id., t. XI, p
9. Probablement de la 2« partie du xii' siècle. Voir le livre si remarquable de A. Giry, Les Établissements de Rouen (Bibliothèque de l'École des Hautes Études, fasc. 55 [1883J). — La charte de Rouen fut adoptée à Falaise, à Ponl-Audemer. à Verneuil, à la Rochelle, à Saintes, à Rayonne, à Tours, & Niort, à Cognac, à Saint- Jean-d'Angely, à Angouléme, à Poitiers. — Voir ce que nous avons dit plus haut p. 571, note 2. De même pour St-Omer, p. 572, Arras, p. 572.
Pour la Normandie, se reporter aux textes publiés par Ernest-Joseph Tardif : Le
LA FRANCE COUTUMIERE. 7i7
Une des plus anciennes lois coutumières de la France fut la loi de Vervins (Aisne) ou loi de la BasseeK Elle date du xin* siècle, époque où se multiplient les coutumes concédées et écrites. Les noms desimpies localités, comme Saint-Germain des-Bois^, se rencontrent à côté de ceux de villes importantes comme Douai *, dont les coutumes furent confirmées par Philippe-Auguste (1213). La seigneurie de Saint-Dizier, appartenant à la maison de Dampierre et relevant des comtes de Champagne, possédait un antique recueil de lois cité plus haut. Guillaume de Dampierre n'en octroyé pas moins, en 1228, à ses sujets des privilèges où Ton relève des points de droit civil et de droit pénal. Puis, étrange anomalie dont nous ne devons pas nous plaindre, l'article 66 obligeait les échevins, pour les cas qui ne seraient pas décidés par la Charte, à recourir à la loi et à la coutume d'Vpres. Et les bons échevins firent comme on le leur avait dit : en beaucoup de circonstances, ils envoyèrent consulter les échevins dTpres; un document fort précieux, publié par Beugnot, dans le deuxième volume des O/im, nous fournit les demandes et les réponses, très utiles pour l'histoire du Droit français *. Dans les franchises et coutumes accordées par Philippe-Auguste et Louis VIII aux habi-
très ancien Coutumier de Normandie (texte latin), 1 vol. in -8". Rouen (1881). Les auteurs présumés du Grand Coutumier de Normandie par le même. Extraits de l'ouvrage précédent. IJ Ancienne coutume de Normandie, Réimpression, par W.-L. de Gruchy (St-Hélier, 1881, in-8*').
— Ajoutons pour St-Omer un curieux et fort ancien document, Les Coutumes de la Gilde Marchande de St-Omer, publiées par G. Espinas et H. Pirenne. (Extraits du Moyen Age, 1901.) — On trouvera, pour le nord de la France, des renseignements dans la Bibliographie de la Belgique, de M. H. Pirenne (2' édit., l'JOl).
1. Coutumes de la région septentrionale (suite). — Cette loi est citée par P. de Fontaines (chap. xxi, n** 37, p. 261). — Cette loi, dit Marnier, l'éditeur de P. de Fontaines, servait en Flandre, notamment à Lille. Les habitants de Saint-Dizièr, d après la charte de Guillaume de Dampierre, étaient obligés de la suivre.
— Voir La Thaumassière, Commentaires des anciennes coutumes du Berri, p. 232. — I^es coutumes delà ville et échevinage de la Bassée ont été publiées par Bourdot de Richebourg, Coutumier général, t. Il, p. 919. — Voir aussi Lalouette, Uist. de Coucy, liv. UI, chap. II, J. B. ; chap. vu, L. V.
2. Saint-Germain-des-Bois (Cher), cant. de Dun-le-Roi, arrond. de Saint-Amand- Mont-Rond. Ord., t. XI, p. 283 (1202). — La Thaumassière, Coutumes du Béni, p. 77.
3. Ord., t. XI, p. 302(1213). — Les successeurs de Philippe-Auguste confirmèrent aussi les Privilèges et Coutumes de Douai, îbid., p. 317 (1223), page 337 (1281), p. .384 (1296). — Ord., t. Xll, p. 337 (1299). — Ord., t. IV, p. 78 (1340), etc. — Pour Douai on peut consulter Recueil d'actes en langue romane (lires des Archives douaisiennes), par Tailliar, Douai (1849).
4. Le Tout-Lieu de Saint-Dizier. OLim., t. H. Appendice. Voir les notes de Beugnot, p. 899 et suiv. — Saint-Dizier (Haute-Marne), arrond. de Vassy.
tants de Beaumont-sur-Oisey un article nous apprend que Taffranchissement des serfs dans le pays remontait à Tan 1187 ^ Au xin*^ siècle appartiennent aussi les anciennes coutumes de Reiyns * (1250?) et les fameuses coutumes du Vermandois (1253-1258), rédigées cette fois par un légiste, Pierre de Fontaines, imbu tle la science du droit romain et qui ouvre la série des auteurs de coutumiers dont nous reparlerons plus loin. La coutume de Bourgogne ' serait, en partie du moins, de 1270. Un manuscrit de la Bibliothèque de Dijon contient certaines dispositions sur le douaire, les acquêts, les aliénations, la possession, la succession, etc. Dans le Barrois, « le Comte et 21 de ses vassaux rédigèrent (1255) un atournement applicable à tout le comté, aux fiefs et arrièrefîefs. On y traitait, en sus de quelques matières féodales, de la mainbournie, des saisies, des engagements, des successions des nobles, de Tinterdiction de la chasse aux roturiers. Ce règlement est demeuré en vigueur jusqu'à la promulgation de la coutume de 1507* ». lu Anjou, V Orléanais avaient leurs CQutumes que nous a conservées le recueil des Établissements dits de Saint- Louis et qui paraissent aussi, nous le dirons plus loin, celles de V Ile-de-France. La Lorraine a également son droit privé et public qui nous a été transmis par le Livre des Droits de
1. Coutumes de la région septentrionale (suite). — Leltres de Philippe-Auguste. Ord.y t. XII, p. 298 (1222). — Lettres de Louis VIII, p. 307. • Si quis homo vel femina hujus communie erat servilis condilionis die qua Math, quondam cornes Belii-Montis fecit hominibus Beili-Montis Franchisiam, sicut vidimus contineri in carta sua conTecla anno Dominice Incarnationis M** C<* LXXXVIl, volumus ipsos et heredes eorum libcros in perpctuum remanere. • (Article 22.) — Beaumonl-sur-Oise (Seine-et-Oise), cant. de l'Iste-Adam, arrond. de Pontoise.
