Olim, t. n, p. 68, v

3. Olim, 11, p. 634, ix, et p. 635, x (1316). — Autres arrêts, p, 646, ii, et p. 367, xx (1317); p. 658, x; 659, xi (1317).

qu'il était aussi la propriété des enfants. La femme ne pouvait l'aliéner' : elle n'exerçait en réalité, qu'un droit d'usufruit, et la doctrine romaine de l'usufruit* contribua certainement à ce changement qui dénotait une influence peu favorable à l'épouse.

{. te Douaire (suite). — Arrêl contre la veuve d'un cuisinier du roi. — •Judicalum fuit quod relicta dicU Galteri medieUlem dicti redditus racione dotolicii sui, ad vitam >uam lanlum habere debebal.... • [Otim, I, p. 708, xxs [1257].)

— Autres arrêts, Jujei, 1, V 271 v, Actes du Pari., 10ï\.~ Jugé», l, (° 415 \;Aelet du Pari., 7823 (I3ïfi). — Grand Coutumier, liv. », chap. xïiii, p. 322.

— Pour les douaires, voir encore arrêt au sujet du douaire d'Agnès, comtesse de Bigorre. (Ofim, 11, p. 633, vin ;i 316].) — Douaire de Béat ri i, dame de Courlrai, arrêt Trançais 1res détaillé, (fijini de Reilil., SU, A.) — Arrêt entre Ae1ip«. reuve de Goberl Robillart. et maître Jacques de Laon, bod frère, au sujet du douaire que celui-ci était obligé de payer à sa belle-sœur. {Actes du l'arl., 77U [23 déc. 11251.)

— Procès entre Marguerite de Hainaul, veuve de feu Robert, comte d'Artois, et Malhilde, comtesse d'Artois. La Cour fixa le douaire & 3500 livres tournois.

Dans un deuxième procès, Marguerite de Hainaut réclama un préciput dans la communauté des meubles. Le Parlement lui accorda, à litre de préciput, en raison de son veuvage, un chariot, sans chevaux, el de ses vêlements celui quelle choisirait, paré el orné de drap comme elle avait l'habitude d'en porter; son lit tout entier avec tout son parement el garniture, el, des ustensiles de tout genre, ua el le meilleur i, son choix, sans or et sans argent.... • {Olim, t. 111, p. 21S, ilii elL, )30G [1301].)

— La dame de Lavalle soutient trois procès. Dans le premier, elle se plaint d'avoir clé violemment dépossédée de tiers constituant son douaire par son beau-fils. Le comte de Montmorency voulait juger cette alTaire, mais la dame expose qu'elle a le droit de s'adresser au roi. I.C Parlement relient la cause. [Olim, I. I, p, TOI, im [126-].)

Dans le deuxième procès, la Cour rend un arrêt qui prescrit au comie de ModImorency de délivrer le douaire & la dite dame. {Ibid., p. 702, mv.)

Le troisième procès a pour objet la réclamation d'une partie du douaire qui se trouve en Anjou. Le comte d'Anjou met les mêmes empêchements que le comte de Montmorency. Il est débouté de ses prétentions. [Ibid., p. 702, xt.|

— Bertrand Du Tiuesclin plaide en 1367 contre ta comtesse de Bar, dame de Cassel, au sujet de son comté de Longueville, sur lequel la dame réclamait une partie de son douaire. En raison de la qualité des personnages te Parlement se réunit en la Chambre du roi. Le procureur de Du Guesclin oppose des lettres d'État justifiant son absence par - l'entreprise qu'il fit du commandement du Roy pour l'utilité publique pour vider le royaume des Compagnies el pour guerroier contre les Sarrasins. • Du Guesclin est prisonnier. Le Parlement ne lieni pas compte des lettres d'Ktat et continue la procédure qui se prolongeait encore en 1368. (Reg. du Pari., collect. Sain le- Geneviève, Pf. 17', t. I, f° 30. et Ff. 13», t. 1, f 74,) Ce procès ne touche pas aux principes du droit el nous ne le citons que pour montrer combien les questions de douaire étaient difficiles et que la justice du Parlement ne se laissait pas arrêter par la dignité et la puissance des personnages.

— D'après certains jugements, la propriété du douaire était personnelle à latemme. La veuve de messïre l'erceval de Pomereul requiert délivrance de son douaire qu'empêchaient les ^ens de l'abbaye de Saint-Denis. • Il sera dit que la Cour déclare et adjuge & la femme de messire de Perceval son douaire coustumier es biens qu'avoit et possédait ledil Perceval au temps de leur mariage... el n'est pas l'intention du Roy ni de sa cour que par ce présent arrest la propriété du dit douaire soit acquise à hérita<:e au Ois dudit feu Perceval et de ladite dame après le décès de ycelle dame, mais bien lui en réserve la Cour â faire celle poursuite comme bon lui semblera au procureur du Roy, el Religieux de Saint-Denis leurs deifenses au contraire. - 'flpfl. du Pari., Conseil. Collect. Sainte-Geneviève, Pt. 13', t. I, IL III, en un volume, f i:^.)

2. • Il convient de noter ici l'inOuence romaine qui se fait sentir dans la langue :

VIL — Le Régime* de la Communauté*.

Cependant, à la même époque, sous l'influence contraire du christianisme, la femme était de plus en plus, quant à ses biens, considérée comme l'associée du mari. Elle avait droit aux acquêts. Elle participait aux bénéfices réalisés pendant le mariage. Elle était commune en biens. Le régime de la communauté qui corres-

le douaire ou dotalilium est souvent appelé donatio propter nuptias. » Voir notamment acte de ii97 dans Ménage, Uist. de Sabl^, p. 370, acte de 1265; dans Célestin Port, Cartulaire de l'hôpital Saint-Jean d^Angers, p. cxix, acte n** cuv. Viollet, Établissements, 1. 1, p. i37, note 3.

1. Im Communauté. — Un très distingué professeur de la Faculté de Droit de Paris, M. Charles Lefebvrc, a fait ressortir avec beaucoup de force ce caractère du régime de la communauté : « Mais nos ancêtres ajoutaient autre chose comme principe directeur de cette mutualité conjugale et qui même avait plus de portée juridique. Ils disaient (et c'est le mot même du jurisconsulte Pothier, au début de son exposition des devoirs du mariage) : • que mari et femme doivent se regarder comme n'étant en quelque façon qu'une même personne. » Oui, mari et femme 7ie font qu'un, c'était à bien des points de vue, la grande maxime matrimoniale sortie, au moyen âge, du texte de la Genèse et de l'Évangile. La coutume l'avait traduite alors en règles ou en usages, qui sont restés chez nous traditionnels et qui ne venaient ni de Rome, ni de Germanie. — La femme, en prenant le nom et jadis la condition noble ou roturière de son mari : la femme ne devant avoir aussi avec lui qu'un même domicile de droit, et une même nationalité, la sienne, c'était bien là, dans la vie commune des époux, l'application juridique du principe : Mari et femme ne font qu'un. Nos anciens auteurs le remarquaient expressément et en tiraient d'autres conséquences encore. — Mais la communauté de biens, elle-même, s'y rattachait aussi, témoin ce texte qui se retrouvait jadis, en nombre de nos coutumes : « Mari et femme sont uns et communs en biens. »

• Tout cela remonte au cœur du moyen âge. On le voit bien en tant de vieilles chartes de mariage, qui déclarent s'appuyer sur les paroles de l'Écriture sainte et les transcrivent. On les relit en tête de ce vieux contrat d'un chevalier du x* siècle qui termine en s'écriant : « Et désormais, grâce à Diou, nous ne ferons plus qu'un, nous et nos biens! Nos, Deo dante, indivisi et nostra similiter indivisa. «• — Les communes espérances pour la vie future fortifiaient encore celte coutume d'unité et de communauté dans la vie présente; et qui voudra bien penser à cette vieille tradition française et à ses véritables origines, les retrouverait aussi en ces monuments admirables de notre sculpture d'alors, où mari et femme reposent côte à côte, les mains jointes en prière, dans leur dernière communauté terrestre du tombeau. • (Ch. Lefebvre, La Coutume française du mainage au temps de saint Louis, Conférence faite à la Sorbonne; Paris, Larose, IdOi; p. 14.)

— M. Beaune fait remonter l'origine du régime de la communauté conjugale aux communautés taisibles qui se formaient entre les membres d'une même famille vouée aux travaux agricoles. M. Glasson discute cette opinion {Hist. du Droit, t. VII, p. 359 et suiv.). Mais tous deux sont d'accord pour reconnaître l'influence religieuse.

Au sujet de l'origine de la communauté, nous citerons aussi le passage de M. Viollet : « A première vue, tout ceci ressemble beaucoup à la communauté universelle : le douaire de la femme, son droit aux acquêts, appelé d'ailleurs expressément douaire (Jostice et Plet, p. 2o7), et sa fortune personnelle semblent se confondre. Le tout forme une même masse paralysée entre les mains de la veuve au profit des enfants. Le douaire .Orléanais ne parait pas transmissible aux héritiers de la femme autres qu'aux enfants; mais l'épouse orléanaise est pleinement propriétaire de sa part de meubles et d'acquêts.... » (Viollet, Établissements, t. I, p. 140.)

pondait si bien au caraetère sacré et à Tindissolubilité du mariage, s'établissait. Le douaire devait même se fondre plus tard dans cette communauté, conséquence logique d'une union qui devait être parfaite et que ne devaient point troubler des hostilités d'intérêts. Les Olifn nous fournissent la preuve que cette communauté était en vigueur au xui* siècle. Marguerite, veuve d'Erard de Valéry, plaidait contre trois dames héritières d'Erard. D'après les clauses de son contrat de mariage, si ce mariage était stérile, Marguerite devait recevoir, à la mort de son époux : l** la moitié de tout l'héritage à titre de dot ou donation (c'est le douaire conventionnel), ainsi que le meilleur herbergement (manoir); 2'' sur l'autre moitié, Marguerite aurait encore la moitié jusqu'à concurrence d'une somme de deux mille livres parisis données par ledit Erard (comme représentant sans doute la part des acquêts). Les autres héritières alléguèrent que le contrat n'était point valable, car il ne répondait pas à la coutume du pays. Le Parlement n'en jugea point ainsi : il donna gain de cause à Marguerite de Valéry '. La femme avait si bien droit aux acquêts que la femme de Jacques de Lanon bénéficie d'un don fait à celui-ci par le roi; et ses enfants héritent de sa part. Mais, à sa mort, des enfants qu'elle avait eus d'un premier mariage veulent entrer en partage de cet acquêt : ils n'y ont aucun droit puisqu'il venait du second mariage et le Parlement les débouta de leurs prétentions ^

La communauté est déjà si habituelle que la femme y peut renoncer si elle l'estime trop onéreuse pour elle. La femme participant aux acquêts devait naturellement prendre sa part des dettes, et les arrêts du Parlement maintenaient cette responsabilité. La veuve de Bouchard de Montmorency y échappe en renonçant à la part qui lui revenait dans la communauté des meubles', et au bail de son fils. Elle conservait son douaire, ses immeubles propres, sa part dans les conquêts des immeubles.