Beaumanoir, n

5. Un sergent royal avait été envoyé vers la duchesse douairière de Bourgogne pour la protéger. Le duc de Bourgogne demande en vain l'éloignemenl de ce sergent. Le Parlement déclare • per arrestum quod dictus serviens non amoveretur sed ducisse remaneret, pro manifestis violenciis amovendis, si sibi fiant in rébus sui dotalicii.... » {Olim, U II, p. 235, u [1284].)

6. Agathe de Vaugirard, veuve de Guillaume le Fornier, plaide au sujet des

advenus au mari de la succession de ses père et mère pendant la durée du mariage *. Le douaire cesserait de répondre au but qu'on se proposait en Tassignant, s'il n'était pas libre de toute dette ou charge'. L'héritier est tenu de compléter le douaire de sa mère remariée'. Les héritiers sont responsables du douaire même sur leurs biens personnels *.

Le douaire, en effet, subsiste même en cas de deuxième mariage ^ C'est surtout cette coutume qui suscitait les plus grandes diffî> cultes. Pétronille, veuve de Guillaume de Verdun, s'était remariée avec Simon de Lay. Or, Guillaume de Verdun avait assigné à ladite Pétronille, pour douaire, un revenu annuel de 40 livres à prendre sur ses biens, pour en jouir sa vie durant. Mais Poncia, héritière de Guillaume, et son mari Etienne Chevalier s'étaient

immeubles que son mari possédait au moment du mariage. Ces biens avaient été, à la mort de Guillaume, vendus par la justice pour le paiement des dettes. Nicolas d*Aurelles et Aolis sa. femme s'en étaient rendus acquéreurs. Agathe leur réclamait son douaire. La Cour décida qu'ils lui rendraient le quart des biens, seulement sa vie durant, pour son douaire et le quart des fruits et revenus depuis le commencement du procès. [Olim, t. Il, p. 472, viii [1304].) — Remarquons qu'ici le douaire n'est qu*un usufruit.

4. Le Douaire (suite). — Arrêt rendu au profit d'Etienne Gontier et de Marie, sa femme, à Villeneuvc-le-Roi. Il reconnaît que, d'après la coutume de Villeneuve-le-Roi, la femme devait avoir son douaire sur tous les immeubles advenus au mari de la succession de ses pcre et mère pendant la durée du mariage. La cause avait été portée en première instance devant le bailli de Sens, qui avait jugé autrement. Le Parlement réforme sa sentence. (Jur/és, I, f* 384 r\ Actes du Pari, 7519 [24 mars 1324\j

2. Une femme, mariée en premières noces à un habitant de Beauvais cl, après son veuvage, ayant quitté la ville, n'est pas tenue à une contribution levée par le roi sur les habitants de Beauvais. Elle n'avait plus de biens à Beauvais si ce n'est son douaire sis à Beaumont. La Cour décida qu'elle ne devait rien pour son douaire. {Olim, t. 1, p. 467, i [1260].)

— La dame d'Ârgcnton a son douaire dans la baronnie d'Ârgenton, libre et quitte de toute charge. {Olinij t. 1, p. 676, i [1267].)

3. Le fils aîné de Raoul d'Estrée, maréchal de France, avait épousé la dame de Cloics, à laquelle le contrat avait assigné sur certains Ocfs un douaire jusqu'à concurrence de quatre cents livres parisis. Roger de Trie, second mari de la dame de Cloies, se plaint que les revenus des fiefs ne montent ])as à la somme indiquée. Il demandait et obtint que l'héritier du maréchal complétât la somme de <]natre cents livres. {Olirrij t. II, p. 250, ix [1285].)

4. Mandement au bailli de Bourges. Une somme de 2 000 livres a été promise en douaire à Bénévent par son mari Etienne Poise-Avânt, habitant de Bourges. L'héritage d'Etienne se trouvait engagé pour cette somme. La Cour décida que si l'héritage d'Élienne ne suffisait pas, Philippe, son fils, et ses cohéritiers seraient tenus de parfaire la somme sur les biens qui leur sont venus en dehors de la succession d'Etienne. {Olim, t. 11, p. 379, iv [4293].)

5. Arrêt en faveur d'Héloïse de Bormonl, veuve de Gui, deuxième femme de Mathieu de Villebéon. {Olim, t. I, p. 286, ix [1268].)

— Arrêt condamnant Jean Gascot, Etienne de Monfoust, écuyer, et Jean de Maugency à servir une rente annuelle de 200 livres tournois et à livrer un manoir à Gille de Mitry et à sa femme, mariée, en premières noces, à Jean de Monfoust. (JugéSy I, (• 499 ▼*. Actes du Pari., 7949 [4 avril 1327].)

mis en possession des biens de la succession sans s'inquiéter de Pétronille. Celle-ci réclama, et son second mari, Simon de Lay, allégua la coutume de France qui allouait à la veuve la moitié des biens du défunt. Ces biens devaient donc être considérés « comme hypothéqués » jusqu'à concurrence des 40 livres convenues. Etienne Chevalier fît ressortir une contradiction qui domina Tinstance : Simon réclamait à la fois le douaire légal et le douaire conventionnel. Il aurait dû choisir. Néanmoins il se déclarait prêt à exécuter les conventions et se bornait à demander à ne payer qu'avec la monnaie courant au temps de ces conventions (il y avait sans doute bénéfice et il se contentait de cet avantage). Ce procès fut porté devant le bailli de Tévêque de Paris, qui reçut la demande de Simon de Lay et condamna Etienne à payer les 40 livres en bonne monnaie. Etienne Chevalier appela au Parlement. La Cour approuva la sentence incriminée, ne l'annulant qu'à l'égard de la monnaie et rouvrant le procès, qui devait se continuer au Parlement ^

Si les reines ne pouvaient, par leur douaire, diminuer le domaine royal, elles n'en recevaient pas moins des biens nombreux, des villes. Elles défendent leurs droits avec énergie. La reine douairière, Marguerite de Provence, conteste au roi Philippe le Hardi le droit de prendre gîte dans les villes de son douaire (1275). Le Parlement lui donna tort, car ce droit de gîte était un droit royal qui d'ailleurs ne pouvait porter nulle atteinte au domaine de la reine*. Des commissaires délégués pour assigner son douaire à la reine Clémence (de Hongrie), veuve de Louis X le Hutin, y avaient englobé l'abbaye de Saint-Benoît de Fleury. Les moines prétendirent qu'ils ne pouvaient être qu'en la garde du roi. La Cour leur donna raison et on dut chercher une compensation pour compléter le douaire de la reine Clémence*.

Le douaire était primitivement la propriété de la femme. Mais, comme il lui fallait le laisser plus tard intact à ses enfants, on en vint à dire, nous l'avons vu déjà à propos de la Coutume de PariSy

!. Olim, t. ni, p. 1493, ni (1317). Dans cet arrêt se trouve un brocard : Conventiones legem vincunt. Convention passe droit.