Voir Em. jarriand, article cité
4. Préambule de l'Ordonnance de 1337. — Ord., t. XII, p. 528 et suiv.
de Bergerac. Nouvelle assemblée dans l'église Sainl-Jacques; nouvelle lecture et correction des articles; nouvelle confirmation par Roger Bernard*. Ne saisit-on point-là, sur le fait, un travail local déjà raisonné, scientifique? N'est-ce point une première et spontanée rédaction des coutumes? Sous Charles VI, en pleine guerre civile et étrangère, on signale encore la rédaction vraiment officielle de la Coutume du Poitou « par d'honorables hommes et sages, tous jurés et avocats, lesquels plusieurs fois et à grande diligence se sont pour ce assemblés en la ville de Parlhcnay en lan Un*i>.
1. Les Coutumes de Bergerac. — ■ ... Cùm omneâ arlicuU supradicii non fuerint correct!, emendati, modiflcati, seu quidam eorum revocali, de commun! consensu dicti domini Rogerii Bernard! et dictorum consulum et dictœ univers!latis Brageriaci, correcli, emendati, modificali et quidam eorum resecal! per venerabiles et discrètes viros Dominos Ârchambaldum de Petragoricio... Guillaume de Bruca, Pierre Laine, Guillaume Calhon, Archambaud de la Rue, maître Etienne Mercier, jurisperitos, etc. » (Ibidem.)
Les Coutumes de Pouy-Corgehtrl et de Bioès. — On peut ajouter à celte liste de coutumes rédigées les Chartes et Coutumes de Pouy-Corgetart et de Bivès. — Pouy- Corgelart, dans l'ancienne vicomte de Lomagne, forme aujourd'hui, réuni à Roqueiaure, la commune de Pouy-Hoquelaure (Gers), cant. et arrond. de Lecloure. — La charte de Pouy-Corgelart a été rédigée le 4 septembre 1303 dans Téglise de Saint- Pierre, de Pouy-Gorgelart, par im notaire public à Agen,en présence des seigneurs et des bourgeois du lieu, déclarant et fixant les coutumes en vigueur afin d'éviter à l'avenir toute contestation. — Le texte a été imprimé par M. Octave Beylot, Archives historiques de la Gironde, t. XVII (1877), 1-47.
La commune de Bivès est dans le Gers, cant. de Sainte-Clar, arrond. de Lectoure. Sa coutume a été rédigée par le notaire Guillaume Barrau, clerc de Cologne (cheflieu de cant. du Gers, arrond. de Lombez), et confiriiiée sous serment par les seigneurs et les bourgeois de la localité, le 6 décembre 1283, au château de Bivès. Le texte indique que, en dehors de cet acte, existaient des EsLablissemenls faits par les habitants et par tous les jurais avec les habitants. — Celte coutume a été publiée par M. J.-F. Bladé, Coutumes municipales du Gers, V série, Paris, 1804, in-8®, p. 17-27.
Nous empruntons ces renseignements circonstanciés à un savant article de M. Funck-Brentano, Revue Historique (dirigée par M. Monod), nov.-déc. 1897.
2. Les Coutumes du Poitou. — La première rédaction officielle date de 1417. Klle fut composée par plusieurs magistrats et praticiens du pays de Gasline. Le manuscrit se termine par VExplicit suivant : « Et linisl cestuy petit livre ou Iraictié sur plusieurs usaiges, couslumes, slilles et gouvernements du pays de Poictou, compilé cl diligemment visité, leu, corrigé et bien advisé par honorables hommes cl sages maîtres Jehan de Chamberlin, baillif de Gasline, Jehan de la Chaussée, Loysel Moysen, Robert Tritant,. Pierre Uoygne, Jacquet Bouton, tous jurez et advocatz, lesquels plusieurs fois et à grant diligence se sont pour ce assemblez en la ville <le Parthenay, l'an mil nu" xvii. • (Voir Nicias Gaillard, Bulletin académique de Poitiers, t. VII. D'Espinay, Droit d'aîarsse en Poitou, Nouvelle Revue Historique du Droit français, mai-juin 1S06, p. 3o;.)
> II. — L'Enquête par turbe. Goutomes rejetées ou admises
PAR LE Parlement.
Les coutumes alléguées devant les tribunaux devaient être approuvées ou certifiées. Beaumanoir dit qu'une coutume est « approuvée » quand, de toute antiquité, elle est générale dans la comté ou bien quand elle a été approuvée par jugement'. Brodeau, citant une décision de Jean des Mares, indique la manière dont on arrivait à établir la coutume par jugement d'enquête par turbe (per turbam *). Qu'était-ce que celte enquête par turbe, expression sans cesse répétée dans les écoles? Nous demanderons sa définition au Parlement'. Le comte de Boulogne plaidait (1317) contre quelques prieui^s d'abbayes et le bailli d'Amiens au sujet de la garde d'églises fondées par ses prédécesseurs : il alléguait la coutume. Une enquête fut prescrite. Or les témoins produits par
1. Approbation des Coutumes. — • Couslume si est aprouvée par Tune des II voies, dont Tune des voies si csl quant aie est gcncraiis par toute la contée et maintenue de si ionc tans comme il puet souvenir a homme sans débat. — Et Tautre voie que Ten doist connoistre et tenir pour coustume si est quant debas en a esté et l'une des parties se voutaidier de coustume et fu aprouvée par jugement si comme il est avenu moult de fois en parties d*oirs et en autres querelles... • {Beaumanoû' [Salmon], chap. xxiv, g 683.)
« La disference qui est entre coustume et usage si est que toutes coustumes font à tenir, mes il i a de tous usages que qui vourrait pledier encontre et mener jusques au jugement, li usages serait de nule valeur. »
— Dans un traité entre la comtesse d'Artois et les nobles, traité approuvé par le roi et inséré dans les registres du Parlement, il est fait mention de coutumes certifiées : • ... Item, la dite comtesse, les coustumes en la meniere que nous les avons scellées, faicte foy et de plein que elles soient telles ou pays comme nous les avons scellées, et les coustumes qui scellées ne sont mie, qui seront trouvées avoir été usées au pays d'Artois du temps saint Loys, elle les scellera et fera tenir désormais en avant fermement, et les fera jurer à ses Baillis; et fera cette preuve de ces coustumes par gens dignes de foy, chevaliers, escuyers, clercs, bourgeois et advocats que lidits nobles amèneront a ce prover devant la dicte comtesse ou celuy que elle il disputeroit presens aucuns de nos gens que nous il li mettrons à la requesle de la dite comtesse, cex (ceux) comme il nous plaira, sans soupçon... - (Collect. Lamoignon, Reg. criminels, t. 324, p. 58, déc. 1315.)
2. - ... C'est ce qui est remarqué en la décision 265 de Jean Desmares, pour prouver coustume deiiement, usage ou stile alléguez, il convient nécessairement que la dicte preuve soit faicte et rapportée en tourbe, par dix sages coustumiers, rendans certaine et affirmative cause de leur déposition, ou par plus; et si par mains (moins) que de dix personnes en tourbe la coustume estoit tesmoignée, cette preuvo ne suffirait pas, mais serait comme nulle de soy... • (Brodeau. Commentaire sur la Coutume de Paris, édit. de 1658, t. I, p. 5 et 6.)
3. Enquête par turbe. — Actes du Part., 1. 1, 2347 A, col. 2 (1210). -^ Essai de Restit., n" 39. — Langlois, Textes, p. 7'J, n* Lvrii. — Cette Ordinatio de inquisitione consuetadinum facienda n'est qu'une répétition du règlement de 1246.
le comte n'avaient pas été suffisamment examinés : ils auraient dû être interrogés non les uns après les autres (singulariter), mais en turbe (m iurba). Puis les motifs de leur opinion devaient être demandés spécialement à chacun d'eux. Le Parlement ordonna de recommencer Tenquête*. Dans un procès entre un Lombard et Jean de Senlis (10 février 1319) une enquête par turbe fixa un point de la coutume du Chàtelet : à savoir si celui qui avait encouru plusieurs défauts perdait par cela même sa cause *. Deux conseillers du Parlement, Dreux de la Charité et Firmin Coquerel, furent délégués pour diriger Tenquête. Le Lombard produisit ses témoins et des plus qualifiés : le curé deVéglise Saint-Nicolas des Champs, le prévôt de Saint-Magloire, dix autres maîtres, plus un personnage éminent, Simon de Bucy. Les témoins de Jean de Senlis n'étaient pas moins bien choisis : quelques-uns même figuraient aussi parmi les témoins du Lombard. Ces derniers, après avoir prêté le serment de vérité, se concertèrent à part, puis désignèrent l'un d'entre eux pour notifier aux commissaires leur décision : la coutume alléguée par le Lombard élait notoire et véritable; ils l'avaient vu observer au Chàtelet de Paris. Alors les commissaires interrogèrent les témoins individuellement sur les motifs de leur opinion*. Les témoins de Jean de Senlis prêtèrent le même serment de vérité, se retirèrent également pour se concerter, mais se trouvèrent en désaccord : six à peine soutenaient la coutume alléguée par Jean. Les commissaires firent leur rapport au Parlement.
\, Olim, t. m, p. 1147, LX (1317). — Cf. Olim, t. HF, p. 936, xxii (1315).
2. Ibid., t. II, p. 678-681, iv (1318). — Gh. Mortel parle de cet arrêt, Coust. du Chàtelet, p. 68-69, noie 3.
3. ■ ... qui testes, trahentes se ad parlera, collalionem suam inter se super hoc Iiabuerunt, et postea coram dictis audiloribus revertentes, dixerunt se totaliter esse concordes in deliberatione quam ipsi habuerunt quod ipsi deponerent super consuetudine predicta; et de conscnsu ipsorum omnium ipsi unum ex eis concorditer elegerunt ad référendum et deponendum, vice omnium, suam super hoc veritatem; qui sic electus onus hujus modi in se assumens, vice suà et omnium prediclorum ad interrogacionem diclorum auditorum, deposuit et respondit quod predicta consuetudo per dictum lombardum proposita, noloria est et vera et quod ipsi hoc sciebant et sic viderant in Gaslellcto, Parisiis, pluries observari... » {Ibidem,)
Il y a encore, à la fin du xiv* siècle, des enquêtes par turbe. Coutume prouvée en tourbe en 1366 au Chàtelet. Décis. de J. Desmares. Brodeau, Commentaire sur la Coût, de Paris, t. Il, 19, art. 84. En 1377, Coutumes notoires du Chàtelet, Brodeau, Coût, de Paris, t. IF, p. 32.
En acceptant l'appointement de dire, le plaideur « perdait le droit de demander Tenquête par tourbe pour établir une coutume notoire. » (Fagniez, Fragment d'un Répertoire de Jurisprudence parisienne, p. 26, n" 60, 31 août 1402.)
La Cour déclara que la coulume énoncée par Jean de Senlis n*élait pas prouvée, tandis que Taulre Tétait. Le Lombard gagnait sa cause. Voilà à quelle consulfalion, à quel scrutin motivé on recourait pour déterminer un point de droit, tant était grand le respect qu'on professait pour les coutumes! Voilà enfin un travail indéniable de rédaction et de fixation de coutumes par le Parlement.
Journellement, pour ainsi dire, le Parlement n».cevait, discutai!, fixait des coutumes. Il en admettait, en rejetait. Il abolit comme mauvaises : en Vermandois, celle qui défendait à un voiturier, sous peine de 60 sous d'amende, de relever, sans la permission du seigneur, sa charrette renversée^; en Touraine, celle qui condamnait à la perte d'un membre un homme ou une femme ayant dérobé dans la maison de son seigneur un pain ou une poule*; à Verneuil, celle qui acquittait un malfaiteur s'il prêtait un serment appuyé par cinq cojurateurs', puis celle dont s'autorisaient le maire et les nobles de ce pays pour réquisitionner les chevaux sans indemnité*; en Gascogne, celle qui, en cas de meurtre et de crime entraînant la peine de mort, délivrait un accusé s'il jurait sur le corps de saint Séverin ou d'un autre saint qu'il n'était pas coupable, ou qui permettait d'acheter un acquittement au prix de trois cents sous% souvenir de l'ancienne composition; en Hainaut, celle qui obligeait, dans les cas d'homicide, lous les parents de l'accuse à comparailre devant la cour du comte et à se défendre par serment d'avoir pris part au meurtre* : si quoiqu'un de la parenté omettait de le faire, il était réputé aussi coupable. Gilbert de Gages en fit l'expérience. Son cousin avait conimis un meurtre : Gilbert négligea de venir c abjurer »; on l'arrêta. Heureusement pour lui le prévôt et les jurés de Tournai intervinrent et appelèrent au Parlement qui ordonna la libération
i. Olim, t. I, p. 145, XX (1257i.
2 Actes du Pari,, n° 530 (1260).
