‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 450 sur 579 · iw, II, p. 94, XXIX · texte numérisé non relu

iw, II, p. 94, XXIX

3. Collect. LamoigDon, Ktg, Crim., t. CCCXXVl, 21 mars 1354 (1355).

20 pour les bœufs, 15 pour les ânesses et Tâne et 6 pour les setiers d'huile. » Guillaume paiera en outre à Béranger 120 livres tournois de dommages et inlérèts. Le condamné appelle aussitôt de cette sentence devant le sénéchal de Beaucaire. Il entasse, dans son libelle, force exceptions. Le sénéchal, empoché, confie l'examen de TafFaire à un commissaire qui annule la sentence. Alors c'est au tour de Béranger d'appeler au Parlement qui, lui aussi, nomme un commissaire. Guillaume récuse ce juge qui veut savoir pourquoi et demande un arbitrage. Guillaume appela sur ce point au Parlement et ne comparut pas. La Cour prononça défaut contre lui puis se fit remettre le procès pour le terminer. Après une nouvelle procédure et les plaidoiries, tant d'efforts n'aboutirent pour Guillaume qu'à obtenir une réduction sur la somme qu^on exigeait de lui : il y avait eu erreur sur le nombre des bœufs et des ânes recelés * ! Les désordres causés par les tuteurs malhonnêtes étaient devenus tels dans le Toulousain qu'en 1285 des enquêteurs, Rodolphe, évêque de Laon, Jean, comte de Forez, avaient été envoyés pour les réprimer*. A Saint-Riquier, les tuteurs ne peuvent profiter de la jeunesse et de l'ignorance des mineurs pour les engager dans la bourgeoisie'.

Lorsqu'il n'y avait point de fief, le bail prenait le nom de garde : peu à peu ce mot prévalut, même lorsque les mineurs possédaient des fiefs. On considéra non plus les biens mais les qualités des personnes. Il y eut garde noble et garde bourgeoiscy désignations qui persistèrent jusqu'à la fin de l'ancien régime. Ces deux

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