I. — La première rédaction des Coutumes
Au xiii* et XIV* siècles, la rédaction de Coutumes locales ou régionales était-elle laissée à la seule initiative de légistes curieux et zélés? Saint Louis se borna-t-il à encourager Pierre de Fontaines et peut-être les rédacteurs des Établissements f Le comte Beugnot, dans une œuvre de jeunesse, Essai sur les institutions de saint LouiSy trop vague et trop général, parle d*un mandement adressé par le pieux roi à ses baillis, leur prescrivant « de faire une enquête sur les coutumes de leur ressort ». La Ferriore mentionne aussi ce document inséré dans le Recueil d'Isambert*. Beautemps-Beaupré; qui a étudié avec une solide érudition les institutions du Maine et de l'Anjou, a relevé cette Ordonnance à la Bibliothèque nationale dans la collection De Camps (Cartulaire de saint Louis'), sans croire toutefois que cet acte, sans date
i. Isambert, Ord.y t. 1, p. 358.
2. - Inquirctur de consuetudinibus in hune modum : vocabuntur phires sapientes carentes suspictione et ipsis vocatis proponatur eis oonsueludo [et dabitur eis in scriptum.] Qua proposita jurabunt quod ipsi dicent et fideliter réfèrent illiid quod sciunt et credunt [per os unius ex ipsis] et viderunt usitari super illa consiietiidine : quo juramento prestito, trahent se ad partem, et deliberabunt et referont deliberacionem illam... etc. • (Bibl. nat., Collect. De Camps^ t. 1, n" 32, f" 458» «. Cilé par Beau temps-Beaupré, Instit. du Maine et de V Anjou, t. I, p. 25. Les mots entre crochets sont à la marge du texte.)
Sans forcer les textes, comme ont fait Beugnot et La Perrière, on peut dire qu'il y avait, sous saint Louis, une règle pour les enquêtes sur les coutumes. On les vériflait donc et, du reste, il le fallait pour que le roi les approuvât. Celte règle vient évidemment du Parlement.
mêlé à d'autres pièces, puisse être considéré comme aoe Ordonoauce générale. Ce ne serait pas autre chose qu*un règlement de la manière de procéder dans les coutumes, et, comme nous disons, une Ordonnance de Style. Il n*en est pas moins vrai qu'aux Archives nationales on conserve une pièce relative à un point d*une coutume d'Anjou (le bail des enfants conGé a la veuve d*un noble), déterminé offlciellement, en 1246, daprès Tordre de saint Louis et constaté par un document scellé primitivement de 22 sceaux ^ Etienne Boileau, qui flt rédiger le Lwre des Métiers de Paris^ proclame lui-même la sanction ofGcielle donnée par c grant planté des plus sages, des plus loyaux et des plus anciens hommes de Paris et de ceux qui devaient savoir de ces choses, lesquels tous ensemble, loèrent moult cette œvre" ».
Depuis Louis YII les rois confirmaient, à la fois, des Coutumes et des Chartes. Aucun acte n'est plus significatif que l'Ordonnance de Philippe le Hardi, approuvant les Coutumes de Toulouse (1283). Le roi ne veut plus que les coutumes c vacillent comme douteuses dans les jugements' ». Il a fait examiner par des hommes savants de son conseil (lisons du Parlement) les coutumes contenues dans le rouleau qui lui avait été envoyé. Il les confirme, moins vingt articles soumis à une plus ample délibération. Il en sera fait deux registres dont l'un restera aux mains des Consuls,
1. Vérification et publication des Coutumes. — Arch. nat., J 178, n* 20. Cette pièce est exposée au Musée des Archives (n* 244). II n'y a plus que 19 sceaux. — Voir Beautenips-Beaupré, ouvr. cité, t. I, p. 7. — Voir la notice du Musée des Archives, p. 133. — Teulet, Layettes du Trésor des Chartes, 1. 11, p. 617 et 618.
2. • ... Quand ce fut fait, concoilli, asamblé et ordené, nous le feimes lire devant grant planté des plus sages, des plus ieauz et des plus anciens homes de Paris, et do cens qui plus dévoient savoir de ces choses, liquel tout ensamble, loerent moult ceste tiivre .... » (Etienne Boileau, Le livre des métiers de Paris, publié dans la collection des Documents inédits. 1837. 11 a été publié aussi dans la collection de VHist. générale de Paris.)
3. - ... quod consuetudines quibus usi sunt a temporibus retroactis, confirmare vellemus, ità quôd elsdem possent uti in judiciis, et quôd de cetero plena fides adhiberetur eisdem, ne tanquam dublia* in judicio vacillarent, nec probatione alià indigerent.... -
« ... Verùni quia prîpdiclas consuetudines nobis exhibitas diligenter examinari fecimus per viros prudentes et discretos de nostro consilio, qui omnes consuetudines pnt'diclas, contentas in rotulo quem vobis mittimus, inspexerunt... Nos easdem confirma mus, cxceptis viginli consignatis inibidem, super quibus adhuc deliberare intendimus.... - [Ord., t. XII, p. 325, 19 octobre 1283. — Dom Vaissette, Hist. générale du Languedoc, édit. du Mège, t. VI, liv. xxvu, chap. lxxv. — Coutumes de Toulouse, publiées par Ad. Tardif, Paris, Picard 188i, et le Droit privé au XlIP siècle, d'après les coutumes de Toulouse et de Montpellier, par le même, 1880.
l'autre entre celles du Vicaire de Toulouse. Philippe le Bel, plus tard, envoie a Toulouse deux enquêteurs chargés d'examiner le désordre qui régnait dans les affaires de tutelle et de curatelle. Ces enquêteurs rendirent un arrêt célèbre sous le nom à^Arrestum Sane\ Encore un point particulier officiellement résolu.
Brodeau attribuait à Philippe le Bel le dessein d'opérer la revision et la rédaction des coutumes du royaume*. Cette opinion cadrerait assez bien avec les projets du légiste Pierre Dubois. Dans son traité sur le Recouvrement de la Terre Sainte, Dubois, après avoir constaté que le droit est nécessaire à tous, demandait qu'on établit pour les colons de la Palestine un Code uniforme et qu'on y procédât de la même manière dans les tribunaux civils et ecclésiastiques'. Il n'y aurait rien d'étonnant à ce qu'un désir semblable eût été conçu pour les tribunaux de France. Il est avéré, d'ailleurs, on vient de le voir, que ce travail se faisait au moins partiellement. Les habitants d'Orléans, retraçant l'historique d&leur coutume, parlent d'une assemblée dans laquelle, au temps de Philippe le Bel, furent établies et réglées les coutumes du bailliage. Or les délégués s'étant assemblés à Lorris, lesdites coutumes furent vulgairement appelées les Coutumes de Lorris; toutefois c'étaient des coutumes du bailliage d'Orléans qui régirent les
1. Rodolphe, évéque de Laon, et Jean, comte du Forez, sont chargés par Philippe le Bel (1285) d'une mission dans les provinces de ta langue occitanique • pro reformatione patris et correctione curialium ». Ils rendirent sur la question des tuteurs et curateurs l'arrêt célèbre sous le nom d^Avrestum sane^ dont le texte a été donné par Casavateri, Coutumes de Toulouse ^ V" 70, 74. — La Perrière en a donné la traduction, Revue de Législation (1855), Les Coutumes de Toulouse, p. 226.
2. Projets de rédaction des Coutumes. — ■ Mais j'ai observé que cette opinion commune, que Charles VII est le premier de nos Roys qui a ordonné la rédaction par escript des Coutumes de son royaume, n'est point véritable et que longtemps auparavant le roi Philippe le Bel avoit un pareil dessein et ordonné le mesme règlement, par les Ordonnances qu'il fit à Paris le lundi après la mi-caréme 1302, • pro reformatione regni -, dont plusieurs articles sont inserez entre les Ordonnances latines qui composent Icrtiam partem Styli Parlamenti et se trouvent toutes entières dans le premier chartulaire de l'arche véché de Paris, fol. 18, dont j'ai extrait cet article : ■ Volumus bonas personas et sufficientes per Seneschallias et Bailli vias Regni nostri evocari, ad sciendum de consuetudinibus antiquis Regni, et quomodo, tempore B. Ludovici, utebantur eisdem : volente» quod si a dicto tempore citra aliquas bonas et approbatas consuetudines abolitas, aut aliquas iniquas introductas invenerinl, eas revocabunt et facient revocari et ad pranlictiim antiquum stalum reduci et ad futuram memoriam registrari... • (Brodeau, Commentaire sur la Coutume de Pans\ l. 1, p. 0.)
3. Pierre Du Bois, De recuperatione Terrse sanctae. — Art. de E. Renan, Revue des Deux Mondes, Un publiciste du temps de Philippe le Bel, {" mars i871.
chàtellenies de Montargis, de Lorris, de Gien, de Chastillon-sur- Loing et autres jusqu'en Tan 1509 ^ Philippe le Bel avait aussi, par lettres de juillet 1309, fixé les coutumes et privilèges de Vlsle en Périgordy en 1310 celles de Montpellier ^ en 1312 celles de Villeneuve de Berg, de Lunas. Charles IV confirme (1325) les privilèges et les coutumes de Riom en Auvergne^ de Saint-Louis en Périgord, de la bastide de Trie *. La rédaction de la Très ancienne Coutume de Bretagne a été récemment fixée au début duxiv* siècle, entre 1312 et 1325; elle est attribuée à trois personnages : Copu le Sage, Mahé le Léal et Tréal le Fier, sans qu'on puisse considérer cette rédaction comme officielle '.
Philippe VI de Valois confirme (1337) plusieurs coutumes, entre autres celles de Bergerac dont le préambule rappelle les concessions des comtes de Périgord et les travaux de correction déjà opérés par des jurisconsultes. Un acte visé par TOrdonnance nous transporte au milieu même de la communauté de Bergerac et nous fait assister aux cérémonies dont étaient entourées ces corrections ^. La dame de Bergerac, Jeanne de Pons, et son mari Archambauld, comte de Périgord, avaient fait citer devant eux, dans Téglise de Saint- Jacques, les consuls, les syndics et la communauté de ladite ville (juin 1334) pour prêter le serment de fidélité. En présence d'une grande multitude de chevaliers, de petits seigneurs, d'avocats, de jurisconsultes, les consuls réclamèrent la confirmation de leurs libertés. La dame de Bergerac, avec l'autorisation de son mari, puis le comte « approuvèrent, ratifièrent, jurèrent, en mettant la main sur l'Evangile, d'observer les libertés et franchises de la ville. » L'acte constate que plus de la moitié des articles furent corrigés par des juristes dont les noms sont cités. Peu de temps après, la dame de Bergerac, puis le comte moururent. L'héritier du comte de Périgord, le frère d'Archambauld, Roger Bernard, vint prendre possession de la ville
1. Procès-verbal de la Coutume de Montargis, dans Bourdon de Richebourg, t. III, p. 8(U-865. — Voir Viollet, Établissements de saint Louis, t. 1, p. 363- 368.
2. Voir Très ancienne Coutume de Bretagne, édit. crilique par Marcel Planiol, Bennes, 4896, in-8% fasc. H de la Bibliothèque bretonne-armoricaine, publiée par la Faculté des lettres de Rennes. — P. Fournier, Revue des questions historiques^ !•' janvier 1898, p. 211. — Viollet, Etablissements, t. 1, p. 301.
