Ibid., I, 490, vi

la plupart des coutumes, sauf en celle de Tou raine-Anjou * . En Champagne, la coutume enregistrée par les Olim divise les successions collatérales en parts égales'. Il en est de même à Paris'.

Mais, lorsqu*il s'agissait de fiefs, les filles étaient exclues de la succession collatérale, les sœurs d*un seigneur décédé sans enfants étaient primées par leurs propres enj^nts mâles. On avait toujours en vue le service du fief.

Tout d'abord le droit féodal n'admit point la représentation, ni

i. Droit (Painesse, — « Le vieux Droit tourangeau-angevin sacrifiait ici complètement les puînés et accordait à Tainé un droit exclusif; la Coutume de Touraine garda (sauf diverses exceptions) ce droit absolu de l'aîné jusqu'en 1789. L'Anjou et le Maine modifièrent à diverses reprises le droit primitif : dans ces deux province^ on restreignit, dans les successions collatérales de frère aîné à frères, la part du frère (devenu Talné) aux deux tiers et on accorda un tiers aux puînés : on exclut pendant un temps les puinés mâles de toutes les autres successions collatérales. Puis on abandonna ce système bizarre si favorable aux femmes et on accorda, en toute succession collatérale, les deux tiers & Talné, un tiers aux cadets mâles ou femelles.

« Ainsi, en ce qui touche le régime des successions, la Touraine est restée plus fidèle que l'Anjou et le Maine au droit primitif. J'en dirai autant du Vendômois pour ce qui concerne les successions directes : le Vendômois, comme la Touraine, a maintenu aux puinés mâles leur tiers en pleine propriété. 11 en était de même dans quelques autres localités. » (VioUet, Établissements, t. I, p. 384, 385.)

2. « Judicatum est quod consuetudo Campaniœ benè probata est scilicet quod castra et Ostellaniœ et fortalicia et hereditates provenientes a latere equaliter dividuntur inter heredes.... • (Essai de Restit., 585 [1286].)

En Normandie il en est autrement. La terre, per usus et consuetudines patrie, semper descendit ad fratrem primogenitum et ejus liberos. {Olim, I, p. 849, xxxi [1270].)

3. Collatéraux ; partage égal. — Ernée, fils de feu Ernée, huissier, étant mort sans héritier, « l'écheoite • de ses biens meubles est disputée par Guillaume, son frère de père, Adam de Ranci, son frère de mère, et la femme de Jean Bigne, sa sœur de père et de mère. Cette dernière réclamait l'héritage entier. Le Parlement le divise également entre les trois collatéraux « selon la coutume de la ville de Paris. • {Ibid,, II, p. 123, l.)

— A Sens, môme partage égal entre les frères. « Omnes fratres masculi habebunt partem suam et dividetur inter ipsos >. (Ibid., I, p. 444, xiv [1257].)

Remarquons qu'il s'agit de meubles : le droit était autre pour les fiefs.

— Voir Brodeau, Commentaire sur la Coutume de Paris, t. I, p. 289, art. xxv. — Toutes ces questions sont élucidées par Beaune, Condition des biens, p. 3oo et 386 : successions déférées aux collatéraux.

Les oncles partagent avec les neveux. (Olim, I, p. 44, ii [1258].) Mais les oncles ne cessent de troubler les neveux dans la possession de leur héritage. Jean de Falevy (de la maison de Nesle) a hérité du comté de Ponthieu. Son oncle Raoul de Nesles, écuyer, le trouble dans sa saisine, levant, emportant les revenus des biens. Raoul de Nesles se justifiait en racontant qu'il était le fils puîné du comte de Ponthieu, grand-père de Jean de Falevy. Il avait succédé pour sa part en certains biens, le 1/5 des fiefs en Vermandois, le 1/3 en Beauvaisis et la i/2 des censives existant partout. Après de longs débats ou l'on allégua beaucoup de coutumes, de raisons, de défenses, de faits, de témoignages, le bailli adjugea à Jean de Falevy la saisine de tous les héritages que son père avait au moment où il vivait et qui avaient appartenu au comte de Ponthieu, père dudit Raoul. Mécontent, Raoul appela au Parlement qui annula le jugement et condamna à l'amende les hommes qui l'avaient rendu. (Ibid., III, p. 415, xxviii, 1309 [1310].)

en ligne directe, ni en ligne collatérale. L^oncle était préféré aux ^]

neveux. L'influence croissante du Droit romain modifia cette doctrine. Au xni* siècle, la représentation est acceptée, au moins en ligne droite. Le Parlement juge en ce sens*.

Toutefois, dans les grandes successions féodales, la représentation n'est pas encore admise. Dans les procès fameux de Robert III d'Artois (1308-1316-1331-1332), sa tante, Mahaut, fut préférée au petit-fils du Robert vainqueur de Fumes, tué à Courtrai, à Farrière-pelit-fils du Robert tué à Mansourah. Après la mort de Mahaut (1329), son héritier, le duc de Bourgogne, l'emporte encore sur Robert IIL C'était le vieux Droit qui eut les plus fâcheuses conséquences puisque ce fut, nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler, une des causes indirectes de la guerre de Cent Ans.

La représentation, au contraire, existait en Bretagne. Jeanne de Penthièvre, représentant son frère Gui de Bretagne, réclamait cette succession (1341). Le frère de Gui, Jean de Montfort, soutenait qu'il fallait appliquer la coutume de France parce que celte coutume lui était favorable. L'arrêt, dit de Gonflans(7 septembre 1341),

1. La représentation, — Procès entre GuiUaume de Mon taigu, chevalier, Marie, sa femme, et Jean des Barres, écuyer, frère de ladite Marie, d'une part, et Jeannol, fils d'Eudes, Guillaume, fils de Pierre des Barres, d'autre part. — Dans ce procès compliqué les baillis d'Orléans et de Sens avaient eu mission d'opérer le partage. Le bailli d'Orléans, considérant que Jean et Guillaume représentaient les personnes de leurs pères (personas dictorum patrum suorum represenlabant) leur assigna les parts qie les pères auraient dû avoir. — Le jugement fut confirmé par le Parlement. {Ohm, II, p. 330, XX [1291].)

— En Normandie le droit de représentation existe Dlctus Galterus replicabat

quod ipse non erat hères proximior dicli Pétri Cambellani; immo terram quam, ex eschœta dicti Pétri tenebat in Normannia, non babet, tanquam hères proximior, sed per consuetudinem patrie que talis est quod ipse representet personam palris sut, qui fuit fraler primogenitus dicti Pétri (Ibid., II, p. 95, xxix.)

Beaune a énuméré les diversités presque inextricables des coutumes sur le droit de représentation. {Condition des biens^ p. 372, 373.)

2. Successions d'Artois et de Bretagne. — Pour le procès de Robert d'Artois voir le manuscrit des Archives JJ, 20, et Biblioth. nationale, le manuscrit français 18(37 (Harlay) avec les notes de Dom Poirier, et la fameuse miniature du Parlement solennel (f 2).

Le P. Anselme a résumé ce procès et analysé les dilTérentes pièces. (P. 'Anselme, t. m.) — Parmi les publications modernes, nous ne citerons que Kervyn de Lellenhove, le Procès de Robert d'Artois {Bulletin de VAcadémie royale de Belgique^ 2" série, x et xi, 1860-1861). — J. Richard, Mahaut, comtesse d'Artois et de Bourgogne, 1887. — Moranvillé, Guillaume du Brueil et Robert d Artois, Biblioth. de l'Ecole des Charles, xlviii, 1887. — Lefrancq. Robert III et le comté d* Artois au commencement du A'/r* sit^cle, Positions de Mémoires présentées à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, 1896.

donna la Bretagne à Jeanne de Penthièvre et à son mari Charles de Blois^ Il n*y a donc pas lieu de chercher la raison de ces contradictions dans des influences de familles et des intérêts politiques. Robert III d'Artois était le beau-frère de Philippe VI qui le fit con* damner. Charles de Blois, sans doute, était le neveu de Philippe VI qui le fit triompher ; mais le Parlement, dans ses arrêts, se règle surtout sur les législations locales. Jean de Montfort en app0la aux armes et au roi d'Angleterre qui, lui aussi d'ailleurs, réclamait la succession de France.

Petit-fils de Philippe le Bel par sa mère Isabelle, Edouard III ne pouvait, selon la coutume de France, représenter sa mère Isabelle. L'eût-il pu, celle-ci, selon l'avis des légistes et des barons français, n'avait jamais été plus capable que les filles de Louis X, de Philippe le Long et de Charles IV, d'hériter de la couronne de France : non que la loi dite salique* s'y opposât, mais parce que les barons elles légistes français estimaient cette couronne si haute « qu'elle ne pouvait tomber en quenouille » : ils craignaient, en adoptant la succession des femmes au trône de France, d'y voir accéder un prince étranger. Ce n est pas ici le lieu de nous étendre sur ces faits, mais ils témoignent combien le droit successoral, varié selon les pays, incertain, flottant, influa sur les destinées de la France. De ces procès sortit une guerre, nationale en dépit des désastres qui la marquèrent, et qui, par ses misères mêmes, éveilla le sentiment de la patrie.

Une vieille maxime : < Les fiefs ne remontent pas » interdisait aux ascendants, en cas de mort prématurée de leur iils, de prendre

l.Ët. Pasquier a consacré tout un chapilre à celte question de la représentation. Les Recherches de la France, 1. IV, chap. xx. — Parmi les exemples qu'il donne, il cite la succession de Bretagne :

Arthur II de Bretagne avait eu d'un premier mariage deux fils, Jean III de Bretagne, Gui de Bretagne, comte de Penthièvre et, d'un second mariage, Jean de Montfort. Jean III était mort sans enfant mâle, son frère Gui étant décédé, Jeanne la Boiteuse, fille de Gui, mariée à Charles de Blois, était son héritière : elle représentait son père. — Jean de Montfort ne pouvait établir ses prétentions que sur l'ancien droit exclusif des neveux. D'ailleurs il n'était parent du duc Jean III que du côté paternel, Jeanne l'était par les deux lignes.

— Voir, sur cette question, Siméon Luce, La Jeunesse de Bertrand Du Guesclin. De la Borderie, Études histonques bretonnes (1888) et Hist. de Bretagne, t. III (1899).

2. Cette question qui a donné lieu à tant de controverses a été définitivement éclaircie par le Mémoire de M. Viollet sur la Loi salique {Académie des Inscriptions , t. XXXIV, 2* partie) et dans son Histoire des Institutions politiques de la France, tome 11, p. 59-86, à laquelle nous renvoyons.

part à sa succession. Montesquieu expliquait cette exclusion en disant que T&ge rendait les ascendants incapables de rendre le service militaire du fief ^ Au xiii^ siècle, pourtant, cette exclusion n'était plus universellement maintenue. En Beauvaisis, selon Beaumanoir S en Normandie diaprés le Grand Coutumier, les ascendants héritent des fiefs'. Le Parlement adopte cette doctrine. Robert de Saint-Clair, possesseur de la terre de Sorel, acquise par lui, meurt sans enfant. Son père demande la saisine de la terre de Sorel comme le plus proche héritier. La sœur du défunt la réclame aussi et s'appuie sur une promesse écrite. Le Parlement adjuge la saisine au père, au moins pour les biens situés en France (ce qui nous indique que c'était là seulement le droit de la Coutume de Paris) ^ Une transformation de cette maxime : « Les fiefs ne remontent pas » amena une autre règle d'une application plus générale et inspirée d'un égal désir de conserver les biens dans une même famille, noble ou roturière. Les propres d'un des époux décédés passaient sans difficulté aux héritiers directs, mais si ces héritiers faisaient défaut, les propres étaient dévolus aux parents les. plus rapprochés de la ligne paternelle si les biens venaient de l'époux, de la ligne maternelle s'ils venaient de la mère '. Une de ces lignes manquait-elle? Les biens ne revenaient pas à l'autre, mais au suzerain. Une curieuse réponse des échevins d'Ypres à ceux de Saint-Dizier, dans le fameux Tout-Lieu de Saint-Dizier^ met bien en évidence ce vieux droit. Un clerc, orphelin de père et de mère, était mort. Sa succession fut disputée par ses neveux et nièces et aussi par le seigneur. Consultés, les échevins d'Ypres déclarèrent que les neveux et nièces de la ligne paternelle devaient avoir la

1. Esprit des Lois, 1. XXXI, chap. xxxiv. ■ 2. Beaumanoir (Salmon), chap. xiv, S 493-494.

3. Les ascendants. — « On reconnaît dans certaines localités un véritable droit de retour pour les biens donnés par l'ascendant à son descendant mort sans postérité. L*ancienne coutume de Champagne et de Brie admet formellement en pareil cas un droit de succession au profit de Tascendant donateur, même sur le fief (Li droit et li coutumes de Champagne) •. (Glasson, Hist, du Droit, t. VII, p. 462.)