprits, la Coutume de Lorris fixe quelques-unes des règles nécessaires à la vie administrative et sociale : elle précise les points où il était dérogé au droit commun. « Toutes les fois, a dit un de nos plus distingués professeurs de TEcole des Chartes, que nous avons pu comparer à des textes juridiques du xn^ siècle de la
1. Coutumes de la région septentrionale (suite). — VActe (Vhabiiation ou le Stadtrecht de Fribourg-en-Brisgau (1120) contienl la plus ancienne mention du droit municipal de Cologne. Giraud, omv. cité^ t. I, Preuves, p. 121-128.
2. Le droit statutaire de Soest est célèbre dans les Provinces rhénanes. Giraud, t. 1, Preuves, p. 31-37.
— Il faut ajouter la Charte de Sindell>erg (1120), tirée des archives de la préfecture de Strasbourg. Giraud, îAid., p. 26-30.
3. Lettres par lesquelles le roi Louis VU abolit plusieurs mauvaises coutumes dans la ville de Bourges. Ord., t. I, p. 9. Mêmes lettres plus complètes (1U5), Ord.. L XI, p. 193.
4. Coutumes de Lorris. — Lettres par lesquelles Louis VII accorde des coutumes aux habitants de Lorris (1155). Ord., t. XI, p. 209. — Lettres de Philippe-Auguste qui confirment les coutumes accordées aux habitants de Lorris par Louis VI et Louis VII. Ord., t. XI, p. 248. — Lorris (Loiret), chef-l. de cant. et arrond. de Montargis.
5. Ad. Tardif, Coutumes de Lorris, Picard (1885). Recueil de textes pour servira renseignement du droit.
Lire Térudite et sagace analyse que M. Maurice Prou a faite de cette coutume : Les coutumes de Lorns et leur propagation aux XIP et XliP siècles, Paris, Larose (lS8i). —Cette étude fait autorité et nous lui avons emprunté tout ce que nous disons de cette célèbre coutume.
M. Maurice Prou a fait observer que les dispositions de la charte de Lorris ne s'appliquaient qu'à ceux des habitants de Lorris qui y possédaient une maison. — • La charte de Lorris, dit-il encore, est une des plus anciennes où Ton rencontre la disposition en vertu de laquelle un seigneur perd son droit sur un serf au bout d'un an (prescription germanique). — « Pour garantir la sécurité des marchands, l'exercice de la saisie judiciaire du gage fut tempéré, etc.»
LA FRANCE COUTUMIÈRE. 7i5
même contrée les dispositions de la Chade de 1155, nous avons constaté une dérogation au droit commun du Gàtinais et de rOrléanais. La rédaction même de certains articles implique une concession de privilèges. » La Charte de Lorris servit de modèle à une centaine de localités désireuses d'obtenir les mêmes libertés ou franchises ^ 11 en fut ainsi d'une autre loi, non moins célèbre, la Charte ou loi de Beaumont (en Argonne), concédée par Guillaume de Champagne, archevêque de Reims' : elle devint le type imité dans une quantité de Chartes de la région septentrionale (1182). Si durs encore étaient les temps que les habitants de Beaumont considéraient comme un bienfait l'usage libre de Teau et des bois » (art. 8) '. Pâturage et pacage libres, chasse et pêche libres, voilà ce que réclamait avant tout la population du pays à peine défriché. Soixante-dix villages du Luxembourg obtinrent d*ètre gouvernés par la loi de Beaumont. Louis YII, quelques années auparavant, avait aboli de mauvaises coutumes à Orléans ^ En général, c'est par des lettres royales que nous connaissons Texistence de nombre de coutumes confondues avec les Chartes communales : Cerny en Laonnais' (1184), Vassy en Champagne^ (1185); Aire en Artois (1188) \ On y rencontre parfois des
1. Coutumes de la région septentrionale (suite). — Voir le détail de cette propagation dans Touvrage cité de M. Maurice Prou qui, en outre, a publié un nouveau texte de cette coutume : Un nouveau texte des Coutumes de Loi'ris (fourni par un diplôme original de Louis Vil). Nouvelle revue historique du Droit franc, et élr., 1899, livraison 3. Voir aussi Charles municipales cTOrléans et de Montargis, par R. de Maulde, Nouvelle revue histor. du Dr, fr., l VII, 1883, p. 1.
2. Loi de Beaumont» — Beaumont en Argonne (Ardennes),cant. deMouzon, arrond. de Sedan. Voir Bibliothèque de l'École des Chartes, article d'Àrbois de Jubainville, 3" série, t. II, p. 248. — Kurth, La loi de Beaumont (Revue des Questions historiques, octobre 1881), p. 677. Edouard Bonvalot, Le Tiers État et la Charte de Beaumont (A. Picard, 1884).
3. Articles cités par M. Viollet, Précis de V histoire du Droit /ranfaw (Droit privé), p. 116.
4. Ord., t. I, p. 15, et Ord., t. XI, p. 209 (1178). — Anciennes coutumes d'Orléans à la suite des Coutumes du Beauvaisis, par la Thaumassiëre, p. 465. — Hisl. d'Orléans^ par Le Maire, p. 320.
5. Ord., t. XI, p. 231 (1184). — La Thaumassière, Commentaires sur la coutume du Berri, p. 238.
6. (M/., t. XI, p. 237 (1185). — 20 articles presque entièrement semblables à ceux des Lettres de commune pour Soissons et pour Compiègne, imprimées au même volume p. 210 et 240.
7. Coutumes d'Aire. — Jbid., t. Xll, p. 563. Lettres de Philippe VI (1347) par lesquelles il confirme les Lois et Coutumes des Bourgeois de la ville dM/re en Artois; coutumes accordées (1188) par le comte Robert et la comtesse Clémence (16 articles relatifs à la justice et à plusieurs points de droit civil et pénal). Voir Ad. Tardif, Le Coutumier d'Artois, Paris, Picard (1883). Recueil de textes pour servir à l'enseignement du droiL
maximes d*une grande élévation morale comme cet article 2 de la coutume d'Aire : « Les habitants faisant partie de Vamitié de cette ville s'engagent par serment à se prêter mutuel secours comme à des frères en tout ce qui est utile et honnête ' ». La fraternité remonte plus haut qu'on ne pense.
Dans la coutume de Roye, en Picardie, on relève une prescription relative aux engagements de la femme mariée '. Des articles de droit civil se trouvent également épars dans les coutumes de la Chapelle-Reine (Gâtinais)', de Senlis^^ de Tournai^- La ville ïïAmiens possédait des coutumes, et la Charte que lui accorda Philippe-Auguste, après que cette ville lui eut été cédée, en 1183, par le comte de Flandre, ne fut qu*une confirmation de vieux droits (1189)*. Philippe-Auguste donna aux habitants de Dixmont (1190) la coutume de Lorris.Il confirma (1195) les coutumes dont les bourgeois de Saint-Quentin jouissaient du temps des comtes de Vermandois*. Rouen avait déjà ses fameux Établissements *.
1. Coutumes de la région septentrionale (suite). — « Omnes aulem ad Amicitiam pertinentes villœ, per fldem et sacramentum, flrmaverunl quod unius subveniet alteri tanquàm fratri suo in utili et honesto « (art. 2). Ajoutons encore celui-ci : « Si verô aliquis cujus domus combusla fuerit vel aliquis captus se redimendo attenuatus fuerit, unusquisque, paupertato amico nummum unum in auzilium dabit. » {Coutumes d'Aire, art. 13.)
2. " Si uxor alicujus burgensis, sine concessione niariti sui fide jubere prsesumpserit, fide jussio illa stare non débet. Si verô pro viro suo flde jussionem subierit, quamdiu in mercatura vel in peregrinatione morabitur; mulier de eà ne non submonebitur nisi ipsam mercaturam exerceat. • Ord., t. XI, p. 228, art. 11 (1183,.
3. La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), ch.-l. de cant. et arrond. de Fontainebleau. — Ord., t. XI, p. 229 (1186). — La Thaumassière, Coût, du Berri^ p. 107.
