Ed. Bonvalot, Hiit. du Dr. et des Inst, de la Lotraine

LA FRANCE GOUTUMIERB. 719

Verdun '. Au xiii* siècle, on est en pleine floraison du Droit français.

Cette floraison continue au xiv* siècle. Nous n*insistcrons pas, ce serait trop nous écarter de notre sujet, sur Y Ordonnance^ attribuée à Jean II de Bretagne qui, en 1301, compléta V Assise du comte Geffroy de 1185', ni sur la Très ancienne coutume de Breiagne, complétée sous Jean III *. Philippe V le Long confirma (1320) les privilèges accordés par ses prédécesseurs aux habitants de Montargis et les rendit communs aux habitants d'Amillg et d'autres localités*. La comtesse Mahaut fit, en 1315, rédiger les coutumes A' Artois^. Il nous est parvenu une rédaction, probablement de 1360, des Us et coutumes du chapitre de Remiremont\ Les villes de Beaune^ de Châtitlon^sur-Seine avaient également des coutumes fixées* (1370-1371). Celles de la ville et de la septène de Bourges •, d'une date incertaine, furent augmentées au xiv* siècle.

1. Coutumes de la région septentrionale (suite). — Les Coutumes de Verdun, qui existaient au xiii* siècle, furent plus tard dites de Sainte-Croix parce que le Livre des Droits eut pour auteur Jean Mélinon, petit doyen de la justice de Sainte-Croix. Le manuscrit deMélinon est du niv*" siècle, et appartient à Mlle Buvignier de Verdun. C'est une copie dont le texte a été altéré et défiguré par un scribe ignorant. Le manuscrit déposée la bibliothèque publique de Verdun est une copie de cette copie, mais une copie incomplète. E. Bonvalot, qui nous donne ces renseignements, ajoute un sommaire du Livre des Droits qui, comme tous les coutumiers du temps, mêle le droit politique et le droit privé. — E. Bonvalot, llist. du Droit et des Instit. de la Lorraine^ p. 205, et du même. Les plus principales et générales Couslumes du duché de Lorraine, Paris, Durand, 1878, in-8*. — A voir également, Documents pour se7*vir à P histoire du Droit coutumier à Metz aux XI W et XI V siècles, publiés par François Bonnardot. Nouvelle Revue hisl. du dr, fr., t. IX (1885), p. 206 et 335. — Buvignier, Notes sur les Archives de Vhôtel de ville de Verdun (Verdun, 1855, in 8**). — Clouet, Hist. de Verdun, II, p. 529 et suiv., 5i3, \\\, p. 333 et suiv.

2. La fameuse Ordonnance dite de Jean II ne devrait pas, selon M. P. Viollet, lui être attribuée : ce n'est qu'un ensemble de règles coutumières et peut-être ne daterait-elle que du xv* siècle. — M. Viollet a publié cette ordonnance où il a noté les traces de l'influence des Etablissements de saint Louis, {Etahl., t. III, p. 188).

3. U Assise au Càinte Geffroy, par Marcel Planiol. Nouvelle Revue histor. du Dr. fr., 1887, p. 11.

4. La Très ancienne coutume de Bretagne est une compilation faite .sous le règne de Jean III, vers 1330. — Voir Hévin sur Frain, Arrêts du Parlement de Bretagne, p. 538.