Olim, t. I, p. 551, II (1263). — Actes du Parlement

2. Le bannissement. — «Le bannissemeat était une peine essentiellement arbitraire qu'on appliquait, soit h titre principal, soit & titre accessoire, aux délits les plus divers. Le Registre de Sainte-Geneviève mentionne toute une série d'hommes et de femmes de mauvaise vie dont les religieux purgent ainsi leur terre.

« Ce qui marque mieux le caractère arbitraire de cette peine c'est l'application qu'on en faisait parfois aux accusés de délits graves, qui échappaient h la peine normale de leur crime parce que la preuve n'était pas suffisamment faite, mais qu'on bannissait néanmoins h cause des soupçons qui subsistaient contre eux, ou de leur mauvaise renommée.... » (Tanon, Histoire des justices de Paris, p. 40.)

— Voir Jamin, Documents relatifs à la peine du bannissement aux XJIP et XIV* siècles, Biblioth. de l'Éc. des Ch., 2'' série, t. III, p. 419.