Olim, t. Il, p. 262, vm

Un mandement du Parlement, la même année, réserve la connaissance des procès de mainmorte et de formariage au bailli du lieu. (0/tm, t. 11, p. 272, xxii [1287].)

rédaction de l'Ordonnance de 4301 (v. st), sur les mainmortes, les aubains et les bâtards, qu'il insère dans ses registres \ L'Ordonnance maintient la servitude, mais cherche à empêcher les vexations des collecteurs de mainmortes. Les collecteurs n'exploiteront pas les biens des décédés avant qu'un délégué spécial ait établi les droits du roi et qu'un inventaire soit dressé : s'il y a discussion au sujet des biens d'un mainmorlable décédé, les collecteurs renverront le débat devant le seigneur du lieu; si les héritiers d'un défunt soutiennent qu'il est mort libre c et en saisine dé la liberté », les biens seront mis sous la main du roi, un inventaire sera fait, la garde donnée à un homme probe et loyal; le bailli jugera ^ La Cour attribue aux religieux de l'abbaye de Saint-Pierre-le-Vif de Sens, les biens de Béjane, femme de corps défunte '. Au moment même où était rendue l'Ordonnance libérant les serfs du domaine royal, le Parlement jugeait un long procès entre l'archevêque de Sens d'une part, l'abbé de Saint- Germain d'Auxerrc et plusieurs seigneurs d'autre part, au sujet d'enfants nés de mariages mixtes entre des hommes francs et des femmes de condition servile appartenant en commun aux uns et aux autres. L'archevêque gagne sa cause et obtient le partage *. L'Ordonnance fameuse de Louis X le flutin de 1315 répétait

1. Affranchissement des serfs (suite). — - ... Tandem, delîberacione super hoc habita diligenti, per curiam nostram extitil ordinatum quod bastardorum el aul)enorum... etc. » (0/im, t. II, p. 456, ii [1301 v. st.].) Cette Ordonnance se trouve dans le recueil de LAurière, 1. 1, p. 338.