Bâtards. — Établissements, 1. II, chap. xxxi

—D'après les notes de Laurière, reproduites par M. Viollet, « en plusieurs p les bastards étaient serfs, et par cette raison, ne pouvaient se marier sant mission de leurs seigneurs. Ils ne pouvoient tester et leurs successions . noient à leurs seigneurs par droit de mainmorte. > (Établissements, t. IV, p

3. • Se aucuns aubains ou batars muert sanz oir ou sanz lignage, 11 rois e ou 11 sires souz cui il est, s'il muert ou cuer de son chastel. Ne nus ba

biens d'une femme qui était sa femme de corps : cette femme, en pleine assise, s'était reconnue bâtarde; ses biens furent attribués au roi par le Parlement ^

Le comte de Blois cependant*, en sa chàtellenie, la dame de Vierzon ', en Sologne, les abbayes de Saint-Martin des Champs * et de Sainte-Geneviève", à Paris, se font reconnaître par le Parlement les biens des bâtards. Le bailli de Tours a saisi les biens de Hardoinet de MaroUes sous prétexte de bâtardise, mais le Parlement le force à les restituer* : la bâtardise sans doute n*était pas prouvée. Quand il fallait une enquête comm.e celle que nous avons exposée pour établir Tâge exact d'une princesse, il pouvait ne pas être facile, parfois, aux enfants de prouver, à défaut de registres publics, le mariage de leurs auteurs.

Pierre de la Ragate, chevalier du bailliage de Tours, refusait de donner le frérage (fraragium) à un enfant qu*il reniait pour

aubains ne puet faire au Ire seignor que le roi en s'obéissance, ne en autrui seignorie, ne en son resort, qui vaille, ne qui soit estable, selonc Tusage d'Orleaois et de Seeloigne. ■ {Élahlissements, liv. II, chap. xxxi. — Cf. liv. I, chap. ci et cii.)

— Dans le chap. ci du liv. 1" il y aune atténuation (et il n'est pas question du roi) : • Quant bastarz muert sanz oir de sa famé, toutes ses choses sunt à ses seignors, à chascun ce qui sera en son fié. Mais il puet bien prendre ses mueblesà s'aumone, et sa famé son douaire, mais il retournera après sa mort aus seignors. -

Le chapitre eu maintient néanmoins leur indignité : • [Si] le bastarz yandoit de ses héritages et il aust frères ou cosios ou autre lignage, il n'avroient point de la vante au bastart; ne li bastarz de la lor, s'il ne Ta voit par achat £t se il moroient sans oir et sanz lignage, si escherroit il avant & la joutise que au bastart, ou à la seignorie de cui il tendroit; quar bastarz ne puet riens demander ne par lignage (retrait lignager), ne par autre raison, par sa mauvaise condicion. Et drois 8*i acorde au Code. • Êlaôlissements, liv. I, chap. ci et en.

— Les bâtards sont mêlés avec les mainmortables et les aubains dans TOrdonnance de Philippe le Bel de 1301 insérée aux Olim, t. U, p. 456, ix. — Cf. Ordonnance de Philippe V le Long, Olim, II, p. 687, xiv(1318).

— Lire sur les bâtards et les aubains les dissertations de M. YioUet. ÈtablissemenU, t. I, Introduction, p. 41, 46, 52, 53, 77, 79, lit, 112, 166, 167, 174, 179, et tome IV, notes p. 285. — YoirJostice et Plet, p. 255. — Kœnigswarter, Essai sur la législalion des peuples anciens et modernes relative aux enfants nés hors mariage^ Paris, 1842. — Beaune, Condition des personnes, titre III, chap. m, p. 195, consacré tout entier à cette question.

1. • Determinatum fuit quod ex quo, secundum consuetudinem ipsius terre, bastardi sunt régis.... • (Olim, t. 1, p. 495, xv [1260].)

— Beugnot, à propos de cetarrét, fait cette remarque: « D'après le principe général, les bâtards issus de femmes franches appartenaient au roi, mais les bâtards des femmes serves étaient aux seigneurs. On voit que la Coutume de Bourges déclarait tous les bâtards hommes du roi. (Beugnot, Notes, p. 1034, note 32).

2. Olim, l, p. 668, x (1267). — Essai de Restit., 107 (1272).

3. Olim, 1, p. 846, xxi (1270). — Essai de Restitut,, 184 (1274).