I. — Les Classes. — Les Nobles

Le Parlement élaborait surtout le droit par ses arrêts quotididiens. C'est dans ses registres qu'il faut chercher les sources du Droit français. Nous n'avons certes pas la prétenlion de déterminer scientifiquement la vaste jurisprudence du Parlement, tâche qui est bien au-dessus de nos forces*. Nous essaierons seulement d'en retracer quelques traits, aux xui* et xiv* siècles, et de faire

1. Pour ce chapitre et les suivants, nous renvoyons une fois pour toutes aux Histoires du Droit les plus autorisées et que nous avons citées : Viollet, Précis de VHist. du Droit finançais (Droit privé); Glasson, UisL du Droit, t. VII, consacré tout entier à l'état du Droit français aux xiir et xiv* siècles; Beaune, le très savant doyen de la Faculté de Droit de l'Institut catholique de Lyon : Ditroduction à l'fmt. du Droit coutumier; Droit coutumier frajiçavi : Condition des Fersoîines, — Condition des Biens, — Les Contrats, 4 volumes : c'est un exposé très complet du Droit coutumier au moyen âge et qui résume tous les débats agités à ce sujet. Nous n'avions certes pas et ne pouvions prétendre à refaire ces études dues à des mai- Ires éminents de la science du Droit. Nous nous sommes borné à citer les textes qu'on rencontre dans les Olim, relatifs à ces questions ; encore sommes-nous loin d'avoir épuisé la matière. Les jurisconsultes, en compulsant les séries de registres suivantes, détermineront d'une façon plus complète et plus précise la jurisprudence du Parlement et la formation du Droit français : c'est un travail digne de tenter les jeunes savants.

Pour le détail nous renverrons à la bibliographie très détaillée, insérée par M. Glasson en tête de son tome Vil et que nous ne pouvons reproduire ici : on y rouvera les plus récentes et les plus précieuses indications.

ressortir, en même temps, son action sociale puisque c*est Thistoire d*une société que celle de sa Justice et que le Droit c*est sa vie.

Dès qu'un pouvoir se régularise, il s'applique à légitimer jusqu'à ses tyrannies. De là une bizarre association de deux mots qui jurent ensemble : le Droit féodal, puisque la féodalité primitive était la négation du Droit. S'il faut corriger les théories du xvn^ et du xv!!!"" siècle qui faisaient descendre toute la noblesse d'une race conquérante, la persistance de cette tradition et l'orgueil qu'elle inspirait aux seigneurs étaient l'aveu de violences anciennes, d'invaâions qui, durant quatre cents ans, se succédèrent de Clovis à Charlemagne et au delà. Au milieu de l'anarchie du ix"* et du X® siècle s'établit une aristocratie différente de la noblesse gallo-romaine, possédant les provinces, les villes, les forêts, les eaux, maîtresse des champs et des corps, exploitant, gouvernant, jugeant les classes inférieures : c'est la noblesse féodale. Elle eut ses légistes que le Parlement, féodal lui-même, appuya de toute la rigueur de ses arrêts.

Souveraineté subordonnée à d'autres souverainetés, État com-

pris dans de plus grands Etats et en renfermant de plus petits, le fief avait ses troupes, ses impôts, sa justice*. Son propriétaire, à la fois vassal et suzerain, indépendant et subordonné, suivait et portait lui-même une bannière, fournissait des hommes d'armes et en commandait. Astreint vis-à-vis du suzerain à des obligations limitées comme l'étaient celles de ses vassaux à son égard, juge et justiciable de ses pairs, il réglait les intérêts ou punissait les fautes de ses inférieurs. Cantonné et souvent menacé dans ses châteaux, défenseur et parfois tyran du pays, il avait les prérogatives et aussi l'orgueil d'un souverain. Même abaissé et tenu en bride par les monarques capétiens, il n'oubliera jamais qu'il avait été un roi.

Les possesseurs de fiefs constituèrent donc, sous l'ancien régime, une classe prédominante, une noblesse de race quoi qu'on en ait dit. On y entrait en se donnant la peine de naître. On prouvait son privilège par la possession d'état, la qualité des

1. Sur les fiefs, voir Tiniporlant article de M. Ch. Mortel, Grande Encyclopédie, t. XVII, p. 414,

ascendants. En 1285, une enquête est faite pour savoir si Gille de Compiègne est gentilhomme : six témoins, de ses parents, Taffirment par serment; sa noblesse était complète, venant des deux côtés du lignage ^ Pourtant la noblesse paternelle seule pouvait suffire à créer un noble. Hugues du Ghesne demeure chevalier « pour ce qu*il est trouvé noble de par le père' ». Au contraire, si, diaprés les Établissements, on armait chevalier un homme qui ne fût noble que par sa mère, le roi ou le baron suzerain pouvait lui faire « trancher ses éperons sur un fumier' ». Les Olim ne mentionnent pas celte coutume pittoresque, mais confirment la doctrine. Les fils de Philippe de Bourbon n'étaient point nobles de père. Le comte de Nevers les arma chevaliers : il fut frappé d'une amende; la dignité conférée subsista néanmoins^ Si Ton ne peut prouver sa naissance noble, on est rejeté dans la classe des sujets taillables, ce qui arriva à Jean Provain que les collecteurs des mainmortes font condamner par le Parlement comme élant de condition servile\ Toutefois, nous l'avons dit déjà', à la fin du xm° siècle, le roi peut anoblir \ Les

1. Xoblesse. — Actes du Pari. y 2347, A (28 mai 1285). — Autre exemple. Guillaume de Mastace est accusé d'avoir été fait chevalier sans être noble. L'enquête du Parlement prouve qu'il est noble • ex utroque parente ». (Olim, 1. 111, p. 739, i.xxviii [1312].) — Beugnot (Notes, p. 1523) donne cet arrêt comme Tacte le plus ancien que nous connaissions contre le délit d'usurpation de noblesse. L'enquête citée ci-dessus, de 1283, montre que ces poursuites étaient plus anciennes.