Ibid., t. m, p. 993, lv

3. Le texle de l'arrêt est formel : « diminuendo baroniam suam absque domini Régis licentia vel assensu. • Henri reprit la possession de ses prés et réclama ensuite les seize livres de revenus saisies par le bailli de Caen. La Cour n*accueillit pas sa réclamation. {Olim, 1. 1, p. 604, vm [1265].)

4. Dîmes inféodées. — « Quin dicte décime erant ad naturam suam reverse.... ■ {Ibid., t. II, p. 162, xxvii [1280].)

— D'après le glossaire de Laurière (tome I, p. 188), les briefs ou brefs étaient les commissions, mandements et ordonnances du roi ou du juge pour former les

L'évéque avait abandonné les dîmes à la Maison-Dieu de Saint- Laud. Un jour, quand cette affaire parut oubliée, le chevalier saisit des gerbes de blé de cette dime. Le prieur le fit alors semondre par la cour ecclésiastique. Le rusé chevalier, pour échapper à cette juridiction, prit un bref de fief et aumône^ c'est-à-dire une sorte de commission qui qualifiait autrement le litige. Le prieur attaqua devant le bailli la validité du bref. De là on alla à TEchiquier de Normandie; de là au Parlement. Le chevalier perdit sa cause : son bref n'avait aucune valeur : il dut restituer les gerbes.

Même quand un seigneur veut, de son vivant, assurer son fief à son fils et le résigner en sa faveur, le Parlement est témoin, flumbaud Gaubert, seigneur de Lazenaye, chevalier du bailliage de Bourges, résigne son fief en pleine Cour et demande que son fils s^t reçu en l'hommage du roi. La Cour enjoint au bailli de Bourges de recevoir le serment du fils *. -

Les aliénations faisaient souvent passer des fiefs entre les mains des roturiers. Ce n'est pas que cela plût aux nobles; tant s'en fallait. Bernard Jourdain, sire de l'Isle, avait, sans l'assentiment de Tévêque de Limoges, vendu la terre de Sadran à un bourgeois de Gloton. L'évêque saisit le fief et porta l'affaire au Parlement : il eut gain de cause'. Fournier, seigneur de Gordon, chargé de dettes, avait vendu la bastide de Fornerie de Gordon à un bourgeois de Gahors sous condition du consentement royal et de la faculté de rachat pendant cinq ans. Le sénéchal de Périgord, voyant cette ville « passer de mains nobles en mains non nobles' », rendit le prix et acquit la ville pour le roi. Au bout de cinq ans, le sire de Gordon la voulut racheter. Le Parlement ne le lui permit pas. Sous Philippe le Hardi, des bourgeois de Toulouse se plaignent

demandes, clameurs, querelles. Le mot brève, bref, est resté dans le style de la Chancellerie ecclésiastique.

— Par une Ordonnance de 1279 (Orc?., t. I,p. 102), saint Louis autorisa les seigneurs à restituer leurs dîmes inféodées sans Tautorisation du roi. Cette Ordonnance fut renouvelée et confirmée par Philippe le Bel (1294).

— Des laïques conservèrent des dîmes inféodées jusqu'à la fin de Tancienne monarchie et, en 1790, on estimait que le capital de ces dîmes s-élevait à 100 millions. (Ad. Vuitry, Éludes sur le régime financier de la France, 1878, p. 276.)

i. Olim, 1. 1, p. 828, xxxi (1270).

2. Les fiefs et les non-nobles. — lôid., t. Il, p. 606, xx (1313).

3. • Sic venditam sine licentia nostra positamque de manu nobili in manum innobilem. ■ {Ibid., t. Ul. p. 108, Lxni [1301].)

que les gens du roi ont saisi leurs Gefs. Le roi (ou plutôt le Parlement) décide que les fîefs transmis par héritage ou reçus en mariage resteront à ces bourgeois; ceux qu'ils auraient achetés depuis vingt ans, ils les abandonneront'. Cet arrêt précéda de deux ans TOrdonnance de Philippe le Hardi de 1275 par laquelle ce prince entravait et autorisait à la fois les acquisitions de fiefs ou de portions de fiefs par les vilains*. Le Parlement, d'ailleurs, par un arrêt explicite de 1282, qui commentait TOrdonnance, défendait aux commissaires royaux de troubler dans leur possession les vilains qui avaient acheté, moyennant des cens ou rentes, des biens féodaux'.

Malgré son esprit nobiliaire, le Parlement, à certains jours, protège les non-nobles. En 1309, il défend contre les exactions des surintendants des finances les non-nobles qui avaient pris ^ cens des portions de fîefs. Il reconnaît et proclame les avantages du système : < En Périgord, par ce moyen, la condition des fiefs s'est beaucoup améliorée et les biens valent plus qu'ils ne valaient avant d'être entre les mains de ces non nobles^ ». En cédant leur domaine utile, les nobles voyaient prospérer les terres qui

1. Les fiefs et les non-nobles (suite). — Olim^ l. I, p. 939, xxxviit (1273). C'est une note du greffler sans le procès, une note de droit.

2. Ordonnance de 1273, Ord., t. 1, p. 303. Cf. Instruction aux commissaires, p. 304, col. 2. Ordonnances semblables de Philippe le Bel (p. 323), de Philippe le Long (p. 745), de Charles IV (p. 797).

Voir Langlois, Le règne de Philippe le Hardi, p. 260, 261.

3. Le commentaire de celle Ordonnance est donné par le Parlement : • Cum dominus Rex olim quamdam ordinacionem fecisset super alienatis in manum niortuam vel villenagium, moventibus de feodis et relrofeodis ipsius, necnoo et de allodiis regni sui... concessit, de gracia speciali, quod villani et ecclesie supradictl acquisila hujus modi a Iriginla annis cilra... extra manum suam ponere minime tenerenlur, dum tamen vellent solvere deputatis ad hoc ab eodem domino Rege, duos vel 1res vel quatuor fructus alienatorum hujus modi... plures de diversis partibus regni sui graviter conquererentur, super eo quod deputati a domino Rege... exigere vel levare volunt ab illis villanis, quibus nobiles aliqui terras, prata, vineas vel possessiones alias arrentaverunt pro aligna annua bladi vel pecunie quan-' titate.,. super quibus, deliberacione prehabita, dictum fuit per arreslum quod precipietur gentibus Régis ne (aies arrentationes fieri impediant in futurum et ne occasione eorum aliquid exigant a villanis.... • {Olim, t. U, p. 243. xxxvi [1282].)

Voir sur celte question, les remarques de M. Viollet, Ëlablissemenis, t. I, p. 392. — Ajoutons qu*à Saint-Dizier les bourgeois pouvaient tenir fiefs et arrière-fiefs. Tout-Lieu de Saint-Dizier, art. xxii. — (Olim, t. IL Appendice, p. 726.)

4. Mandement adressé à deux surintendants des finances en Périgord : « Quanquàm eciam per hoc feodorum hujusmodi conditio fuerit plunmum meliorata, ut dicunt, et de diclis rébus plus reddunt et eciam plus valeant ipse res dominis predictis quàm valerent antequàm ad manus dictorum innobiiium pervenirent, ut dicunt. • (Olim,i. Il, p. 505-306, v [1309].) On trouve aussi ce mandement, Ord., t. L p. 473.

LES BIENS. 83i

restaient néanmoins dans leur domaine direct. L'intérêt économique atténuait de plus en plus les préjugés de Torgueil, sans les détruire. On se contenta d'exiger des acquéreurs une lourde taxe, dite droit de franc-fief^. A la fin du xiv* siècle, c'était une jurisprudence courante que les non-nobles pouvaient posséder des biens nobles, en payant finance au roi.