DE LA FEMME MARIÉE

Le Droit romain avait déjà fait de tels progrès dans la législation du xm* siècle que le sénatus-consulte Velléien était connu et appliqué. Ce sénatus-consulte, qui interdisait à la femme de s'obliger pour autrui, était une gène pour elle quoi qu*il parût un privilège pour garantir sa fortune ^ Il était contraire aux doctrines qui avaient développé le régime de communauté. Aussi les canonistes, et à leur tète Guillaume Durand, selon Pasquier, accordaient à la femme la faculté de renoncer au Velléien : c'est lui, dit-il, « qui enseigna cette leçon et celle des autres renonciations' ». Les modernes' ont répété cette assertion de Pasquier; or Placentin avait, à Montpellier, proposé cette renonciation près d'un siècle avant l'auteur du Spéculum Juris. Les Olim, en tout cas,

du Parlement : la dame d*Andesel, Jeanne de Maligny {Reg. du Pari,, Conseil et Plaidoiries, X*% 1469, f» 271 V", 1368); une note relatant ce point de droit (Biblioth. nat., ms. français, 5259, T 231 v% 1384); un arrêt cité dans les Questions de Le Coq, n"» 131 (édit. de Dumoulin), Biblioth. nat. ms latin, 4645, r» 69 et 185. M. Guilhiermoz pense que la femme noble survivante a d^abord eu le privilège de pouvoir se soustraire aux dettes de la communauté en renonçant simplement aux meubles, mais qu'au xiv* siècle il y eut tendance à restreindre le privilège à un droit de renonciation à la communauté tout entière. Il s'autorise d'un texte d'un manuscrit du Grand Coutumier, différent du texte imprimé.

— Voir aussi, sur ce point, Viollet, Établissements, t. I, p. 109. — Nous pouvons encore ajouter pour la renonciation un arrêt de 1280 (la comtesse de Blois). (Olim, t. Il, p. 161.)

1. Le Se'nalua-consulte Velléien. — ■ Ce sénatus-consulte {Dtf/este,XYl, i. Code, IV, xxix), vague d'ailleurs et embarrassé dans sa rédaction, date probablement du règne de Claude : il confirme une jurisprudence qui existait déjà.... Les savants ont beaucoup discuté la question de savoir si le sénatus-consulte Velléien avait été inspiré par l'idée d'assurer une protection à la femme : cette idée de protection est repoussée par Troplong, selon lequel la pensée du sénatus-consulte Velléien est toute politique. Ces deux manières de voir exclusives et diamétralement opposées me semblent devoir être également rejetées. Je formule ma pensée de la manière suivante : l'esprit du sénatus-consulte est surtout politique et hostile aux femmes, on veut les exclure de la participation à des actes que l'on considère comme devant être réservés aux hommes, officia virilia. Mais on veut aussi protéger les femmes contre un danger auquel on les trouve plus exposées que les hommes.... Le sénatus-consulte établit une règle égale pour les filles, les femmes mariées et les veuves. Les expressions feminse, mulieres don se servent les textes sont synonymes et comprennent toute personne du sexe féminin, sans distinction d'âge ou de condition... ■ (Ernest Dubois, Le sénatus-consulte Velléien, forte étude d'un professeur de la Faculté de Droit de Nancy, prématurément enlevé à la science.)

2. Pasquier, Les Recherches de la France, liv. IV, chap. xli.

3. Voir Paul Gide, La Femme, p. 456; encore un éminent professeur et écrivain enlevé trop tôt à la science.

mentionnent ce sénatus consulte fameux : on y rencontre une pièce en français détaillant les sûretés que donne le comte de Rhetel pour ses dettes : il oblige toute sa terre et celle de la comtesse, sa femme < qui renonça à la loi Yeliéien et à tous privilèges pour les dames' ». On retrouve ce droit formulé dans TOrdonnance attribuée à Jean II de Bretagne*. Non qu'il n'y eût des protestations : « Le Lorrain Jean de Ravanis, son disciple Pierre de Belleperche, qui professa à Orléans et fut plus tard chancelier de France, Guillaume de Cuneo, Jean Lefèvre, plus communément appelé Jean Faber, dont l'autorité était aussi grande en France que celle de Balde ou de Bartole en Italie, tous ces hommes, aujourd'hui oubliés, mais qui furent, dans des siècles d'ignorance, les vrais fondateurs de notre Droit civil, conditores juins nostriy tous ces jurisconsultes, dis-je, s'élevèrent avec force contre l'opinion banale qui permettait à la femme d'éluder, par une renonciation, la prohibition de la loi. Néanmoins les exigences de la pratique l'emportèrent sur l'autorité des docteurs et la renonciation parut un expédient si utile et parfois si nécessaire, que son usage se propagea presque en même temps et avec la même rapidité que celui du sénatus-consulle lui-même. Dès le xm'' siècle, tous les recueils de Diptomes en font foi, la clause de renonciation au Yeliéien et à l'authentique Si qua mulier avait pris place dans le formulaire des tabellions. »

La femme est donc réellement protégée comme épouse. A propos des successions nous la retrouverons admise au partage avec les fils, sauf pour les fiefs. Encore si elle est obligée, comme ses frères, de laisser l'avantage à l'aîné, peut-elle, quand l'héritage lui revient, recueillir des fiefs comme l'Artois et la Bretagne. Eléonore d'Aquitaine, répudiée par Louis VII, avait