rf., t. CGXXVll, p. 3560 (19 juillet

3. Confiscation. — Les biens des homicides sont confisqués et les seigneurs jus liciers se les disputent. Le chapitre et le trés-orier de Laon réclamaient le droit de prendre et de retenir les biens meubles cl immeubles des homicides qui commetlent un meurtre dans la cité de Laon, dans leur Irefftmd et leur justice. Le roi le réclamait pour lui. La Cour donna raison au roi. {Olim^ t. I, p. 181, v [1263].)

4. Sur la Confiscation, voir De Fontaines, ConseiL p. 292 et 483. — Êiablissemenls, coutumes, assises et arrêts de }tormandie, éd. Marmier, p. "u. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, etc.

la confiscation de ses meubles garde, si ce n'est pas un guerrier, son palefroi, le roncin de son écuyer, deux selles à lui et à son écuyer, « son sommier qui le mène par la terre », son lit, sa robe de chaque jour, sa robe de parure, une ceinture, un fermail, un anneau, le lit de sa femme, la robe de sa femme avec une ceinture, un anneau, une aumôniëre, un fermail et des guimpes. Si le noble porte les armes, on lui laisse en outre tous ses chevaux et toutes ses armes.

Le bannissement qui accompagnait ou remplaçait les peines corporelles, était un moyen fort usité de se débarrasser des criminels gênants. Une charte, en Picardie, portait que tout homme banni de la ville de Bray (sur Somme) ne pouvait y rentrer qu'en compagnie de « la personne même du roi* ». Fagon originale de signifier un exil perpétuel et irrévocable*. Il était d'ailleurs, sous les peines les plus rigoureuses, interdit de donner asile aux bannis : ceux qui le faisaient étaient assimilés aux criminels sans que la parenté fût une excuse. Rémi de Nanteuil, bourgeois de Reims, est poursuivi pour avoir donné conseil et secours à ses neveux, bannis du royaume*. Le Parlement enjoint à des parents d'qn banni, qu'on soupçonnait de l'avoir recueilli, de le livrer à la justice sous peine de perdre leurs biens ^. Une mère, la dame de Brienne, accusée d'avoir, après leur bannissement, caché ses deux enfants auxquels on imputait le meurtre de deux habitants de Reims, subit une longue détention préventive : elle ne fut délivrée que faute de charges suffisantes ^ Le comte de Sancerre avait négligé de punir des gens de sa maison qui avaient fait une injure atroce à un clerc : les officiers du roi les avaient bannis;