Olim, t. I, p. 661, m

3. Ibid., t. 1, p. 458, II (1259). — Ghécy, Loiret, arrond. d'Orléans.

4. Ibid., 1. 1, p. 527, i (1261). — Ce jugement revenait à dire qu'en ligne collatérale le droit d*ainesse n'existait pas, ce qu'édictait l'article cccxxxi de la Coût, de Paris (2i8 de l'ancienne coutume). Le droit d'aînesse n'avait été introduit que pour la conservation des seigneuries et des grands domaines. Ce n'était pas en réalité un principe de droit, mais un privilège, par conséquent limité.

grès de la justice royale. Le douaire de la femme allait jusqu'à la moitié des biens du mari : c'était, dit le Parlement, « la coutume notoire de France », que reconnaissent aussi les Etablissenientê (sauf pour les nobles) et qui passa dans la Coutume de Paris '. Celle-ci, toutefois, exigeait que les biens sur lesquels on prélevait le douaire, fussent réellement la propriété du mari au moment de son décès. Au xiii* siècle, selon les Olim et les Établissements, la veuve avait encore droit sur les biens qui seraient venus par succession directe au mari s*il avait vécu plus longtemps *. Cependant le douaire tendait à n'être plus qu'un usufruit. Comme jadis la Coutume de Montargis-Loris-OrléanSy la Coutume de Paris dira : < Le douaire coutumier de la femme est le propre héritage des enfants ' ». Il s'ensuivait qu'un don fait par le roi à un homme et à ses héritiers ne pouvait entrer dans l'héritage de la mère \

\, Coutume de Paris (suite). — Un arrêt de 1267 (0/tm, 1. 1, p. 676, i) Gxe le douaire de la dame d'Argenton (douaire noble) au tiers ^eXon la doctrine des Établissements, liv. I, chap. XV. Mais il s'agit de pays autres que TIle-de-France. Dans les arrêts où il est fait mention de la Coutume de Paris, le douaire est de la moitié. {Olim, t. II, p. 556, m [1312].)

Article de la Coût, de Paris ccxlvii (136 de Tancienne coutume).

2. Nota quod in omnibus hiis de quibus aliquis, cùm ducit uxorem est saisitus, vel que durante matrimonio inter eos ipsi marito ex successione proveniunt, uxor, post mortem mariti, habet dotalicium suum, ad usus et consuetudines Francie, quantumcumque maritus de eis alienaverit, nisi ipsa expresse consenserit alienacioni hujus et renunciaverit dotaliciis suis. Non tamen ita haberet dolalicium in hiis que ex escheta provenirent marito.... • (Olim, t. I, p. 735, xxix [1268].)

On remarquera avec quel soin Montluçon met en relief le point de droit qui a été déterminé, sans se préoccuper des détails du procès. C'est bien un légiste soucieux de faire ressortir l'œuvre juridique de ses collègues.

Beugnot renvoie pour cet arrêt à Tarticle cxxix de la Coutume de Paris. Mais cet article concerne le retrait lignager. il me semble que l'article qui lui répond est le n" ccxlviii : « Douaire coustumier est de la moitié des héritages que le mary tient et possède, au jour des espousailles et bénédiction nuptiale, et de la moitié des héritages^ gui dp /mis la consommation du dit mariage, et pendant iceluy, eschéent et adviennent en ligne directe au dit mary, •

3. La doctrine des Établissements est identique, liv. I, chap. xxii. — • Item nota quod, secundum consuetudinem Francie, hereditas mulieris quam secum defert quando maritatur et quicquid hereditas ei obvenit, durante matrimonio, est hereditas liberorum suorum ex eodem matrimonio provenientium. » {Olim, t. 1, p. 730, XV [1268]), Coût, de Paris, art. ccxlix.

4. Arrêts cités plus haut pour la concordance des Olim et des Établissements. — Autre arrêt pris dans les Jugés par Boutaric : Raoul de la Neuville, au nom de sa femme Alips, fille de feu Jean d*Arigny, chevalier, plaide contre Pierre d'Arigny, fils du dit Jean. Raoul prétendait que lorsque Jean épousa Yolande de Faye, mère d'Alips, il possédait et détint, durant son mariage, dilTérents biens, notamment une maison sise à Bruyères, biens dont ladite Yolande devait avoir la moitié à titre de douaire. Cette moitié passait à ses héritiers et le mari ne pouvait l'aliéner, sauf en cas de nécessité.... Le Parlement admit cette demande.... • {Jugés, 1, P 455 v"; Actes du ParL, 7823 [1326].)

L'article ccxlix de la Coût, de Paris (137 de l'ancienne coutume) est très explicite. « Le douaire coustumier de la femme est le propre héritage des enfans venaas

Dans rhéritage, la veuve prend sa part des meubles, mais elle y peut renoncer pour être quitte des dettes. La dame de Bouchard de Montmorency allégua cette « coutume de France notoire et approuvée que, du jour où la veuve renonçait à sa part des meubles et au bail de son (ils, elle n'était pas tenue de payer quoi que ce fût des dettes de son mari » ^ Le Parlement libéra la dame de Montmorency. La Coutume de Paris conserva à la veuve cette faculté.

Au sujet de la communauté des biens, la CoiUume de Paris disait : < Après le trépas de Tun desdits conjoints, les biens de ladite communauté se divisent en telle manière que la moitié en appartient au survivant et Tautre moitié aux héritiers du trespassé. » Ouvrons les Olim. Un plaideur, en 4217, alléguait la même coutume : le mari devait avoir la moitié de tous les acquêts faits par sa femme et lui durant le mariage ^ Toutefois l^s biens qui venaient aux époux par succession étaient considérés comme des propres et ne tombaient point dans la communauté. C'est ainsi que Thomas de Noisy, bourgeois de Paris, est déclaré n'avoir aucun droit sur les biens de feu sa femme, Agnès, qui provenaient du père et de fonde d'Agnès. C'est la même règle dans la Coutume de Paris au sujet des donations faites en ligne directe '.

La communauté pouvait se continuer entre le père et les enfants. Les Oliniy en cela, sont d'accord avec la Coutume de Paris. Amaury Jodoin devint veuf : son fîls Jean Jodoin continua d'habiter avec lui. Il réclama la moitié de tous les conquêts faits

dudit mariage : en telle manière que les père et mère desdits enfants, dès Tinstant de leur mariage, ne le peuvent vendre, engager ou hypothéquer au préjudice de leurs enfants... - (Cf. art. cclv.)

Cf. Coût. Montar gis-Loiret-Orléans, chap. xiv, art. 3. — Viollet, Établissements, t. I, p. 137. — Bûche, ouv. cité, p. 98.

\. Olim, t. II, p. 240, XVII (1284). — Article ccxxxvii de la Coût, de Paris (H5 de Pancienne coutume). — Voir Laboulaye, Condition des femmes, p. 289. — P. Guilhiemioz. Le droit de renonciation de la femme nottle, Bibl. de l'École des Chartes, t. XLIV (1883). — Huche, ouv. cité, p. 92.

2. • Quod maritus débet habere niedielatem omnium conqucsluum faclorum, constante matriraonio, inler ipsum et uxorem suam... • Le plaideur perd, mais parce que, dans Tcspèce, les biens qu'il réclamait ne furent pas estimés par le Parlement des conquêts, mais des propres. Olim, t. 111, p. 1177, lxxix (1317). — Coût, de Paris, ccxTLix (111 de l'ancienne coutume).

3. Actes du ParL, 5049 (1317). — Coût, de Paris, ccxLvi. — Voir Loisel, liv. Ill, lit. m, n° 393. — Bûche, ouv, cité, p. 85.

par Amaury et invoqua la Coutume de la vicomte de Paris : € Toutes les fois qu'un (ils, après la mort de sa mère, reste avec son père un an et un jour sans qu'il y ait partage, tous les conquests faites par le père durant cette association demeurent communs au père et au fils; ils en ont chacun la moitié ^ » Au xvi' siècle» le texte de la Coutume de Paris était encore identique, quoique les communautés tacites tendissent à disparaître.

La Coutume de France avait déjà, dès le xm" siècle, posé le principe que « les propres de la femme étaient dévolus aux enfants ' » (1265). La Coutume de Paris, qui admettait le droit des ascendants sur les meubles et les acquêts, consacrait la vieille Coutume de France par cette formule ferme et pittoresque : « Propres ne remontent point '. » Les fiefs non plus, selon les Libri Feudorum, ne remontaient pas. Aussi les ascendants n'hérilaient point de leurs enfants qui mouraient sans postérité; la succession passait aux collatéraux. Au xui" siècle, le Parlement et la Coutume de France réagissaient contre cette exclusion des ascendants. Le seigneur Gilabert de Maubuisson, père d'Ëgidius de Maubuisson, avait acquis, d'un don du roi, 600 livrées de terre durant son mariage. Après la mort de Gilabert, sa veuve eut la

i. Coutume de Paris (suite). — « ... quocienscumque contingit quod Glius, posl obitum malris sue, remanet et moratur cum pâtre suo, per annum et diem, nulla bonorum ipsorum patris et (ilii facta divisione, omnes conquestus quos facit idem paler, durante communione et societate predictâ. conquestuum medietas pertioel ad patrem et alla medietas ad filium. per consuetudinem antè dictam.... > {Olim, t. IlI,M76,LXXvm[18 oct. 13 H].)

— Coutume de Paris : « Quand l'un des deux conjoints par mariage va de vie à trépas, et délaisse aucuns enfans mineurs dudit mariage, si le survivant des deux conjoints ne fait faire inventaire avec personne capable et légitime contradicteur, des biens qui étaient communs durant ledit mariage, et au temps du trépas, soit meubles, ou conquéts immeubles, l'enfant ou enfans survivans peuvent, si bon leur semble, demander communauté en tous les biens, meubles et conquéts immeubles du survivant : posé qu'icelui survivant se remarie.... • (Art. ccxl [118 de l'ancienne [Coutume].)

— m Cette continuation de communauté, dit Giraud, constituait véritablement une deuxième communauté dans laquelle le survivant était pour moitié et les enfants pour l'autre moitié. - (Giraud, Précis de Vancien droit coutumier, Paris, 1873. — Voir Laurière sur les articles de la Coût, de Paris 240, 241, 2i3. — Bûche, ouv. cité,p. 94).

2. Arrêt cité plus haut, Olim, 1. 1, p. 730, xv (1268). — Coût, de Paris^ art. ccxux.

3. - En succession en ligne directe, propre héritage ne remonte; et n'y. succèdent les père et mère, ayeul ou ayeule.... • {Coût, de Pari^, art. cccxii [129 de l'ancienne coutume].) 11 faut entendre pir cet article que les père et mère et autres ascendants ne succédaient pas dans les héritages de leurs enfants décèdes, qui leur étaient propres d'une autre ligne. Par exemple, le père ne succédait pas à son enfant décédé dans les propres maternels, ni la mère dans les propres paternels.

moitié, « à litre de conqiiôt ». Puis, le partage fait, la mère abandonna sa part à ses enfants, qui se la divisèrent. Elle eut le chagrin d'en voir mourir trois, un quatrième mourut après elle. Egidius, leur frère, se saisit de leurs héritages. Or Egidius avait une sœur, Pétronille, mariée à Oudard de Pomponne, chevalier : elle réclama la part qui devait lui revenir tant de Taccroissement abandonné par la mère que de la succession de ses trois frères morts du vivant de la mère (car pour celle du quatrième sa demande n*eût pas été recevable). Egidius repoussait la demande de Pétronille : c*était à lui que t Teschoite » de ses frères avait dû revenir comme au fils survivant et à Tainé. Le Parlement jugea au contraire que, selon Tusage et la coutume de France, le don fait par la mère à ses enfants devait, lorsque ceux-ci mouraient sans postérité, revenir à la mère comme à la souche. Pétronille recevrait la part qui lui revenait de cet accroissement (i268). La Coutume de Paris, en 1580, dit de même : « Ascendants succèdent es choses par eux douées à leurs enfants décédants sans enfants et descendus d*eux ^ »

Chez les peuples germains, le fils et la fille dotés ne prenaient point part à la succession de leurs parents : ils avaient eu leur lot, ils étaient sortis de la famille *. Les Établissements mentionnent cette exclusion contre laquelle cependant le Parlement réagit dès le xm** siècle. Jacques Coquin plaide (1290) contre Isembart Coquin, son frère, et sa sœur Marguerite, mariée à Thibaut Mathieu. Jacques réclamait, en vertu de son droit d'aînesse, la part qui lui revenait dans les fiefs paternels. Son frère et sa sœur lui répondaient que, suivant la coutume de la ville de Paris, il devait se contenter de ce que son père et sa mère lui avaient

1. Olim, t. !, p. 715, vi (1268). — Coust. du Chàlelet fédit. Mortel), p. 42, ^î 18. — Coût, de Paris : • Toutefois (les ascendants) succèdent es choses par eux données à leurs enfants, décédans sans enfans et descendans d'eux. » (Art. cccxui. ajouté à la Coîtlume en 1580. — Voir Laurière sur l'art. 313, t. IIK p. 61-65. — Bûche, oia\ cité, p. 12i. — Glasson, Hist, du droit, t. VII, p. .'»05.)

2. Voir sur la forisfamiliaiio la dissertation de M. Viollet, Èlablisseincnts^ t. I, p. 13^. — Bûche, ouv. cité, p. 122, 123. — Actes du Pari., n93. — O/iw, t. I, p. 517, 518, X (1261). Toute fille doléo du vivant de ses père et mère n'avait plus de droit à leur succession. Jean de Bruyères reconnaît cette coutume. Il allcpup seulement que la mère de sa femme était morte avant la céléhralion du mariage. Sa femme n'avait donc pas perdu ses droits à l'héritajîe de sa mère. Le Parlement néanmoins oblige Jean à rapporter ce ciu'il avait reçu en mariage.

donné en mariage. Après enquête, il fut reconnu que les fiefs dont il était question n'appartenaient pas à la banlieue de Paris : sa coutume n'était pas applicable; Jacques Coquin profita de son droit d'aînesse ^ On prétendait parfois que de simples conventions de mariage équivalaient au mariage lui-même : si la mort de Tun des parents survenait avant la célébration, la fille était exclue de la succession. Rigueur que le Parlement n'approuva point (1261)'. Peu à peu fut admise la faculté pour les enfants ainsi dotés de concourir au partage en rapportant les biens donnés : ce fut la doctrine du Parloir aux Bourgeois^ celle de Jean Des Mares, finalement celle de la Coutume de Paris^. Ce rapport s'exerce déjà en 1261 ^ En réalité, l'égalité du partage entre les enfants a prévalu au moyen âge plus qu'on ne l'a cru, car on s'est attaché surtout à l'exception du droit d'aînesse. La Coutume de Paris disait nellement que c les héritiers d'un défunt venaient également à la succession d'icelui défunt, fors et excepté des héritages tenus en fief* 9. La Coutume interdit en outre aux parents d'avantager aucun de leurs enfants*.

En cas de second mariage, les enfants de la première femme recevaient tout l'héritage de leur mère : un arrêt de 1259 leur reconnaît ce droit \ Dans les successions roturières, les meubles

1. Coutume de Paris (suite). — O/i/w, t. 11, p. 302, x (1290).

2. Voir arrêt cili plus haut dans la Concordance des Oiim el des Élablissemenls, — Olim, l. I, p. 139, m (1261).

3. Sentences du Parloir aux Bourgeois, 6 juillet 1290. Leroux de Lincy, lUst.de V Hôtel de Ville de Paris, p. 108. — Cf. Des Mares, p. 236, chap. des Donations. — Bûche, ouv. citéy p. 123.

— Coul. de Paris : ■ Les enfans venans à la succession de père ou mère doivent rapporter ce qui leur a été donné pour, avec les autres biens de la dite succession, esîre mis en partage entre eux, ou moins prendre. - (Art. ccciv [123 de Tancienne

C0UlU7UC\.)

4. Voir l'arri'l cilo plus haut (note 2) et relatif à Jean de Bruyères. .'). Coul. de Paris, art. cccii ^121 de l'ancienne Coutume).

G. Ihil.^ dil. 0(:cin(12i de l'ancienne Coutume).

7. Drouin de Mclio plaidait devant saint Louis contre le comte de Grand-Pré el réclamait sa part d'une terre revenant à sa femme, sœur dudit comte. D*après l'enquête qui eut lieu, quand un homme avait contracté deux mariages, les enfants (le la première femme avaient tout l'héritage de leur mère. (O/i/w, l. I, p. 450, xi [1259]. — Cf. Olim, t. I, p. 130, xv [1268].)

— C'est la doctrine que nous retrouvons dans les Constitutions du Chdlelet (art. 26), Voir Grand Coutumier, liv. 11, chap. xxvn, p. 300-301.

— En 1210 nous rencontrons un exemple plus typique. Jean de Mauchamp avait une fille : il la maria en premières noces au seigneur Pierre Potarl, lequel mourut sans enfant, puis en secondes noces au seigneur Simon de Gauceran. De ce second mariage naijuit une lille qui épousa Jean Polin, écuyer. Or, Simon de Gaucerao

se partageaient également entre sœur et demi-frères*. En ligne collatérale il n'y avait point de droit d'aînesse. Il n'y avait pas non plus de représentation*, non plus d'ailleurs qu'en ligne droite. Droit rigoureux qui amenait bien des procès : l'opinion lutta contre cette doctrine que le Parlement abandonna, si bien qu'en 1580 on ajouta à la Coutume de Paris l'article 320 qui autorisait la représentation en ligne collatérale ^

Le Parlement a adopté, nous l'avons vu déjà, s'il ne l'a pas

était parti avec son beau-père Jean de Mauchamp pour la croisade de Tunis, d'où aucun d^eux ne revint. La veuve de Simon Gauceran se remaria une troi* sième fois au seigneur Gui de Granches et en eut plusieurs enfants. La succession donna lieu à beaucoup de diffîcultés. Jean Polin, mari de la fille de là dame, réclamait tous les biens que celle-ci avait reçus, même lors de son premier mariage, puisque cette première union avait été stérile. Le second mariage était devenu ainsi le premier et Polin s*appuyait sur la coutume qui attribuait tout rhéritage de la mère aux enfants du premier lit. Polin demandait en outre la succession échue à ladite dame du chef de son père, Jean de Mauchamp, durant le mariage avec Simon de Gauceran. Mais comment savoir lequel était mort avant Tautre à Tunis, de Gauceran ou de Mauchamp? Le Parlement partagea Théritage de Jean de Mauchamp entre la femme de Polin et les enfants de Gui de Granches, parce que Polin n'avait point prouvé que Jean fût mort le premier. 11 décida ensuite que Polin aurait tout le maritagium donné à la mère de sa femme, lors du premier mariage, selon la coutume alléguée. — {Oli?n, t. 1, p. 357, xvni [1210].)

Coût, de Paris, art. ccliu (ajouté en 1380), ccuv. — Cf. art. ccxirix (137 de l'ancienne Coutume). — Voir, sur cette question, Beaune, Condition des biens, p. 538. 11 renvoie à Marnier, Coût, de Pica/die, p. 154, et pour exemples contraires aux Coût, du Maine, 321, tV Anjou, 308, de Péronne, 130.

1. Coutume de Paris (suite). — Ernée était mort sans héritier direct. Guillaume, son frère du côté paternel, et Adam de Rouci du côté maternel, prétendirent à la succession que réclamait tout entière la femme de Jean Bigue, sœur, de père et de mère, dudit Ernée. Le Parlement décida que les biens meubles seraient également partagés entre les trois personnes dessus citées, selon la Coutume de Paris. — Olim, t. II, p. 123, l (1278).

Coût, de Paris, cccxxv (145 de Tancienne Coutume, modifiée). — Voir Bûche, ouv. cilé, p. 123. — Avouons toutefois que l'article de la Coutume de Paris ne répond pas absolument au cas des Olim. 11 a trait aux successions collatérales : « En ligne collatérale les plus proches parents d'un enfant décédé sans hoirs, lui succèdent quant aux meubles et acquêts immeubles... >» On a même fait observer que cet article était mal rédigé : les plus proches parents d'un enfant, pour dire les plus proches parents d'un défunt.

2. Le comte de Comminges baillistre de ses enfants, fils de la sœur de Jean de Monlfort, tous deux décédés, réclamait le tiers de la succession dudit Jean de Monlfort. 11 exposait que, selon le droit écrit, les enfants représentaient leur mère dans la succession. La comtesse de Vendôme, sœur de Jean de Monlfort, répondit que cet héritage, provenant des conquêts de Simon de Montfort, devait être régi non par le droit écrit, mais par la Coutume de France : selon celte coutume, elle (la comtesse) était la plus proche héritière. Le Parlement donna gain de cause à la comtesse de Vendôme et exclut les neveux au profit de la tante. {Olim, t. II, p. 453, 434, VII [1301].)

3. En 1310 fut adoptée la représentation en ligne directe; en 1580 la représentation en ligne collatérale. Coût, de Paris, art. cccxix (123 de l'ancienne Coutume),

créée, la fameuse formule par laquelle, dans le vieux droit français, on constatait le droit naturel, immédiat, instantané de rhéritier direct : « Le mort saisit le vif ». Elle faisait partie, depuis longtemps sans doute, de la Coutume de France et de la vicomte de Paris.

Le Parlement et la Coutume de Paris sont également d'accord sur le bail ou la garde des. enfants qui doit revenir A la mère. Après la mort de la dame de Montgobert, sa terre de la chàtellenie de Crépy revint aux enfants de son fils Jean de Glermont, décédé avant elle. La veuve de Jean de Glermont, quoique remariée au seigneur Alain d*Avaugour, réclama le bail de ses enfants. Le trésorier de Gerberoi le lui disputa comme le plus proche parent de Jean de Glermont. La Gour décida que la terre dont il s'agissait étant régie par la Coutume de France , la mère devait avoir le bail des enfants *. Les Établissements contenaient la même règle formulée par le Parlement avant leur rédaction, et elle resta celle de Tancienne comme delà nouvelle coutume. Le Parlement, ailleurs, précise les devoirs et les avantages du gardien noble des mineurs. Après la mort de Mathieu Villebéon, chevalier, son lils Mahiet fut placé sous le bail de Pierre Ghambellan, puis, celui-ci ayant disparu, sous le bail d'Adam de Villebéon et enfin, après lui, sous le bail d'un troisième tuteur, Gauthier Ghambellan, neveu de Pierre Ghambellan. Un procès s'engagea entre Gauthier et la veuve d'Adam de Villebéon. Gauthier soutenait que le bail étant tenu d'acquitter les dettes du mineur, une somme de 800 livres tournois, due au roi, ne pouvait lui être réclamée à lui Gauthier, car Adam de Villebéon aurait dû la payer. La veuve soutenait que du moment où le mineur avait changé de bail^ ce dernier, à savoir Pierre Ghambellan, avait pris la charge des dettes : ses héritiers en étaient responsables. Gauthier répliqua, se défendant

1. Outre Tarrct de 1259 cité plus haut, et antérieur aux Établissements, plusieurs autres arrêts répètent la Tormule en spécifiant bien qu'elle appartient à la Coutume de Paris : * virtute consuetudinis Parisiensis notorie, qua dicitur quod raorluus saisit vivum •. {Olim^ t. III, p. 1123, 1124, XLvm [1317]. — Môme repétition, Olim, t. III, p. 1179, Lxxxi [1317]; t. 111, 1416, Lvni [1318].)

Coui. de Paris : « Le mort saisit le vif, son hoir plus proche et habile à luy succéder.... • Art. cccxviii (132 de l'ancienne Coutume).

2. Olim, t. 1, p. 726. iv (1268). — Coui. de Paris, art. CCLXV (garde noble), cclvi (garde bourgeoise), (266 et 268 de l'ancienne Coutume).

alors d'être le plus proche héritier de Pierre Chambellan. Le Parlement décida que tous les héritiers de Pierre Chambellan seraient tenus, selon leur part dans l'héritage, (pro rata sua, de là notre expression de pro rata), de payer la dette du mineur. La Coutume de Paris demeura conforme*. Les Olim, la Coutume de Paris, comme les Établissements fixent la majorité à vingt ans accomplis*. Certes on pourrait trouver encore beaucoup d'autres rapprochements et nous laissons à de plus doctes ]e soin de les rechercher. Surtout si on étendait cette comparaison à tous les registres du Parlement antérieurs au xvi' siècle, on arriverait certainement à la conclusion que la Coutume de Paris est sortie tout armée des arrêts du Parlement.

Les approbations ou corrections incessantes que la Cour apportait aux autres Coutumes nous ont démontré que son action s'élendait de la même manière à tout le royaume. Bien avant la mission officielle qu'il reçut de Charles VII, le Parlement procédait, en quelque sorte, à une première rédaction ou revision des Coutumes. Il s'efforçait, à là lumière du Droit canon et du Droit romain, d'éclairer le Droit coutumier. A travers les obscurités de lois d'une infinie variété, il cherchait la vérité, il poursuivait l'unité. Sans doute il ne pourra jamais y atteindre. Comment l'eùt-il pu, puisque l'unité politique et sociale n'était point faite? Ce fut du moins son honneur de l'avoir entrepris. Les légistes si instruits accumulèrent, jusqu'au xvm* siècle, une quantité innombrable de décisions, matériaux de nos Codes modernes. Ils réglèrent la Coutume de Paris dont l'autorité s'imposa peu à peu à toutes les autres et qui justifiait ainsi réellement, dans un sens plus extensif qu'à l'origine, son titre de Coutume de France.

1. Olim, t. Il, p. 93, XXIX. — Coui. de PatHs^ art. cclxvii (97 et iOl de l'ancienne Coutume). -- Voir, sur cette question, J. Flach, Étude historique sur la durée et les effets de ta minorité (1870).

2. Voir procès de la dame d'Eslouteville et de Robert de Dreux, cité plus haut, Olim, t. I, p. 490, VI (1260). — Coût, de Paris, art. ccLxvui (99 et 100 de Tancienne Coutume).