‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 440 sur 579 · Olim, III, p. 1234, xxix · texte numérisé non relu

Olim, III, p. 1234, xxix

5. « Item si aliquis vult agere in parlamento contra minorem XXV, oportet dictum minorem cum auctoritate tutoris vcl curatoris adjornare; alias, si minor simpliciter adjornatur, esset insufOciens adjornamentum de Stilo presentis ciiriee. Ita vidi fieri in parlamento anni XXVII contra dominam Margaretam de Relengiis et ejus liberos pro Jo. Quacinelli •. (Du Brueil, Stylus Parlamenii^ édit. II. Lot, p. 6).

G. « Armiger petit a domino Rege quod de patronatu hujusmodi reponat eum in statu in quo erat quando venit in gardam Régis. • (Arrêt conforme, Olim, i. I, p. 4'i6, I L1259].) — Actes du Pari., 348.)

femme de son fîls, est obligé de la rendre à son parent Nicolas de Blainvilie. Un conseil d'amis du côté paternel et du côté maternel (un conseil de famille) sera réuni pour statuer sur la garde de Torpheline ^

Par exception, on voit le Parlement autoriser un (Ils mineur à plaider contre son père. Henriot d'Avaugour était le fils du seigneur Alain d^Avaugour, réputé prodigue, dissipateur. Or le comte de Bretagne avait acheté à Alain une partie de la terre de Dinan qui revenait à Henriot du chef de sa mère. Henriot, avec Tautorisation et le consentement de son aïeul, Henri d*Avaugour, introduisit une instance contre le comte de Bretagne et revendiqua la terre aliénée. Le comte de Bretagne refusa de répondre à la demande d'un mineur qui se présentait sans tuteur et dont le père vivait encore. Henriot fit observer qu'il s'agissait d'un héritage aliéné, à son préjudice, par son père prodigue, qu'il ne pouvait vraiment pas réclamer à celui-ci l'autorisation de plaider contre lui et que d'ailleurs ce père ne pouvait être tuteur, ne sachant pas se diriger lui-même. Le Parlement obligea le comte de Bretagne à répondre à Henriot, quoique mineur ^. Les émancipations d'ailleurs se font solennellement et en plein Parlement. Les termes rappellent le droit germanique : le fils est placé hors de « la mainburnie » du père '.

L'intérêt de caste nuit encore, dans les familles nobles, aux enfants pour le partage des successions, car le droit (Tainesse contrarie l'égalité chrétienne et la juste division des biens. Maître d'un vaste domaine dont il était fier, père aussi le plus souvent d'une nombreuse lignée, car les documents du temps révèlent la fécondité des mariages, le. seigneur ne voulait pas laisser démembrer son fief et affaiblir la puissance de sa famille. Le premier

Page 1