Ihid., t. III, p. 1069, x

Déjà, <lans les Coutumes de Champagne, du xiii* siècle, apparaît la fameuse formule : < Donner et retenir ne vaut. > Le Parlement l'applique au XIV' siècle. Nicolas, dit le Pioquier, avait acheté de maître Roger Pastorei, clerc, une maison sise à Paris dans le bourg Saint-Sauveur avec un jardin contigu, pour 20 livres parisis (341 fr.). Or, quand il voulut entrer en possession, Tbomassa, veuve de Gautier le Barbier, qui occupait la dite maison, refusa de déguerpir : elle prétendait en être proprétaire en vertu d'une donation faite en bonne et due forme par le même Roger Pastorei : elle était restée en saisine depuis un temps assez long pour lui conférer la véritable propriété. Le prévdt de l'évèque de Paris, auquel fut soumis le différend, ne considéra que la vente et donna gain de cause à Nicolas Pinquier. Thomassa appela au Parlement. Celuici estima que la veuve était, en vertu d'un titre légitime, eu possession de la maison et du jardin bien avant l'époque de la vente à laquelle Roger Pastorei n'avait pas eu le droit de procéder, car « donner et retenir ne vaut ». 11 cassa la sentence du prévôt de l'évëque de Paria et maintint Thomassa dans la maison'.

Le Parlement penche généralement pour la validité de la donation qu'on cherchait à faire annuler souvent en la présentant comme résultant d'une captation. Ësmelotedite la Boiteuse attaque une donation faite à Jeannot, ^Is de Jean dit Lecomte, d'une terre et d'une maison. L'acte était bien en règle, scellé du sceau du ChÂlelet, mais Esmelote prétendait qu'il avait été obtenu de son père par des moyens frauduleux. Le prévôt de Paris ne se rendit pas à ses raisons. Esmelote appela au Parlement qui confirma également la donation, mais qui, eu égard à la pauvreté de la plaignante, la tint quitte de l'amende encourue pour fol appel*.

Le Parlement ne s'en montrait pas moins rigoureux pour les donations fictives. En Champagne, les gens du roi tenant les Grands Jours de Troyes avaient prononcé contre Gauthier de Villers-Bois une condamnation à 2000 marcs d'argent (environ 98 000 fr.) à payer par moitié au roi et au comte de Joigay. Gauthier, pour ne pas payer, flt à son lils André une donation fictive, qu'attaquèrent

1. Olim. l. m, p. 636, xxv (1311). — Voir sur ce sujet, Desjardins, Rechercha eut- forigine de la réf/le : Donner el retenir ne vaut (Revue critique, t, XXXIU, IBM), a. /Èirf..l.lJI, p. S60, LV(13iO).

le procureur du roi et celui du comte de Joigny et qui fut annulée par le Parlement*.

Les légistes du xni** et du xiy^ siècle avaient fait revivre la prohibition romaine des libéralités entre époux durant le mariage. Les Établissements de Saint-Louis interdisent formellement à la femme de disposer d*une partie quelconque de ses biens en faveur de son mari*. Jurisprudence qui tendait à prévaloir. Oudard de Perceval réclamait devant le bailli de Tévêque de Paris l'exécution d*une donation à lui faite par sa femme, Geneviève, et s'étendant à tous les biens meubles et conquèts. Les frères de Geneviève soutinrent que la donation n*était pas valable. Le bailli de l'évèque leur donna gain de cause. Sur appel d'Oudard de Perceval, le Parlement confirma la sentence du bailli et annula la donation*. Une autre fois cependant la Cour juge en sens contraire. Guillaume de Dicy avait épousé Béatrix, veuve d'Egidius Haudri. Béatrix mourut. Les enfants qu'elle avait eus de son premier mariage réclamèrent, par l'organe de leur tuteur, leur part d'héritage. Guillaume de Dicy soutint que Béatrix et lui s'étaient fait une donation, entre vifs, de tous les biens meubles qui entraient dans la communauté : le survivant devait avoir tous les meubles. La coutume de la châtellenie de Sens autorisait cette donation. Le Parlement, cette fois, oublieux du Droit romain, s'inclina devant la coutume de Sens ^.