Olim, l, p. 623, xvii
3. Acte if émancipation. — « Nolum facimus quod in Parlamento nostro personaliter constitutus magister Sello de Bellovidere (de Beauvoir), clericus, advocatus, emancipavit et extra suam mainburniam posuil Roberlum de Bellovidere, fllium suum, sufficienler existentem etatis, de consuetudine, ut dicebat, sibique dédit et deliberavit mille libra^ turonensium, in premium emancipacionis ejusdem.... * (Actes du Pari., 1831 [1326].)
— Autre exemple : • Ce jour messire Eustache de Conflans, chevalier, présent en jugement, a émancipé son fils et a requis que soit enregistré. > (Collect. Lamoignon, t. XXXIX [42], f 170, du 22 février 1385 [1386].)
né devait conserver cette puissance. Selon la Coutume de Parti et en Orléanais, il recevait les deux tiers des biens quand il n'y avait que deux enfants, la moitié quand il y en avait plus de deux'. En Anjou, dans le Haine, la Touraioe, outre le manoir principal', il recevait les deux tiers. Le droit d'aînesse existe en Normandie *, dans le Poitou *, dans le Perche ', mais non dans l'Angoumois. Quoiqu'il en soit de la variété des coutumes et de certaines exceptions, le droit d'aînesse subsistera, plus ou moins modifié, jusqu'en 1789. Le Parlement l'accepte comme un privilège habituel '.
La Cour, toutefois, loin de l'aggraver, l'atténue. Elle n'admet pas que le ûls atoé exerce deux fois son droit d'aînesse dans le même héritage si l'un de ses frères ou l'une de ses sœurs vient à mourir '. Elle n'auloriae point certaines revendications subtile-
1. Droit d'aineste. — Voir, sur cette question, Glasson, Bisl.du Droit, l. VU, p. i(T, iSi, 155, 466. — Viollet, Èla&listemenlt, t. 1, p. 318, 321, 3i6, 3S9, 38t. — Beaune, Condition des bien*, p. 38S el suiv.
2. Partage enlre le seigneur Ëlienne de Saticerre el ses sœurs qui réclamaient en outre un chAleau. • Dictus vero Slephanus caslruni ipsum in divisione ponere noluil, aaserens quod, secundum usus et consuetudtnes pairie, caslriim diviili non ilebeUat, sel heredi masculo et primogenilo, extra porcionem, remaoere debebat. • Arrèl conforme : • Judicatum Tuit et pronunciatum est quod non det>ebatdividi castrum ipsum, set dicto Stephano, heitdi maacuto et prin,ogenito, extra pofcionem luain, secunduni terre consuetudînem remanere debebat. • Olim, I, p. ^iO. ivii [1268].) D'aprËs la coutume de Lorris, i[ui régissait le comté de Sancerre, l'ainê preD&it la moitié de tous lea biens tenus en flef, plus un manoir avec le vol du chapon. • [Note de Beugnoi, p. 1D5D).
3. ■ Ce principe de l'indivisibilité du flcr, avec le droit d'aînesse absolu comme conséquence nécessaire, a passé en France dans plusieurs provinces, sous l'inlluence directe et manifeste de l'Angleterre. Aussi la Normandie a-t-elle été considérée avec raison comme étant en France le pays par eicellence du droit dainesse el de l'indivisibilité du fier. Pour cette contrée l'induence de l'Angleterre ne saurait élre contestée. Les plus anciens textes du droil normand nous apprennent que les tlefs de haubert ou de chevalerie, les comtés, les baronnies, les sergenteries retenant directemenldu duc sont indivisibles et proQlenl exclusivement à l'aîné. Les teoues roturières, les varassoreries et les boui^ages seuls se partagent. • masson, llitl. du Droit, t. Vil, p. 43fl.
4. Pour le Poitou, voir l'intéressant travail de M. G. d'Espinay : > Le droit d'aînesse en Poitou {Nouvelle Revue historique du Droil français, 1896, mai-juin, p. 36^; (juillet-aoùl, p. 477).
5. ■ Inquesla facla super hoc quod in terra Pertici primogenius petit habere. ^ecundum usus et conguetudines Ipsïus patrie de slangnis que debenl dïvidi, quodcumque vuluerit, ubicumque eciam sit. Probatum est quod primogenitus delKt habere quodcumque slangnum voluerit, ubicumque sit, secundum consueludiaes ipsius terre.... • OCim, I, p. 4, il (lï55).
e. Autres arrêts où il est fait mention du droit d'ainesse. —Oiim,l[, p. 167, iiiii, (1280). — Olim, 11, p. 302. I (1290); II, p. 326, xil (1281); II, p. 117. xxix (li7S). — L'alné rend l'hommage pour ses frères. — Voir sur le parage : Viollet, Établit' semenls, l. 1, p. 125.
