‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 406 sur 579 · Constitutions du Châtelet (édit. de Ch. Mortel · texte numérisé non relu

Constitutions du Châtelet (édit. de Ch. Mortel

2. Grand Coutumier Normand, postérieur au 1res ancien Coutumier de Normandie (du commencement du xiii* siècle), écrit en latin, puis traduit en français, voire même en vers. — (Joseph Tardif, Coulumiers de Normandie^ Rouen, 188!.)

3. Abrégé Champenois des Établissements; Viollet, Établissements de saint Low's, t. ni, p. 141-187.

4. Publiés par Maillard, Coutumes d'Artois, in-f», Paris, 1756. — Ad. Tardif, Recueil de textes pour servir à l'enseignement de VHist. du Droit, Paris, Picard, 1883.

5. Voir Viollet, Précis de Vllist. du Droit français, p. 160, 161.

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