Ibid., t. III, p. 1159, LXVi
3. L'exposé de ce procureur indique bien les prétentions des seigneurs féodaux, l'ancien droit : « fuerunt et suntin possessione vel quasi feuda sua in solidum vel in parte retrofeudare, seu aliis in retrofeudum concedere et alienare, ac eciam in ecclesias et ecclesiasticas et alias quascumque personas, quovis titulo, transportare, nec non et terras suas, cultas et incultas, aliis eciam ruralibus et innobilibus personis in emphiteosim ad certum censum seu certam fructuum porcionem concedere et majores fructuum porciones ad minores vel ad censum reducere et homines suos aiïranchire et a servitutibus liberare, et predicta omnia et singula facere recepta vel non recepta pecunia, vel alio commodo, pro eorum libito volunlatis, absque nostri vel offlcialium nostrorum licencia vel consensu, et absque aliqua
financia vel redevancia nobis vel officiai i bus nostrls pro premissis prestanda
(lbid.y t. m, p. 437, XLV [1309].)
seigneur à reprendre cette terre et à venir à Thommage du roi*. On ne pouvait d'ailleurs aliéner un fief tout entier : il fallait au moins conserver la moitié de sa valeur. Hardoin de Haye abandonna à Pierre Dorée sa terre des Ecluses pour 105 livres de revenu annuel et perpétuel, en retenant par devers lui les Gefs, les arrière-fiefs, hommages, justices et ventes. Quoiqu'il se fût muni de Tautorisation royale, il fut attaqué par le bailli de Tours qui mit la terre des Ecluses sous la main du roi. Hardoin, au Parlement, exposa que d'après les coutumes notoires du pays, on n'encourait ni forfaiture ni amende si Ton conservait au moins la moitié de la valeur. Or, il avait gardé plus de la moitié. Le Parlement ordonna une enquête mais écarta la saisie de la terre'. Ud grand officier de la couronne, Henri, maréchal de France, avait vendu des prés de sa baronnie d'Argenton qu'il tenait du roi. Le bailli de Caen saisit les revenus de ces prés^ Ces entraves aux aliénations servaient admirablement les entreprises des baillis, prompts à intervenir pour assurer au roi de nouveaux fiefs et de nouveaux hommages.
Les aliénations faites en faveur des églises donnaient lieu à la perception d'un droit d^ amortissement et à une foule de difficultés politiques dont l'exposé n*est pas ici à sa place. Il ne semblait pas que les dîmes, destinées à subvenir à la subsistance du clei^é et des moines, pussent être détournées de leur destination et inféodéeSy c'est-à-dire jointes à un fief. Cet abus était au contraire devenu fréquent. Aussi l'évêque de Coutances fut-il approuvé par le Parlement pour avoir racheté des dîmes inféodées au fief de haubert d'un chevalier. Celui-ci les voulut reprendre par retrait lignager : on lui refusa ce droit parce que les dîmes « étaient revenues à leur nature^ ». Le chevalier ne se tint pas pour battu.
