VIII. — Donations

Au moyen âge, la donation fut surtout une donation pieuse. De grandes libéralités enrichirent les églises et les monastères, permettant la construction de magnifiques édifices ou l'acquisition d'objets d'art. En principe, les donations étaient irrévocables mais en fait, dans ces temps malheureux, elles étaient si instables que les donateurs inséraient dans l'acte des malédictions, Texcommunication contre ceux qui attaqueraient ces libéralités. Âuxiv*" siècle, néanmoins, beaucoup d'héritiers cherchaient à reprendre les biens ainsi donnés par leurs parents. Jean dit Malebasse et Eudeline, sa femme, habitants de Senlis, < pour Taffection qu'ils avaient envers l'église de Saint-Maurice à Senlis, cédèrent leurs biens à cette église à perpétuité, par une donation entre vifs, irrévocable, se réservant seulement l'usufruit leur vie durant. Leur fils, Pierre, à la mort de ses parents, approuva et ratifia la donation. Puis il se ravisa; lui et sa femme se remirent en possession des biens cédés aux religieux. Procès devant la cour séculière du chapitre de Saint-Régil de Senlis. Les défenseurs n'opposaient que leur droit naturel d'héritiers : ils eurent gain de cause devant les juges de Saint- Régil qui n'estimèrent pas la donation assez prouvée. Les religieux appelèrent au Parlement. La sentence des hommes de Saint-Régil fut cassée, tant la Cour protégeait les donations pieuses'. De même fut confirmé un jugement du prévôt de Paris obligeant Beaudoin Bocelli et Henri Hermant à délivrer aux Bons Enfants une maison sise dans le bourg de Pierrelait et donnée par Pétronille la Harmande, de son vivant, avec la seule réserve de Tusu-' fruit».

1. Olim, t. m, p. 1168, Lxxiv. — Actes du Pari., 4974 (5 août 1317).

2. A consulter sur ce sujet le livre de Beaune, Les contrats, et Esraein, Étude sur Us contrats dans te très ancien Droit français.