Ibidem

3. Olim, t. Ilï, p. 53, xxi (1300 v. st.). Ajoutons le procès déjà mentionné, contre Jean Provain, rejeté dans les mainmortables. (ïbid,, t. III, p. 84, xxvii [1301 v. st.].)

4. M. Glassoii dit à propos de ces enfants nés de mariages mixtes : « Mais à qui fallait-il les attribuer dans les mariages entre serfs de deux seigneuries ou entre serfs et francs? Les uns voulaient que les enfants, étant nés de légitime mariage, suivissent toujours la condition du père (Durant, Spéculum, lit. de Feudis^ n* Ti, p. 307 : Chassaneus, In consuetudines ducatus Burgundie, sur l'arU 3, til. ix), mais l'opinion contraire avait généralement prévalu et on décidait dans tous les cas que les enfants devaient suivre la condition de la mère. {Beaumanoh\ chap. xvl n" 15, t. I, p. 222.) Si l'on adoptait le premier système, le seigneur était donc lésé lorsque sa serve épousait un homme libre ou un serf d'une autre seigneurie; dans le second système il éprouvait un préjudice lorsque son serf épousait une femme libre ou serve d'une autre seigneurie. Parfois les seigneurs avaient évité les difOcultés qui avaient pu s'élever entre eux au moyen d'échanges ou de conventions qui parlageaient les enfants à naître.... » {Uisl, du Droit, t. VII, p. 43.)

— Dans la discussion enregistrée par Tarrèt des Olim se trouve mentionnée la maxime : - Servus attrahit ad se francum. » Voir, sur cette question des mariages mixtes, Viollet, Établissements, 1. 1, p. 174-179, p. 45 et suiv., et Précis de niisloire du Droit français, p. 2.2.

la phraséologie de la Gharle du comle de Valois avec quelques variantes. Elle invoquait aussi « le droit de nature » selon le texte romain que nous avons cité '. Elle ajoutait en donnant au nom des Francs une extension fantaisiste, mais une haute signification : « Nous, considérant que nostre royaume est dit et nommé le royaume de France et voulant que la chose en vérité soit accordée au nom... avons ordonné que telles servitudes soient ramenées à franchise à tous ceux qui, d*origine ou ancienneté ou de nouvel par mariage ou par résidence, de liens de serve condition sont tombés en lien de servitude. » Le Parlement eut dès lors une règle. Il prit part à Tapplication de TOrdonnance que ses légistes sans doute avaient rédigée. Deux de ses membres, Michel Mauconduit et Philippe Convers, sont investis d'une mission pour aller dans le bailliage de Yermandois : ils passeront les traités et accords pour les droits que paieront les serfs, afin de compenser les pertes que cet affranchissement fait éprouver au roi *. Isabelle de Chaseles s'adresse à ces commissaires. Femme de corps du roi, parce qu'elle n'était pas née de légitime mariage, soumise à la mainmorte et au formariage, elle demande la liberté pour elle et ses enfants. Elle traite avec les commissaires qui s'enquièrent de ses ressources et de ses biens et satisfont à ses vœux avec des considérants pompeux où est rappelée la rédemption des hommes parle Christ « dont le roi suivait l'exemple' ».

Or Tesprit féodal étouffe tellement en réalité les sentiments chrétiens que la servitude ne disparaît point, môme dans le domaine royal; le Parlement rend des arrêts, après l'Ordonnance de 1315, tout à fait contraires à la liberté. En 1318, le prieur et le couvent de Saint-Martin-des-Ghamps à Paris réclament la saisine