Olim, t. I, p. 814, m (1270). — Actes du Pari

6. Lettres rendues à la sollicitation du comte d'Armagnac et révoquant le bannissement contre Girault de Sirac et ses complices pour le meurtre en guet-apens de Fortainier de Sirac et de Chiot, son fils (Lettres de Philippe VI de Valois de 1328, confirmées en juin 1329). — Lettres révoquant le bannissement de Guillaume Hugues, chevalier, banni pour soupçon de meurtre de Pons de Massale, à la condition de se constituer prisonnier â Toulouse. — Lettres pour Jean de Cornonis, chevalier, soupçonné de la mort de Gautier de Penne. — Lettres pour Clémence, dite Marchant, et ses fils accusés de la mort de Robert le Fontainier (1316[1317]). (Collect. Lamoignon, Reg. cnm.y t. GCGXXIV, p. 23, 32, 37, 39.)

7. Lettres du roi bannissant, sans jugement^ du royaume Jean, sire d'Ormoy, détenu dans les prisons du Châtelet pour crime. Ces lettres furent accordées à la demande des amis de l'accusé : on peut y voir des lettres de rémission. Cette lettre fut lue en la Chambre : la Cour ordonna audit Jean de quitter le royaume dans le mois. {Actes du ParL, 3893 [août 1311].)

un héritage, les nobles n*encouraient point la peine de sang. Philippe de Chauvigny avait fait enlever une demoiselle qui fut ensuite prise pour femme par un écuyer, Robert de Signy. Le Parlement le condamna à mille livres tournois (20264 fr.) d'amende, plus à deux cents livres (4053 fr.) à payer au seigneur dit de la Bouche Noire, gardien de la dite demoiselle. Philippe de Chauvigny ne sera mis en liberté que sous caution et sa maison de Villedieu sera rasée*. Galhard de Cantal était accusé de rapt sur la personne de Contorine, sa nièce, qu'il avait enlevée avec ses joyaux. Le sénéchal d'Agen le cite devant sa cour. Galhard n'en oblige pas moins la dite Contorine, par des menaces et la terreur, à épouser un homme peu riche auquel il assigna en dot une faible partie des biens de la demoiselle en retenant les autres. Aux actions intentées contre lui, Galhard essaya d'échapper en opposant à la juridiction du sénéchal d'Agen celle du sénéchal de Périgord. Celui-ci néanmoins annula la donation de biens et condamna Galhard à mille cinq cents livres (21840 fr.) d'amende pour excès, attentats, désobéissances. Galhard appela au Parlement qui le débouta de son appel*. Deux prisonniersduChàtelet, Jean de Tours et Jean Langloisde Borguel, accusés de rapt, se font racheter, nous l'avons dit, par un prévôt de Paris prévaricateur, le fameux Henri de Taperel '. Disons aussi que souvent les accusations de cette nature étaient fausses et que rien ne prêtait plus à l'imagination des gens obstinés àperdre un homme *. Pour les incendies isolés on prononçait la peine de mort*.

1. RapL — (Olim, t. H, p. 269, x fl287]. — Actes du Pari, 2613.)