‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 503 sur 579 · Ibid., m, p. 725, xiv · texte numérisé non relu

Ibid., m, p. 725, xiv

4. Murtres si est d'ome ou de famé quand Ten la tue en son lit ou en aucune meniere por coi ce ne soit en mellee : emmi sa voie porroil on 1 home murlrir, se l'en le feroit si qu'il en mourust, sanz tencier a lui et sanz lui défiler.... • {Établissements, liv. 1, ch. xxvn.)

5. • Dicit quod quedam mulier de Parco, cujus nomen (non recolit) fuit mahemmiata de digito et paux (pax) fuit facta inter partes etdominus habuit emendas sine contradictione gentium et dominus liabuit emendas sine contradicUone gentrum domini Régis.

« Dicit quod vidit die mercati quodOsanna la Guerarde, quam Matheus le sauvage cepit pervim et jacuit cum ipsa, fecitpacem cum dicto Matheo,deconsensu dicti domini Sancti Andrée in curia ejus. » {Actesdu Parlement,ETir&\ls d'enquêtes n* 1560 F.[i270].)

Lorris comparait devant le Parlement pour un meurtre, les maîtres le renvoient, à charge pour lui d'abandonner le tiers de ses biens meubles et immeubles ^ Le Parlement n'approuve point une composition faite avec un meurtrier par le sénéchal de Toulouse, non qu'il conteste le principe mais en l'espèce les droits du roi ont été lésés, tous les biens du coupable devant être confisqués *. Ordre au sénéchal de Périgord de punir deux meurtriers qui avaient été acquittés moyennant une composition avec les amis du défunt et le seigneur justicier, < ce qui était un abus intolérable ' ». En général, on frappe les coupables dans leurs biens, non dans leurs personnes. Selon les Etablissements *, leurs terres sont ravagées et le Parlement approuve les démolitions qui survivront au moyen âge *.

i. Violences et meurtres (suite). (Olim, III, U7, xxi, 1304 [1305])

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