Le Caractère des lois pénales

C'est dans le Droit pénal que se manifestent avec le plus d'évidence les influences diverses sous lesquelles s'est formé le Droit français. Longtemps les idées germaniques persistèrent avec les épreuves judiciaires par Teau et par le feu ; par le combat, sorte d'invocation barbare à la divinité ; parle supplice du criminel, considéré comme un sacrifice qui apaisait les dieux. D'un autre côté, les violences habituelles aux peuples germains n'entraînaient point de pénalité corporelle : un accord, une composition * à prix

1. La composition. — « De ce que la loi salique ne parle presque que des compositions, on n'est pas en droit de conclure qu'il n'existât pas, à côté des compositions, des peines corporelles, surtout la peine de mort. Il y a plus. Si on la lit avec un peu de soin, on s'aperçoit que la peine de mort y est plusieurs fois indiquée, surtout dans les plus anciens textes. Le manuscrit de Paris 4404 et celui de Leyde contiennent un article qui punit de mort ceux qui ont facilité le rapt d'une jeune flUe, morte damnentur. Un autre article laisse bien voir que la peine de mort par pendaison est. appliquée, puisqu'il punit celui qui aura, sans permission du comte, enlevé un corps de la fourche ou de l'arbre où il a été pendu. Un manuscrit contient une disposition par laquelle l'auteur d'un méfait» ne doit plus habiter parmi les hommes ». Un autre marque la peine de mort pour celui qui a arrêté un homme et l'a fait condamner injustement. D'autres textes disent qu'il y a des crimes pour lesquels on doit mourir (Fustel de Coulanges, La monarchie française, p. 461-462.)

« Ainsi la composition est un rachat, non pas du crime commis, mais rachat de la peine encourue, non pas rachat de la vie de la victime, mais rachat de la vie du coupable. C'est ainsi que la loi des Alamans prononce qu'un coupable devra • ou se racheter ou perdre la vie » et la loi des Frisons dit « qu'un coupable sera flrappé de mort ou qu'il rachètera sa vie ce qu'elle vaut ». Tel est le second

d'argent (Wergeld) réparait le tort fait à la famille de la yictime. Les lois germaniques pourtant, principalement la loi salique, édictent des mutilations et la peine capitale.

L'Eglise, au contraire, présentait au monde la croix qui, d'un instrument de supplice honteux, était devenue le symbole d'une miséricorde infinie. Non seulement elle réprouvait les cruautés dont le Christ avait eu à sou(Frir,'mais la peine de mort elle-même. Elle ne put toutefois, aux prises avec des nations farouches, tirer de ses dogmes et de sa morale les conséquences extrêmes que la société moderne n'a pas encore admises. Elle s'estima heureuse d'ouvrir seulement ses temples à ceux qui étaient poursuivis et de maintenir une procédure, des pénalités canoniques, distinctes des pénalités séculières. Le clergé néanmoins, devenu féodal, appliquait dans ses tribunaux temporels les peines de sang : évêques, abbés, en les faisant prononcer par des juges laïques, croyaient satisfaire leurs consciences. L'influence du Droit canon sur la législation pénale se trouva ainsi fort limitée, sans être annihilée. Les clercs laissèrent en présence les coutumes germaniques et les lois romaines : celles-ci n'étaient point faites, par leurs rigueurs savantes, pour améliorer celles-là.

La hiérarchie féodale imprimait en outre aux lois pénales une marque dont elles ne se délivrèrent jamais sous l'ancien régime : l'inégalité. A Rome, quoiqu'il y eût une aristocratie, les lois pénales étaient applicables à tous les citoyens romains riches ou pauvres : les esclaves seuls étaient soumis à d'autres lois impitoyables. Au moyen âge, le noble féodal se considérait comme un petit souverain. Il ne pouvait lui entrer dans l'esprit qu'il dût, si coupable qu'il se reconnût, être passible du même châtiment que le roturier. La différence des peines répondait à la condition des personnes et des terres.

caractère de la composition : elle est par un côté le rachat d'une peine.... • (Pastel de Coulanges, La monarchie française f p. 474.)

Nous Tarons observer que cette théorie est trop absolue. Car comment expliquer que le tarif soit gradué d'après le sexe et le rang de la victime, et non pas d'après la condition du meurtrier? Il entre bien dans la composition l'idée de ta coinpensation de dommages causés par la perte de la victime. Fustel de Coulanges le prouve lui-même, quelques passages plus loin, en établissant que la somme payée à titre de composition n'est pas remise aux juges ou aux représentants de TÉtat et qu'elle était remise à la victime ou à ses parents ou à ses héritiers. Et lui-même écrit cette phrase qui contredit le passage cité ci-dessus : « La composition est donc par essence un acte qui se passe plutôt entre deux familles qu'entre l'État et un coupable. •

LA PExNALITÉ. 891

IL — Meurtres et Blessures. — La Peine capitale.

• Les auteurs coutumiers n'indiquent pour le baron criminel que

la perte de ses meubles, ou de son fief, ou le bannissement. Il faut d'épouvantables méfaits pour qu'on lui applique la peine capitale : les exemples de supplices que nous avons cités n'étaient en réalité que des exceptions. Même le cas de lèse-majesté, au milieu du treizième siècle, n'entraîne pas de peine corporelle. Alain de Roucy, en l'absence de son père blessé grièvement en combattant les ennemis de la foi, avait livré le château de Montréal bien garni d'hommes et de vivres, quoiqu'il sût que des secours approchaient. Le père en était mort de honte et de douleur, refusant de manger et de boire. Les légistes, consultés par le roi, furent d'avis que ce fils lâche et traître avait commis le crime de lèse-majesté et que tous ses biens devaient être confisqués ^ Puis l'influence croissante du Droit romain fît recourir contre le criminel de lèse-majesté à la procédure dite extraordinaire : il était écartelé ou écorché vif \ On prononça également la peine capitale dans les cas de trahison envers le seigneur suzerain. Mais les invasions d'un domaine, les violences exercées contre un voisin ou un ennemi sont couvertes par le droit de guerre. Sacs d'abbayes, pillages, incendies, meurtres, cruautés comme celles d'un Eschivard ou d'un seigneur de Grux ne sont réprimées que par des condamnations pécuniaires. Les chevaliers et les écuyers qui ont arraché de son lit la dame de Survilliers avec son enfant, ne sontfrappés que de 350 livres tournois (6431 fr.) d'amende et de 1 800 livres (27561 fr.) de dommages et intérêts ' : un seul, Perceval d'Aunay, signalé sans doute comme le plus acharné, devait rester deux ans au Châtelet « au pain et à l'eau », puis être banni. Le seigneur de Donpierre en Aulnoi (sénéchaussée de

1. Lèse majesté. — • Consuluit (Rex) plures fide dignos et jurisperitos qui, babito consilio, dixerunt eidem quod idem Alanus commisit crimen lese-majestatis et, seciindùm jura scripta, amisit jus successionis, ipse et heredes sui et débet tota ejus successio principi confiscari.... • {Otim, I, p. 461; ix [4259].) M. Glasson dit : « Il (le crime de lèse-majesté) n'apparaît qu'à la fin de notre période par l'effet de la renaissance du Droit romain. • (Boutillier, Somme Ruraf, liv. I, lit. 39, p. 478, 479.) — Par le texte que nous citons^ nous voyons que l'expression est usitée bien avant Boutillier.