Ibid., liv. II, chap. xxxr, p

9. • Mes sires li rois est en saisine et en possession generaument de prandre et de tenir por sa dete queneue et privée cors et avoirs et héritages, selonc l'usage de la cort laie (Ibid., liv. II, chap. xxii.)

droit ni de son héritage, fors en sa cour ^ En 1269, avant les ÉtablissementSy le Parlement émettait les mêmes maximes : « D*une justice du roi nul n*a de ressort que lui-même ' ».

Parmi les dialogues nombreux que contiennent les Établissements, écoutons celui-ci' : Le baron mande à son homme lige : « Venez-vous-en avec moi, car je veux guerroyer contre le roi, mon seigneur, qui m'a dénié le jugement de sa cour. » L*homme répondra : « Sire, j*irai volontiers savoir du roi s'iKen est ainsi que vous me le dites. » Il va donc au roi et lui dit : « Mon sire me dit que vous lui avez refusé le jugement de votre Cour; pour ce suisje venu à vous afin d'en savoir la vérité. » Si le roi répond : « Je ne ferai jamais à votre seigneur de jugement en ma cour », l'homme doit s'en retourner vers son seigneur et lui faire part de cette réponse : en ce cas, s'il ne voulait pas marcher avec lui, il perdrait son fief. Si le roi lui avait, au contraire, répondu : « Je ferai droit volontiers à votre seigneur en ma cour, l'homme doit retourner vers son seigneur et dire : € Sire, le roi m'a dit qu'il vous ferait volontiers droit en sa cour. » Si le sire lui dit : c Je n'entrerai jamais en sa cour, mais venez-vous-en avec moi comme je vous ai semons », l'homme pourrait bien lui dire : c Je n'irai mie. » Est-ce là le langage d'une coutume locale? N'est-ce pas une théorie de légistes royaux? Et ces ménagements de l'autorité du baron, ce droit en quelque sorte reconnu de guerre en cas de défaute de droit, ne cadrent-ils pas avec le caractère de saint Louis, profondément pénétré de sa supériorité, mais aussi des prérogatives de ses barons! M. Viollet incline à croire

\, • Ne mile joutise le roi ne doit plaidier de son droit, ne de son héritage, ne de sa seignorie, fors en sa corl; ne li rois ne perl pas par son foible sergent, mais à lui piiet l'en bien perdre et riens guaignier, mais li bailliz qui est par desus les sergenz doit veoir et tes droiz faire à savoir au roi, selonc droit escrit au Code... • (Ibid., liv. II, chap. xx.)

Il faut ajouter aussi tout le chapitre xvi du livre II : De juger loiaument les fix des homes et de faire supplication en cort de roi et de appeler tantost sans délai. — 11 est très important pour établir la supériorité de la cour du roi.

2. • ... et de judicio Régis nuUus habet resortum nisi ipse... • 0/tm, t. I, p. 732, tv.

3. Voir le texte trop long pour être reproduit ici : liv. I, chap. uii, p. 75. — Coutume Touraine-Anjou, xuii. — On peut encore ajouter beaucoup d'autres passages, entre autres celui-ci : Des mandements au roi, « Quant mes sires li rois mande à son bailli qu'il face droit à aucun plaintif, il mande sor taie forme : « nos te mandons que tu, à tel, porteer de ces présentes letres faces bon droit et hatif, selonc la coustume du païs et <le la terre, car Venlencions le roi n'est mie de tolir autrui droit ne dealer contre la coustume du pays et de la terre,.., » Ces dernières paroles conviennent bien au roi saint Louis. (Liv. Il, chap. xxiu, p. 413.)

que le rédacteur est un officier du roi. Nous dirions plus : le ou les rédacteurs furent des légistes fréquentant le Palais, familiers avec les audiences, peut-être même des membres de la cour du roi.

Que les contemporains aient conservé à ce recueil le nom de saint Louis; que cet ouvrage ait été, comme Ta longuement et savamment prouvé M. VioUet, édité souvent, abrégé, imité dans des Coutumiers provinciaux, n'y a-t-il pas là aussi une forte présomption que ce travail ait été réellement, comme le Conseil de Pierre de Fontaines*, commencé, sinon terminé, sous l'inspiration de saint Louis? Peut-être faut-il voir dans ce monument si discuté et si durable, si décrié et si remarquable, si original et peut-être en partie copié, quelque essai de Code général d'après la Coutume de Paris et d'Orléans, ou si Ton veut aussi, de Touraine- Anjou, Peut-être les manuscrits trahissent-ils la volonté des rédacteurs dont aucun ne pouvait prétendre signer cette œuvre : ils reportaient l'honneur au roi dont les Ordonnances figuraient

1. Les Établissements de saint Louis (suite). — Le chapitre xvi du livre II des Établissements est un chapitre capital, uù Ton voit le travail des légistes rédacteurs et où se manifeste Finfluence de saint Louis. On y remarque une préoccupation de la justice et de l'honnélelc qui rappelle l'Ordonnance de 1256 insérée dans les Mémoires de Joinville. - Et il doivent loiaument jugier les filz des homes, et ne doient mie jugier selon la face, mais il doient rendre loial jugement, et doient avoir Dieu devant lor iaux; car jugemanz est espo van tables. Ne ne doivent avoir remembrance ne d'amor, ne de haine, ne de don, ne de promesse, quant ce vient au jugement.... » Et que dire de cette exhortation à prêcher la paix aux parties prêtes à plaider : « Mais ainçois que il face son jugement, s'il li plaist et il voie que bien soit et loiautez, il doit dire as parties qu'il facent pais, et doit faire son loial pooir de la pais; car il apartient à toute loial joutise et à touz juges de despecier les plaiz et les noises et les quereles mètre à fin loiaument.... » N'est-ce point là le langage que prête Joinville à saint Louis Tapaiseur? Ce n'est point celui d'une coutume quelconque. — (Établissements, liv. II, chap. xvi, p. 375, 377.) •Cf. • Le gênerai establissementsus les songiez par tout le royaume de France », inséré dans l'Histoire de saint Louis psiV Joinville : « Establissons que luit notre baillif, viconte, prevost, maieur et tuit autre... facent serement que tant comme il soient en offices ou en baillis, il feront droit à chascun sans excepcion de persones, aussi aux povres comme aux riches, et à l'estrangé comme au privé, et garderont les us et les coustumes qui sont bones et esprouvées.... >*

* ... Et avec ce il jureront que il ne penront, ne ne recevront par aus ne par autres, ne or, ne argent, ne bénéfices par decosté, ne autres choses, se ce n'est fruit, ou pain, ou vin, ou autre présent juesques à la somme de dix sous, et que ladite somme ne soit pas seurmontée.... •

« Derechief il jureront que il ne donront ne n'envoieront nul don à home qui soit de nostre conseil, ne aus femmes, ne aus enfans, ne a ame qui leurapartieingne.... »

• Et jureront et promettront que se il saivent souz aus nul officiai, serjant ou prevost qui soient desloial, rapineur, usurier ou plein d'autres vices par quoy il doivent perdre nostre service, que il ne les soustenront par don, ne par promesse, ne par amour, ne par autres choses ; ainçois les puniront et jugeront en bone foy... • (Joinville, édition de Wailly, p. 249-251.)

en lète du livre. Peut-être les mots de Ylncipit, cause d'uoe erreur prolongée, ae sont-ils qu'un hommage légitime au roi rénovateur de la justice, au roi apaiseur : c Ci commencent les Establissements du bon roi de France. >.

Un encouragement royal certain ce fut celui que Beaumanoir reçut de Robert de Clermont, fils de saint Louis, pour son livre des Coutume» du Beauvaisis, œuvre de génie'. Fils de baillî, longtemps bailli soit du comte de Clermont, soit des rois Philippe le Hardi et Philippe le Bel, Beaumanoir composa, lui aussi, un coutumîer royal. Lui aussi cherchait à s'élever au-dessus de l'horizon étroit du Beauvaisis. 11 voulait, disait-il, éclaircir les cas douteux ■ par le jt^emeut des châtellenies voisines et par le droit qui est commun à tout le royaume de France' >. Versé dans les lois romaines et dans le Droit canon, cet érainent légiste n'est point, comme ses prédécesseurs, écrasé par sa science : il la domine. Bien que le plan de son livre n'échappe point au désordre des ouvrages de l'époque, on y remarque un rare esprit de méthode, un enchaînement logique des idées. En outre, Beaumanoir, fin observateur, a mis à profit son expérience personnelle. Il a rétléchi sur la perversité des hommes que ses fonctions lui ont permis de bien connaître : il a noté les changements introduits « par les jeunes jugeurs qui ne savent pas bien les anciennes coutumes >. Sans doute il aime tant le passé qu'il détaille longuement les conditions du duel judiciaire. Quoiqu'il connaisse la réforme de saint Louis, il n'avait pu défendre sa

i. Beaumanoir. — Voir, sur Beaumanoir, Laboulaye, flwue de législation et dejuri*prudence. l. XI (18*0)— la biographie imporlanle de H, Bordier ; Fhitipjx de Itemî. tin de Benumanoir, Paris (ISSU); — Comte de Lufay, Lecomli de Clermont en Btauoaisii; — E. de Lëpjnois. Recherches sur l'ancien comté de Clermont. — Les histoires du Dmit, déjà citées, l'édition de Beugnot (Société de t'Iiisl. de France) et l'Introduction de M. A. Salmon à son édition critique des Coutumet de Beaunaitis (en tète du tome II).

" ... Et pour ce que nous sommes de celui pais et qoenous nous sommes entremis de garder et de tere garder les drois et lescousiumesde la dite contée par la voloniê du très haut homme et très noble Robert, fil du roi de France, conte de Clermont, devons nous avoir plus granl volonté de Irouver selonc les cousliimes dudit pais que d'autre..... {Prologue, $ 1.)

2. ■ ... en (el manière qne nous entendons a confermer grant partie de cest livre par tes jugemens qui ont esté fet en nos lAns en ladlle contée de Clermont; et l'autre partie par clers usages et par cleres couslumes osées et acousLumees de lone tans pesiblement; el l'autre partie, des cas clouteus en la dite contée, par le jugement des chasteleries voisines; et l'autre partie par le droit qui est commaits a tous ou ,-oiaume de France {Ibidem, g 6.)

LA FRANCE COUTUMIBRE. 747

haute raison et sa générosité native contre les mœurs plus rudes (le la fin du xin'' siècle. Mais le plus souvent l'élévation de ses maximes, la sagacité de sa critique, la précision de son langage, la forme littéraire et l'agrément de ses développements font de lui non un simple légiste, mais un jurisconsulte précurseur des maîtres de TEcole française. Si empreinte qu'elle soit de l'esprit de son temps, son œuvre est restée digne de l'étude de tous les temps.

On retombe, après Beaumanoir, dans de pures compilations. Le livre des Constitutions du Châtelet, consacré à la procédure, est un manuel pratique, souvent ohscur (entre 1279 et 1282)*. Nous n'avons point à insister non plus sur le Grand Coutumier Normand (fin du xni' siècle)*, V Abrégé champenois des Établissements^^ les Anciens Usages d^ Artois'", la très ancienne Coutume de Bretagne *, le Livre des Droits et des Commandements du Poitou •, les Anciens Usages d'Anjou\ M. Viollet a suivi, dans tous ces coulumiers, les traces de l'imitation et de l'influence des Établissements. Nous ne voulons retenir de cette énumération que la preuve du grand mouvement d'études juridiques qui accompagnaient et fortifiaient l'action d'une justice plus régulière, soumise au contrôle d'une Cour souveraine.

Le Parlement prend une part directe à ces études. Le Style de l'avocat du Brueil, le Style de la Chambre des Enquêtes, le Style des Commissaires dont nous aurons à reparler, sont des recueils de règles prises dans sa jurisprudence. C'est d'après ses arrêts que sont rédigées les Décisions de Jean des Mares, les Questions de Jean Le Coq '. Le Graîid Coutumier de France (Ile-de-France) de