Voir Varin, Archives législatives de Reims, t. I

3. Cous fumes et stilles gardez ou duché de Bourgogne (1270-1360). — Giraud, Hist. du Droit français, t. H, p. 268-29i. — Voici un aperçu sommaire des points de droit : — Du douaire — Des acquests — Des rapports — Des aliénations — Des possessions et saisines — Des successions — ... Des armes et du duel — Des délits et peines — Des ventes — Des obligations — ... Des sentences — Des actions des Temmes — De la récréance — Des garants — Des provisions — Des appels au Parlement— Des preuves — Des témoins, etc.

Giraud a tiré le texte qu'il a publié du manuscrit n** 216 (in-f") de la Bibliothèque de la ville de Dijon.

On y remarque un article : Des langues de bestes : • Qui vend en aultrui justice buef ou grosse bcsle, la langue est au seigneur de la justice » (p. 328).

Ajoutons aussi les Coutumes de Château ne uf-sur-Cher. Ord,, t. XI, p. 333 (1265). -- La Thaumassière, Coutumes du Berri, p. 153. — Coulumier général^ t. llî, p. 1018. — Châteauneuf-sur-Cher (Cher), chef-lieu de cant. et arrond. de Saint-Amand- Mont-Rond.