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3. « ... Considerato etiam a curia quod, quanquam hoc durum videatur, contrariuni tamen si fieret, valdè posset esse periculosum mercatoribus et damnosum, qiiando sunt in naufragii periculo constitutif pronunciatum fuit quod ipsi domino Mauricio remaneant dicta vina et ab impetitione diclorum mercatorum super hoc fuit per curiam absolutus.... • (Olim, t. I, p. 413. — Essai de ResiiL, 130 [12721.)

4. Avons-nous besoin de dire que dans les Olim nous n'avons rien trouvé qui, de près ou de loin, se rapport&t à cet odieux abus de la force qui a pu exceptionnellement se produire mais n'a jamais été reconnu comme un droit. — Voir, sur cette question, d'ailleurs épuisée : Henauldon, Traité historique et pratique des droits seigneuriaux (HfiS), p. 430. — La Perrière, Hisloit*e du Droit français, t. V, p. 454 et suiv. — Boutliors, Coutumes locales du Imiltiage d^ Amiens, t. I, p. 484. — Léopold Delisle, Études sur la condition de la classe agricole en Normandie (1851), p. 63 et suiv. — Delpit, Réponse sur le droit du seigneur (1857). — Louis Veuillot, Le droit du seigneur au moyen âge, Paris (1854.) — Charles Lenient, La satire en France au moyen âge, p. 347. — Schmidt, Jus primx noctis, Fribourg, 1881. — Hanauer, Coût, matrimoniales au moyen âge (Extrait des Mémoires de l'Académie de Stanislas, Nancy, 1893). — Glasson, Uist. du Droit et des Institutions de r Angleterre, t. Il, p. 207.

Il vaut mieux par le détail d'un procès nous reporter au milieu de ces temps où l'arbitraire amenait tant de bizarreries. Le vicomte d'Aixi, qu'appuie le procureur du roi, se plaint du tort que lui a causé le seigneur de Fère. Celui-ci a pris des chariots, des varlets et des chevaux en la ville de Yillaumer qui appartient au vicomte et dont les habitants sont ses hommes de corps. Le seigneur de Fère* se défend ou plutôt son avocat entame une longue plaidoirie, disant « que Fère est grand seigneur et bien noble homme : il est seigneur de Fère bel et grand chastel, chastellenie ancienne. Les habitants ont coutume de s'y retirer avec leurs biens quand les ennemis courant le pays et le seigneur leur fait moult de courtoisies et d'amitiés, les délivrant des incursions dés pillards ». Cet exorde met bien en relief Torigine des droits féodaux, paiement d'une protection assurée aux campagnes. L'avocat raconte ensuite que le seigneur voulut aller en Flandre ; il eut besoin de chariots et de chevaux; les habitants volontairement lui offrirent un chariot et trois chevaux que le seigneur < ramena gros et gras ». D y avait bien longtemps que les seigneurs de Fère recevaient « de tels dons et courtoisies ». Du reste les habitants du pays ne sont pas les hommes de corps du vicomte, les chevaux, le chariot et le varie t n'appartenaient pas au vicomte. Les chevaux appartenaient à Simon Châp, sujet des religieux de Saint-Marc. Les demandeurs répliquent et se lancent dans les discussions juridiques : on ne peut dire saisine où il ne peut y avoir propriété^ car saisine est droit et possession est fait. Les habitants de Yillaumer ne peuvent s'assembler et par conséquent ne peuvent rien donner comme habitants. Le vicomte soutient ensuite que c'est lui et non le seigneur de la Fère qui protège les gens de cette ville et leur donne asile dans son château de Nesle. Le propriétaire des chevaux, Simon Châp (ou Chapie), est bien son sujet, son homme de corps. L'avocat du seigneur de Fère s'explique, rétorque les arguments du vicomte et répète les siens. Finalement il perd et le seigneur de Fère est condamné aux dépens, sans compter que le procès n'est pas fini, car il recommencera pour les violences reprochées

l. Reg. du PaH', GoUcct. Lamoignon, Conseil et Plaidoiries, t. XLII, p. 1028, lundi 14 janvier 1386 (1387). — 11 s'agit sans doute de la Fère (Aisne), chef-lieu de cant. de Tarrond. de Laoo.

au seigneur de Fère et qu'une enquête établira s'il y a lieu.

Menus procès qui abondent alors et qui s*enflent par l'obstination des plaideurs, les ruses des procureurs, les dissertations des avocats. La lutte des intérêts est âpre comme les caractères; dès que la chicana tend à remplacer les armes, les obscurités d'un Droit mal défini, écrit déjà sans doute mais non approuvé et certiGé, permettent de soulever, pour des causes futiles, des querelles coûteuses et interminables. Tant d'exigences singulières des maîtres du sol révélaient non seulement leur longue prééminence, mais aussi les abus d'une conquête indéniable et l'orgueil d'une aristocratie guerrière superposée à une population de colons et de serfs. Une telle société reposait non sur des principes mais sur la force. Le droit que ses légistes cherchaient à formuler ne méritait pas ce nom de Droit, mais celui qu'il a gardé, d'Usage et de Coutume.

Les rois ne songeaient nullement à modifier ce régime de la propriété qulls ne concevaient pas autrement que féodale. Plus ils retiraient aux seigneurs de leur puissance publique, plus ils consacraient leurs avantages privés. En dépouillant la noblesse de ses prérogatives souveraines, ils se la conciliaient par des honneurs et des faveurs. Ils laissèrent et laisseront, jusqu'à la fin, les servitudes peser sur les terres, sinon sur les personnes. Le Parlement, cour féodale, dont les membres possédaient fiefs et bénéfices ecclésiastiques, était jaloux aussi de conserver les grandes fortunes territoriales. Il gardait des usages que leur antiquité légitimait à ses yeux, comme si la prescription pouvait courir contre la justice. Il maintenait et maintiendra le Droit féodal. Ses juges essayeront bien de l'habiller à la romaine : ils n'arriveront pas à le rendre logique et naturel. Sauf par quelques règles généreuses en faveur de la femme et des fils, le Droit féodal et coutumier ne pourra aider à reconstruire, après 1789, la société moderne.