Actes du Pari

5 Corpus domicelle Margarete, filie Johannis Paelei, ponetur in custodia

Pétri Marcelli, civis Parisiensis, et bona ipsius tradentur tutori suo.... » (O/ûn, II, p. 428, XXXII [1298].)

— Bail des enfants du comte d'Auxerre: ii y a plusieurs prétendants, le Parlement désigne le comte de Nevers. Le Parlement désigne ensuite celui qui aura la charge de l'éducation, de la subsistance à Taide des fonds fournis par le comte. {Olim, II, p. 504, IV [1309].)

avait été mise sous la garde du roi et on lui avait, selon les formes, donné un tuteur. Ce dernier revenait un jour de Téglise paroissiale avec sa femme, ses enfants et la jeune Isabelle lorsque Robert de Braquemont et plusieurs autres hommes armés se jetèrent sur la famille, blessèrent la femme et enlevèrent Isabelle. Robert de Braquemont allégua qu'il avait voulu empêcher le tuteur de marier Isabelle avec son Gis, union fort désavantageuse pour la jeune fille. L'arrêt ordonna qu'Isabelle serait rendue à son tuteur mais défendit à celui-ci, sous peine d'une amende de 10000 livres parisis, de la marier ou de la flancer avec son (ils ou un autre sans l'assentiment de la Cour K

Très préjudiciable pour les tiers, le bail ajournait les instances ouvertes contre les mineurs jusqu'à leur majorité. Sans doute, à chaque instant, dans les Olim, on voit des tuteurs soutenir les intérêts de leurs pupilles, mais ils pouvaient se refuser à répondre aux actions qui concernaient la terre. Le comte d'Auxerre avait la garde de son fils, Guillaume, mineur. Les biens qui revenaient à Guillaume du chef de sa mère Elipdis, dépendaient de l'évèque d'Auxerre. Or le comte et la comtesse avaient désavoué ïévëque et fait aveu au roi, au préjudice de l'Eglise d'Auxerre. L'évèque voulait revendiquer sa suzeraineté, mais il ne pouvait intenter une action contre Guillaume mineur : il fait ses réserves en Parlement, demandant que le délai nécessaire pour attendre la majorité du jeune homme ne soit pas considéré comme un abandon de la cause *.

Puisqu'il profitait des revenus, le baillistre était tenu mais se dispensait parfois d'acquitter les charges du fief. Suivant une enquête faite en Vermandois, et notée par le greffier Montluçon comme fixant un point de droit, lorsqu'il y avait eu partage par le père entre les enfants, la mère, baillistre, était tenue d'exécuter le partage aux dépens de son douaire comme des autres biens. La comtesse de Vendôme avait le bail du fils de Hanghest, les exécuteurs testamentaires du défunt veulent qu'un legs fait au mineur soit pris sur le douaire de la comtesse comme sur les biens du père et la comtesse est obligée de satisfaire au

1. Collect. Lamoignon, Reg. Crim., t. CCGXXVI, p. 2780, 8 mai 1378.