V. — Les Successions

Le régime des successions est celui qui, chez un peuple, se ressent le plus des coutumes primitives. Chez les Germains la propriété, collective dans la famille et dans la tribu, ne pouvait être partagée. Même lorsque la propriété individuelle eut triomphé, le souvenir des communautés familiales qui supposaient une communauté d'habitation, entraîna et maintint au moyen âge l'exclusion des enfants qui s'établissaient ailleurs {foris familiatio), qui s'expatriaient, dans le sens restreint où le mot patrie s'appliquait seulement au champ paternel. De là aussi, dans le vieux Droit, la concurrence des collatéraux avec les descendants directs et les oncles disputant aux neveux l'héritage. De là également l'exclusion originelle des filles que les lois barbares écartaient des successions, sauf celle des Wisigoths, pénétrée de Droit romain. L'Eglise réagit contre cette exclusion, qu'une formule qualifiait d'impie*. La femme, au moyen âge, fut donc admise à succéder. Nous

1. Et. Pasquier, Recherches de la France, liv. VI, chap. xxxviii, p. 662.

M. Viollet a cité d'autres faits d'expropriation : indemnités accordées par saint Louis (1232); indemnités pour l'agrandissement du Palais (1298); contestation entre Charles d'Anjou et un propriétaire, intervention de saint Louis, etc. {Établissements, t. IV, p. 63, note sur le chap. xcviu.)

2. Successions, — • Le droit successoral des femmes pénétra lentement et intégralement le domaine juridique et s'insinua par des procédés très divers : tantôt les femmes furent admises à défaut des hommes; tantôt elles prirent & côté des hommes une part restreinte de l'hérédité; tantôt elles furent appelées par le testament du père à partager avec leurs frères; c'est par la voie d'un testament que Charlemagne songea à laisser quelque chose à ses filles.... L'Église était très hostile k cette exclusion des filles qu'une formule des temps barbares appelle impia consuetudo. Au moyen âge, un pape, Qdèle & cette tradition, condamna de ce chef le Miroir de Saxe.,.. L'hostilité du droit successoral primitif & l'égard des femmes a marqué son empreinte dans notre Droit français jusqu'à la fin de l'ancien régime.... » (Viollet, Précis de Vhistoire du Droit français, p. 701 et suiv.)

Sur la foris familiatio, voir remarques du même savant. Établissements, 1. 1, p. 131.

avons dit quelle place importante elle tenait, par son douaire, par le partage de la communauté conjugale, dans les successions, nobles ou roturières. « Toutefois, dit M. VioUet, le privilège du sexe fut conser%'é sur quelques points, même dans les familles roturières, jusqu^à la fin de Tancien régime. De nos jours il exisie encore, à des degrés divers, dans les États Scandinaves, en Russie, en Angleterre, en Serbie, dans plusieurs cantons suisses \ » Nous ne reviendrons pas non plus sur le brocard célèbre : « Le mort saisit le vif » que le Parlement, dès 1259, mentionne et applique. La Coutume de Paris, contraire en cela au Droit romain, dira de son côté : « Institution d'héritier n*a lieu > (art. 299). Le testament, nous le verrons plus loin, se généralisant de plus en plus, modifia cette théorie. Quand il n'y a pas d'héritier, la succession est déférée au roi'. D'ailleurs, on ne peut succéder qu'à des parents nés dans le royaume. Or, le royaume, à cette époque, c'était le domaine royal, qui était loin d'embrasser toute la France. Marie Fouasse, femme de Jean Fouasse de Laon, meurt sans enfants , son frère réclame l'héritage ' . Or , par hasard , Marie Fouasse quoique fille d'un seigneur du domaine royal, était née en dehors, durant un voyage de la mère. Le collecteur des mainmortes et des droits du roi s'oppose à la réclamation du frère et le Parlement, embarrassé, prescrit une enquête sur le lieu de naissance de Marie Fouasse. Quant aux successions des indignes, des criminels *, elles appartiennent au stfzerain ainsi que celles des

1. Successions (suite). — Viollct, Précis de Vhistoire du Droit français, p. "H.

2. Dans la succession du flls Basse, marchand lombard de Troyes, on ne trouve pas dMiéritier du côté du père. Il fut prononcé que les biens meubles de ce fils, provenant du calé du père, seriiient attribués au roi comme vacants « tanquam vacancia ad dominum regem pertinere.... » (Olim, II, p. 418, v [1298].)

3. Collect. Lamoignon, Conseil et Plaidoiries, t. XLII, f 193 et suiv., 24 mai 1384. Voir ce que nous avons dit déjà p. 767.

Le Parlement, au xiv* siècle, parait bien acquis au droit successoral des filles, Catherine de tlovère, après la mort de son père, était restée dans la maison paternelle de Marsac : elle avait partagé l'héritage avec son frère - tanquam fîlia et hercs proximior -. Or, à la requête d'un compétiteur, Pons de Vissac, le bailli d'Auvergne avait dessaisi Catherine Pons, et avait occupé violemment la maison et les terres. Catherine réclamait en outre l'héritage d'un oncle, chanoine de Brives, dont Pons l'avait également dessaisie. Enquête. Jugement en faveur de Catherine (0/im, llï, p. 1302, Lxxvn, 7 juillet 1318.). — Voir sur ces questions Mignet, Rapport à l'Académie des Sciences Morales sur un Concoures relatif au droit de succession des femmeSy reproduit Revue de Législation (Wolowski) t. XVI, 3.

4. Procès entre l'archevêque de Lyon, appelant d'une part, le procureur du roi et le bailli de MAcon, d'autre part, à propos des biens de Perrotin Du Bois enlevés

suicidés, des aubains, des bâtards, des hérétiques'. Le Parlement, cependant, en certains cas, lorsque la démence du suicidé parait prouvée, rend la succession aux héritiers naturels*. Ainsi arrivet-il pour ceux de Jean de Melle, qui s'était tué en prison, au Châtelet. On se disputa Targent qu'il laissait : l'évèque de Paris parce que Jean de Melle avait été trouvé tonsuré et en habit de clerc, puis d'autres personnages demandaient cet argent comme leur ayant été volé. La Cour distribua la somme aux réclamants*.

Les héritiers, naturellement, ne se souciaient point de recueillir une succession grevée de dettes : c*était le cas de celle d'un évoque de Soissons, Milon. L'héritier différait de rendre l'hommage pour les fiefs ; sur l'instance des créanciers, le Parlement lui enjoignit de rendre l'hommage et de payer les dettes; faute de quoi, les biens seraient vendus pour acquitter les dettes. Selon une note du greffier, cet arrêt souleva de vives discussions et « ne plut pas à tous les conseillers : on le trouvait défavorable aux seigneurs, car, dans le cas de défaut d'|iommage, ceux-ci s'appropriaient les revenus* ».

Ce serait une revue interminable que celle de toutes les espèces

à Jean Marbo comme indigne pour ce que ledit Marbo a tué Perrotin lequel l'avait institué son héritier. Le procureur du roi et le bailli de Màcon disent que « auferre bona ab aliquo tanquam indigno est jus regaliee » et que « talia bona fisco acquiruntur ». L'archevêque invoque son titre de Primat de TÉglise des Gaules qui lui confère les droits régaliens. Puis dans son plaidoyer il émet de singulières théories historiques. Oui ces biens sont acquis au fisc, mais quand les lois furent faites, le fisc était celui de l'empereur. Or il n'y a plus d'Empire et • chacun haut justicier est réputé fiscus en sa juridiction : à lui doit appartenir la succession de l'indigne ». La Cour ajourne sa décision entre le roi et l'archevêque, mais elle nous importe peu puisqu'il ne s'agit en somme que de la question de savoir à quel maître reviendront les biens de l'indigne. (Collect. Sainte-Geneviève, Ff. 13, l. I, f° 371.)

1. Le seigneur de Fenouillet est accusé d'hérésie par les inquisiteurs en Albigeois. Il meurt pendant le procès. Les héritiers réclament sa succession. Le sénéchal de Carcassonne fait poursuivre Tenquête qui établit le crime d'hérésie, les biens sont confisqués au profit du roi. Le Parlement confirme ce jugement.

2. Succession d'une femme de Chauny qui s'était noyée dans un accès de démence. (Cette décision fut rendue en présence de saint Louis : « Placuit domino Régi. . Olimy I, p. 431, xxv [12oi].)

3. Par ordonnance de la Cour ont esté distribués cent francs qui ont esté trouvés dans une bourse qu'avait Jean de Melle, et baillés à deux personnes par moitié « lesquels les contendoient avoir chascun pour le tout -.(Collect. Sainte-Geneviève, Ff. 13, t. 1, r»335; extrait du t. III des Plaidoiries de 1377 à 1381, 2 et 6 juillet 1379.)

4. • ... Istud arrestum non placuit omnibus de Consilio; immo expresse dictum fuit quod hoc erat contra dominos qui propter defectum hominis faciant fructus

9U0S (0/im, U, p. 328 [1291].) — Ainsi il y avait, au Parlement, des partisans du

Droit féodal rigoureux qui auraient purement et simplement confisqué la terre pour défaut d'hommage, sans souci probablement des créanciers.

qui se présentaient, mais dans ces arrêts conservés par les premiers greffiers on rencontrerait bien des documents précieux pour i*histoire du droit de succession. A propos d'un différend entre le comte d'Alençon et la comtesse de Biois, une pièce curieuse détaille tous les objets qui sont réputés ineubles : véritable énumération juridique et faite en français ^

Nulle part plus que dans les successions l'orgueil et l'ambition de la caste nobiliaire ne modifièrent, comme nous Tavons vu pour le droit d'aînesse, les lois naturelles. Rappelons toutefois que si le fils aine a les profits, il a aussi les charges de son privilège. Il prête l'hommage et acquitte les services pour ses frères et sœurs. Quand une de ses sœurs se marie, elle ne paie point de relief pour son héritage : le frère aîné a payé pour elle : elle ne le doit que si elle se remarie. Si une de ses sœurs n'est pas mariée, le fils aîné Télablit et la dote. On pense bien qu'il le faisait chichement. La dame d'Estouteville était restée, à la mort de son père, sous la garde et le bail de son frère aîné, Geoffroy, vicomte de Ch&teaudun : celui-ci l'avait mariée dans un pays éloigné et avait donné au mari ce qui lui avait plu. Aussi réclamait-elle une pari qui aurait dû lui revenir dans la vicomte de Chàteaudun*. Dans les successions collatérales il n'y avait point de droit d'aînesse, selon

1. Définition des meubles, — ■ Il fu esgarde (jugé) enire monseigneur d*Âlençon et la comtesse de Blois, que or, argent, pierres précieuses, deniersses(^'c), vaiseiements d'argent, chevaus, armeures, pavelons, arbaleites, vins en celiers, coûtes, coisins, tables, formes et autres garnisons par outel, et vaissiaus sont tnuebles portables (partageables); des engins il ne fu riens dit, mes il demoreront au conte de l'assentement la contesse; et derechief tuit H bie et tuit li denier que Ten devoit au conte de Biois, au jor qu'il morut; derechief tuit li ble, les avoines, les orges et toute autre manière de blez qu'il avoit au jor de sa mort, sont muebles partables. Derechief il fu esgarde que bois coupez, tout soit li termes du poiement avenir, sont mueble, et bois a couper, tout soit li termes cheu du poiement, ne sont mie mueble. Derechief il fu esgarde que poison {sic p. poisson) en sauvoer est mueble partable : derechief il fu esgarde que toute chouse qui tient a clou, a cheville et a racine n'est mie mueble; et il fut ordene que l'en enquerroit savoir mon se, par les coutumes des leus ou les choses sont, les vignes le conte qu'il faisoit faire a ses deniers et estoient faites de toutes façons le jor qu'il morut, sont muebles ou non muebles; et aussi enquerra l'en se les poissons des estans, des viviers et des rivières sont, par la coutume des leus, muebles ou non muebles. ,. • (0/im, II, p. 164, xxx [1280].)

— Autre pièce. Accord français de Guillaume Pizdoe, prévôt des marchands au nom de sa femme, Marie, et de Jean Le Breton, pelletier et bourgeois de Paris. Accord relatif à une succession et relatif aux meubles, inséré par le greffier dans le procès. {ïbid.j 111, p. 6o2, xxii, 1311 [1312].) — Voir encore dans un arrêt une énumération très longue de terres, bourgs, revenus de toute sorte composant une succession seigneuriale. (Ibid., 111, p. 271, lxii.)