OUm, III, p. 1234, XXIX

Responsabilité des Tuteurs, — Ajoutons un curieux procès de restitutio in integrum entre les tuteurs de Guillaume de Laon, seigneur d'Ancellet, mineur, et les marchands et les associés de la compagnie de tonlieus de Sienne. Les tuteurs avaient fait aux dits marchands une vente des revenus dudit seigneur d'Ancellet pour une durée de treize ans, sans précautions, sans solennité juridique. Ils en réclamaient eux-mêmes l'annulation parce que leur pupille avait été lésé et ils demandaient « dictum pupilium in integrum restitui ». {Olim, III, p. 627, m [1311].) — En réalité ils allaient au devant des réclamations qui auraient pu être dirigées contre euxmêmes, puisqu'ils étaient en faute.

■ 2. Ces enquêteurs rendirent une Ordonnance dont nous avons déjà parlé (atrestum siine) et publiée par Casaveteri {Coutumes de Toulouse). — D'après ces coutumes les tuteurs et curateurs n'étaient point tenus de faire inventaire et de donner caution. Les enquêteurs réformèrent ces dispositions contraires au droit romain et à Féquité. — Voir La Perrière, Coutumes de Toulouse {Revue de Législation, 1855, l. VI, p. 247).